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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 03 03 k election du 11 e8me vice pr e9sident
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 03 03 k election du 11 e8me vice pr e9sident)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE
, Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Patrice
SCHWARTZENTRUBER
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Lise
LHOMET,
Gérard
FESSELET,
Frederic
ROUSSE. Avaient
__
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Marie-Lise
LHOMET
à Jean-Claude
TOURNIER,
Frederic
ROUSSE
à
Cedric
PERRIN.
Assistaient
à
la
séance :
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
10
avril
Jeudi
10
avril
En
exercice
41
Présents
39
Votants
41
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Anissa
BRIKH
est
désignée. 2014-03-03-
K-Election
du
11°"°
Vice-président
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
L
5211-10
du
CGCT
Vu
la
délibération
2014-03-02,
Les
Vice-Présidents
sont
élus
par
le
Conseil
Communautaire,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolu,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
er
tour
2ème
tour
3ème
tour
Votants
41
Votants
Votants
Suffrages
Suffrages
Suffrages
exprimés
| 32
exprimés
exprimés
Voix
Voix
Voix
Candidats
obtenues
|
Candidats
obtenues
Candidats
obtenues
Jean-Claude TOURNIER
32
Blancs
9
Nul(s)
Nul(s)
Nul(s)
Monsieur
Jean-Claude
TOURNIER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
est
proclamé
11°°°
vice-président
et est immédiatement
installé
dans
ses fonctions.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
2 9
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