Arrêté - AT2025 457 RGLT 12 RUE de la Tuyolle

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Arrêté - AT2025 457 RGLT 12 RUE de la Tuyolle Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2025 457 RGLT 12 RUE de la Tuyolle)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern ny VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 457

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION 12 RUE DE LA TUYOLLE À TAVERNY, SUR L'ÉQUIVALENT DE DEUX PLACES DU LUNDI 25 AOÛT AU VENDREDI 31 OCTOBRE 2025.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu L'arrêté n°2025-054 du 16 juillet 2025 portant délégation temporaire de fonction et de

signature à Monsieur Paul-Louis BOUSSAC, 10° adjoint au maire délégué au Logement et à

l'Habitat digne, du 04 août au 17 août 2025 inclus,

Vu l'arrêté n° AT2025-456 en date du 6 août 2025, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux sis 12 rue de la Tuyolle à Taverny, sur l'équivalent de deux places de stationnement, du lundi 25 août au vendredi 31 octobre 2025,

Considérant l'absence de Madame le Maire du 1° août au 31 août 2025 inclus » ;

Considérant l'autorisation à occuper le domaine public, sis 12 rue de la tuyolle à Taverny, sur l'équivalent de deux places de stationnement du lundi 25 août au vendredi 31 octobre 2025 ;

Considérant qu'à ce titre, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement sis 12 rue de la Tuyolle à Taverny, sur l'équivalent de deux places de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations du lundi 25 août au vendredi 31 octobre 2025 ;

Publication le : | .

S/8 (2025 Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de deux places de stationnement, sis 12 rue de la Tuyolle à Taverny, du lundi 25 août au vendredi 31 octobre 2025 ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

ARRÊTE

Article 1°":

Le stationnement sera donc interdit de manière temporaire, sis 12 rue de la Tuyolle à Taverny, sur l'équivalent de deux places de stationnement, sauf services de secours, services de police et services publics.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des totems destinés à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le centre technique municipal de Taverny procédera à la livraison des totems. Il appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d’afficher le présent arrêté sur l’un des totems pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2025 - 457

Page 2 sur 3Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 6 août 2025

Pour le Maire empêché,

Le 10° Adjoint au Maire,

-Paul-Louis BOUSSAC

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2025 - 457

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