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Déliberation - 2019 11 08
Document publié le Vendredi 8 novembre 2019 par la commune de Corzé.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 11 08)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
Séance du 8 novembre 2019
Registre des délibérations du Conseil Municipal de Corzé année 2019 page 87
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CORZÉ
SÉANCE ORDINAIRE DU 8 NOVEMBRE 2019
Le vendredi 8 novembre 2019 à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sur convocation régulière adressée à ses membres le mercredi 23 octobre 2019 par Monsieur Jean- Philippe GUILLEUX, son Maire en exercice, qui a présidé la séance.
Présents, absents, excusés, pouvoirs :
Nom Prénom
Jean-Philippe GUILLEUX Présent
Jean-Pierre MARTIN Présent
Danièle DANARD Présent
Joël BEAUDUSSEAU Présent
Francette JONCHERAY Présente
Dominique PILLET Présent
Patrice FAUCHEUX Présent
Annie PINARD Présente
Anne-Marie NICOLLE Présente
Isabelle CHÂTELAIN Absente
Anne-Marie JANAULT Présente
Murielle QUESNE Présente
Loïc GAUDIN Présent
Sébastien HUET Présent
Christian MIRRETTI Présent
Cédric RENOU Excusé donne pouvoir à Danièle DANARD
Myriam ROCHE Excusée donne pouvoir à Alain DELECOLLE
Alain DELÉCOLLE Présent
Anita BOUVIER Présente
Nombre de conseillers en exercice 19
Nombre de conseillers présents 16
Nombre de conseillers représentés 18
La majorité des membres du Conseil Municipal étant physiquement présent, le quorum est atteint.
Secrétaire de séance Anne-Marie JANAULT Compte rendu affiché le Jeudi 14 novembre 2019
ORDRE DU JOUR
1. Rapport 2018 d’activités de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe 2. Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service d’assainissement 3. Rapport 2018 du syndicat de collecte et de traitement des ordures ménagères 4. Vente de la parcelle A 1450
5. Décisions prises sur délégation Séance du 8 novembre 2019
Registre des délibérations du Conseil Municipal de Corzé année 2019 page 88
6. Questions diverses
Monsieur le Maire propose de retirer de l’ordre du jour les points suivants qui feront l’objet d’une information - Retrait du point relatif à la vente de la parcelle A 1450
- Recrutement des agents recenseurs pour le recensement de la population 2020.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 4 OCTOBRE 2019
Le compte rendu de la réunion du 4 octobre 2019 est adopté à l’unanimité.
2019-63 RAPPORT D’ACTIVITES 2018 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ANJOU LOIR ET SARTHE
Article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales :
« Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale. »
Le rapport d’activités a pour objet de dresser dans un souci de transparence et de lisibilité un bilan annuel d’activité de la Communauté de communes, ventilée par grands domaines de compétences. Au-delà d’un acte administratif obligatoire, ce rapport se veut également être un acte utile de communication sur la politique conduite par la Communauté de communes à destination des communes, mais aussi des citoyens de ladite Communauté de communes.
Monsieur le Maire fait observer que la Communauté de communes a élargi son offre de services à la population lors de la fusion. Les charges de fonctionnement sont conséquentes et augmentent plus rapidement que les recettes.
Une réflexion est menée actuellement pour savoir comment dégager 600.000,000 euros de financement complémentaire.
- Maintenir ou baisser le niveau de service
- Optimiser les recettes de fonctionnement de la Communauté de communes en diminuant les dotations aux communes ou en augmentant la pression fiscale
Il semblerait que les solutions tendent vers :
- La mise à disposition gratuite des locaux municipaux pour le fonctionnement des services communautaires. Ce qui implique une perte de loyer de 6500 euros pour la commune de Corzé. - La fin du reversement du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et communales (FPIC). Le FPIC représente 700.000,00 euros. La répartition entre la Communauté de communes et les communes est effectuée selon la méthode de droit commun et représente 250.000,00 euros pour la Communauté de communes et 450.000,00 pour les communes. La commune de Corzé perçoit depuis 2017, en moyenne, 30.000,00 euros.
Monsieur DELECOLLE intervient en indiquant que la Communauté de communes gère des services qui sont devenus indispensables au territoire. Il fait part de son étonnement sur l’absence de communication publique sur les difficultés financières de la Communauté de communes. Pour préserver l’attractivité économique et le niveau d’emploi sur le territoire, il est difficilement envisageable de réduire le niveau des services. Monsieur Joël BEAUDUSSEAU indique que les solutions ne sont pas connues à ce jour mais qu’il y a une urgence à se saisir du problème. Il ne faut pas s’exonérer d’étudier toutes les mesures d’économie envisagées et notamment la diminution des ressources communales provenant de la Communauté de communes.
Monsieur le Maire conclut en indiquant que le prochain conseil communautaire sera organisé sous forme de séminaire financier auquel les membres du Conseil Municipal pourront assister.
Le Conseil Municipal, à une abstention d’Anne-Marie NICOLLE et quinze voix pour Séance du 8 novembre 2019
Registre des délibérations du Conseil Municipal de Corzé année 2019 page 89
PREND acte du rapport annuel pour l’exercice 2018 présenté par Monsieur le Président de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe
CHARGE Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération à la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe
2019-64 RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
« Le maire présente au conseil municipal ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers… Les services d'assainissement municipaux, ainsi que les services municipaux de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères sont soumis aux dispositions du présent article. »
Madame PINARD, membre de la commission intercommunale assainissement, résume le rapport comme suit :
La majeure partie des équipements du territoire sont conformes à la réglementation. Les indicateurs de la station d’épuration de Corzé révèlent un défaut sur les paramètres DCO et azote qui s’explique comme suit : Durant les opérations de faucardage des roseaux, les végétaux ont été laissés sur site et ont détérioré l’épuration durant une quinzaine de jours durant lesquels les relevés d’autosurveillance ont été effectués. Cette non-conformité est donc factuelle.
L’harmonisation de la tarification du service d’assainissement collectif est en cours. L’objectif étant d’arrêter la part fixe à 64.08 euros par an (Corzé 2019 : 25 euros) et la part proportionnelle à 1.64 euros le m3 (Corzé 2019 : 1.03 euros)
Cette augmentation des tarifs a été argumentée au vu d’un programme de travaux très ambitieux et dont l’utilité est contestable notamment sur le territoire de Corzé.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
PREND acte du rapport annuel pour l’exercice 2018 relatif au service d’assainissement collectif. CHARGE Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération à la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe
2019-65 RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
« Le maire présente au conseil municipal ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers… Les services d'assainissement municipaux, ainsi que les services municipaux de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères sont soumis aux dispositions du présent article. »
Madame PINARD, membre de la commission intercommunale assainissement, résume le rapport comme suit :
La mission du service public d’assainissement non collectif est de contrôler les installations à leur mise en service, lors de la vente et périodiquement.
Une nouvelle campagne de contrôle périodique a été lancée pour la période 2018-2022. Les résultats des contrôles sont :
Non conforme : 67% des installations vendues et 44% des contrôles périodiques. Dangereux : 9% des installations vendues et 26 % des contrôles périodiques Absence d’installation : 3% des ventes et des contrôles périodiques
Les tarifs sont harmonisés sur l’ensemble du territoire.
Monsieur Christian MIRRETTI s’interroge sur les suites données à ces contrôles. Le propriétaire ou le futur propriétaire dispose d’un an pour mettre en conformité son installation. Le règlement de service validé en 2018 prévoit des sanctions en cas d’inexécution. Séance du 8 novembre 2019
Registre des délibérations du Conseil Municipal de Corzé année 2019 page 90
La question se pose également des aides financières existantes. Le 11ème programme d’aide de l’agende de l’eau Loir Bretagne prévoit une aide financière à raison de 30 dossiers par an maximum pour un montant plafonné à 2800 euros. Ce programme s’achève le 31 décembre 2021 et son renouvellement est incertain. Les contrôles périodiques sur la commune de Corzé sont prévus à compter de 2022. Les habitants de Corzé se trouve de fait exclus du dispositif d’aides actuel.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
PREND acte du rapport annuel pour l’exercice 2018 relatif au service d’assainissement non collectif. CHARGE Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération à la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe
2019-66 RAPPORT ANNUEL 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
Article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
« Le maire présente au conseil municipal ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des usagers… Les services d'assainissement municipaux, ainsi que les services municipaux de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères sont soumis aux dispositions du présent article. »
Madame Annie PINARD, déléguée auprès du SICTOM Loir et Sarthe résume le rapport annuel comme suit : En termes de prévention, le SICTOM poursuit les objectifs inscrits au Contrat Objectif Déchet Economie Circulaire (CODEC) en menant des actions d’incitation à la réduction du gaspillage dans les restaurants scolaires, en sensibilisant les entreprises avec l’éco-défi, en poursuivant la démarche Écologie Industrielle et territoriale (EIT) et en organisant un premier défi zéro déchet famille. Depuis le 1er janvier 2018, la collecte est réalisée tous les 15 jours et les usagers ont le choix du volume de leur conteneur. Cinq points d’apport volontaire ont été installés.
2.3% des conteneurs ont été refusés pour mauvais tri.
L’organisation de la collecte tous les 15 jours a permis de diminuer la consommation de carburant de 25%. Les déchets collectés représente en 2018 :
114 kg/hab d’ordures ménagères
52 kg/hab d’emballages recyclables
44 kg/hab de verre
310 kg/hab de dépôt en déchèterie
La redevance collectée en 2018 représente en moyenne 60 euros par habitant soit une baisse de 10 euros par habitant depuis 2017. Le tarif voté par le SICTOM est 33% inférieur à la moyenne nationale de la strate démographique.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
PREND acte du rapport annuel pour l’exercice 2018 relatif au service de collecte et de traitement des ordures ménagères.
CHARGE Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération au SICTOM Loir et Sarthe
2019-67 RECENSEMENT DE LA POPULATION ORGANISATION ET RECRUTEMENT
Monsieur le Maire explique que dans le cadre du recensement général de la population, la commune de Corzé devra procéder au recensement de sa population du jeudi 16 janvier 2020 au samedi 15 février 2020.
La commune est divisée en quatre districts dont le nombre de résidences principales est précisé dans le tableau ci-après
2010 2015 2020 district 3 219 243 246 district 4 233 239 242 district 5 155 176 191 district 6 71 91 106 Séance du 8 novembre 2019
Registre des délibérations du Conseil Municipal de Corzé année 2019 page 91
La commune doit recruter quatre agents.
La participation de l’Etat ne prétend pas éviter toute charge aux communes. La Dotation Forfaitaire de Recensement pour l’année 2020 s’élève à 3323 euros.
A rémunération égale, le reste à charge pour la commune de Corzé est estimé à 1480 euros. En intégrant, une rémunération incitative le reste à charge est estimé à 2280 euros.
Ce dossier n’étant pas finalisé, la question de la rémunération des agents recenseurs sera présentée lors de la séance de décembre prochain. Dans l’attente, les conseillers municipaux sont invités à transmettre l’information sur ce recrutement. A ce jour aucune candidature n’a été reçue.
2019-68 VENTE DE LA PARCELLE A 1450
Monsieur le Maire rappelle le projet d’installation d’une maison médicale rue des logis des varennes. Une réunion publique a été organisée afin d’expliquer le projet aux riverains. Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’un riverain présent à cette réunion qui fait part de son scepticisme quant à ce projet et les nuisances liées aux flux de véhicules que va générer cette activité. Monsieur le Maire rappelle que l’aménagement de ce quartier a été conçu avec des logements sociaux accessibles aux personnes âgées et à mobilité réduite et que ce terrain avait été laissé vacant pour y accueillir une activité médicale et/ou paramédicale. Le choix de cette implantation au sein d’une zone pavillonnaire est donc guidé par la volonté d’apporter un service au plus près des besoins des habitants. Par ailleurs, ce terrain est le seul disponible. Une implantation au sein du quartier du moulin à vent sur la tranche prévue le long de la rue du moulin de la motte pourrait être envisagée et apporterait également un service de proximité. Cependant l’aménagement de cette tranche n’est pas envisageable avant 5 à 10 ans. Les membres du Conseil Municipal maintiennent la proposition d’implantation de ce service sur la parcelle A 1450. En l’état d’avancement du dossier, les décisions relatives à la vente et à la division de parcelles sont reportées à la prochaine séance.
Les membres du Conseil Municipal jugent indispensable de réaliser des aménagements dans la rue des Logis de la Varenne et la rue du Prieuré indépendamment de l’implantation d’une activité médicale et/ou paramédicale.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30