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Arrêté - 2019 P05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Corzé.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 P05)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
dr ARRETE
n°
2019-P05
LIMITATION
DE
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
DE
PLUS
DE
3.5T
et
DE
PLUS
DE
2.50
m
DE
LARGE
rue
du
commerce
et
rue
du
vieux
bourg ARRETE
PERMANENT
2019-P05
Le
Maire
de
Corzé
Vu
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et
complétée
par
les
lois
n°82.623
du
22
juillet
1982
et
n°83.1186
du
29
décembre
1983,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.6
Vu
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18,
R
411.25
à
R
411.28
et
R
422.4;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes; Vu
le code
de
la voirie
routière
et
notamment
l'article
R
141-3
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription
absolue
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifié)
;
Considérant
que
la structure
de
la chaussée
de
la rue
du
vieux
bourg
ne
permet
pas
le
passage
de
véhicules
d'un
poids
supérieur
à
3,5
tonnes
et
d’une
largeur
supérieure
à
2,50
mètre
sans
subir
d'importantes
dégradations,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
des
véhicules
dont
le
poids
total
roulant
autorisé
est
supérieur
à
3,5
tonnes
est
interdite
rue
du
vieux
bourg,
place
de
l'église
ainsi
que
rue
du
commerce
entre
du
numéro
5 au
numéro
13.
Article
2
: La
circulation
des
véhicules
dont
la
largeur
est
supérieure
à
2,5
mètres
est
interdite
rue
du
vieux
bourg.
Article
3
: les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
assurant
la
viabilité
hivernale,
aux
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie,
aux
véhicules
de
police
et
de
gendarmerie
et
aux
véhicules
de
collecte
des
déchets.
Article
4:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Corzé.
Article
5:
Les
dispositions
définies
par
l'article
1er
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
1
ci-dessus.
Article
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
8
: : La
secrétaire
générale
de
la
éommune
de
Corzé,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Maine
et
Loire
sont
hiargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
À
Fait
à
Corzé
le
15
avril
2019
Le
Maire,
Jean-Philippe
GUILLEUX
2019-P5
1/1