Procès Verbal - CM 2024 09 25 PV

Documents similaires

Déliberation - CM 2024 09 25 Deliberations

Conseil Municipal - CM 2024 09 25 affichage

Procès Verbal - CM 2024 06 05 PV

Conseil Municipal - CM 2024 09 25 ODJResultats votes

Compte-Rendu - CM 2020 12 09 CR

Procès Verbal - PV CM 12 17 2025

Procès Verbal - CM 2022 09 28 PV seance du 01062022

Conseil Municipal - CM 2022 09 28 Resultats votes

Procès Verbal - CM 2026 04 10 PV

Procès Verbal - CM26062019 040 PV du CM 020419

Procès Verbal - CM 2024 09 25 PV Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Saint-Paul-de-Vence. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2024 09 25 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, DELIBERATION N°25.09.2024_066 1

Département des Alpes Maritimes

___

Arrondissement de Grasse

Date de convocation et d’affichage :

2 0 / 0 9 / 2 0 2 4

Nombre de conseillers 23

en exercice 23

présents 20

votants 22

Date de publication 26/09/24

Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal

de SAINT-PAUL DE VENCE

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq septembre à 18h30 le

Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, s’est réuni

au sein de l’Auditorium, après convocation légale sous la présidence

de M. Jean-Pierre CAMILLA, Maire.

Etaient présents :

MM. CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank, NUTTIN Marc, RAFFAELLI Jean-

Louis, ROUSSEAU Mathieu, ROUX François, STACCINI Pascal, VADO Alain,

ZULIANI Alex, FAURE Jean-Paul, VACQUIER Nicolas, VERIGNON Benoit.

Mmes CAUVIN Édith, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine, DUMONT Christelle,

HARTMANN Laurence, TOLLE Sylvie, VOISIN Céline, SAPHORES-BAUDIN

Frédérique.

Procurations / Absents excusés :

Mme GUIGONNET Nadine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence

Mme CHARENSOL Sophie donne procuration à M. FAURE Jean-Paul

Était absent : M. BARTHES François

Mme Céline VOISIN est élue secrétaire de séance, conformément aux

dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Locales.

Délibération N°25.09.2024_066

Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 05/06/2024

Annexe : Projet de PV diffusé aux élus le 27/06/2024

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal

du 05/06/2024, diffusé à l’ensemble des élus le 27/06/2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

À l’unanimité

VALIDE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 05/06/2024, diffusé à l’ensemble des élus le

27/06/2024.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire de Saint-Paul de Vence,

Vice-Président de la CASA délégué au Tourisme,

Président du SIEVI,

Jean-Pierre CAMILLA

Secrétaire de séance :

AR Prefecture

006-210601282-20240925-CM20240925_066-DE

Reçu le 26/09/2024PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 05/06/2024 1

Saint-Paul de Vence, le 25 juin 2024

PROCÈS VERBAL

Département des Alpes Maritimes Séance du Conseil Municipal

Arrondissement de Grasse du mercredi 5 juin 2024, à 18h30 à l’Auditorium

Commune de Saint-Paul de Vence

06570

Date de convocation et d’affichage :

3 1 / 0 5 / 2 0 2 4

L’an deux mil vingt-quatre, le cinq juin à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence,

dûment convoqué conformément à̀ l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en

séance à l’Auditorium, sous la présidence de M. Jean-Pierre CAMILLA, Maire.

Etaient présents : MM. CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank, NUTTIN Marc, RAFFAELLI Jean-Louis, ROUSSEAU Mathieu,

ROUX François, STACCINI Pascal, VADO Alain, ZULIANI Alex, FAURE Jean-Paul, VACQUIER Nicolas, VERIGNON Benoit.

Mmes CAUVIN Edith, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine, GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, TOLLE Sylvie,

VOISIN Céline, CHARENSOL Sophie.

Etaient excusés :

M. VACQUIER Nicolas donne procuration à M. VERIGNON Benoit.

Etaient absents : /

A participé : Mme BRAY Lydie, Directrice Générale des Services ; Mme GUSMEROLI Marine, Assistante Direction

Générale.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.

Monsieur le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.

Conformément à̀ l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination du

Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Céline VOISIN est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour :

040 Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03/04/2024

Mme SAPHORES-BAUDIN demande à recevoir la présentation de l’Office de Tourisme du 03/04.

M. le MAIRE : Cela vous sera communiqué.

N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

Nombre de conseillers 23

en exercice 23

présents 22

votants 23

AR Prefecture

006-210601282-20240925-CM20240925_066-DE

Reçu le 26/09/2024PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 05/06/2024 2

041 Rapport récapitulatif des actes établis au titre des délégations du Conseil Municipal au

Maire

N’ayant nulle observation, M. le Maire demande au Conseil Municipal de prendre acte.

Le Conseil Municipal PREND ACTE à l’UNANIMITÉ

042 URBANISME – Modification du PLU

Mme COLLET présente la délibération.

M. FAURE : Est-ce qu’il y a des modifications relatives à la zone des logements sociaux ?

Mme COLLET : Non aucune modification sur ce zonage.

Mme GUIGONNET : Où se fait la consultation ?

Mme COLLET : En mairie.

N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

043 L’Art de Vivre – Avenant n°1

M. FAURE : Quelle est la situation des réservations actuelles ?

M. le Maire : C’est privé. Nous savons seulement qu’il y a une liste d’attente de Saint-paulois pour le BRS.

M. FAURE : Le promoteur reviendra et demandera une subvention.

Pourquoi si vous aviez besoin de 40 logements, en faire 80 ?

M. le Maire : Il y a de la mixité puisqu’il y a 50 % locatif et 50 % d’accession à la propriété.

M. FAURE : Non c’est 100 % de logements sociaux.

M. le Maire : 70% des salariés peut présenter un dossier. Le but est de donner un logement à ceux qui ont des

difficultés pour se loger.

Il y a 250 personnes inscrites au CCAS en attente d’un logement. Les saint-paulois sont prioritaires.

M. FAURE : Nous pensons que cette délibération n’est pas cohérente avec le PLU.

J’ai une proposition à faire.

M. le Maire : il n’y a pas de débat.

M. FAURE : Vous pouvez faire un projet alternatif.

M. le Maire : Le projet est trop avancé. Si demain le projet ne se fait pas. La commune devra racheter le terrain, le

revendre et il pourrait y avoir la construction de 100 logements.

Mme HARTMANN : Je connais des familles en attente de déposer un dossier BRS. Quel est le délai d’attente ?

M. le Maire : Si la délibération est votée, la machine est relancée pour les 20 logements en BRS.

N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : MAJORITÉ (3 oppositions : Mme SAPHORES-BAUDIN, M. FAURE, Mme CHARENSOL ; 1 abstention : Mme

COLLET)

044 FINANCES – Vente du bien AS105 et AS16

M. STACCINI présente la délibération.

M. FAURE : Félicitations pour avoir demandé un dépôt de garantie cette fois, et éviter de faire perdre 150000 € à la

commune comme la dernière fois.

M. le Maire : C’est faux, la commune n’a pas perdu d’argent, du temps peut-être.

Si le dépôt de dossier n’est pas fait nous retirerons la vente comme pour le 1er.

M. FAURE : Vous aviez souhaité un membre de l’opposition dans le groupe de travail ?

M. le Maire : Tout à fait, et M. VERIGNON était présent.

M. FAURE : Mais M. VERIGNON a rejoint votre équipe.

M. le Maire : Officiellement, M. VERIGNON fait toujours partie de l’opposition.

M. FAURE : Pouvez-vous nous garantir qu’il n’y a pas d’accord d’urbanisme avec l’acheteur concernant d’autres

terrain sur la commune ?

AR Prefecture

006-210601282-20240925-CM20240925_066-DE

Reçu le 26/09/2024PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 05/06/2024 3

M. le Maire : C’est grave ce que vous dites. Je ne sais pas si ce monsieur a d’autres terrains sur la commune. Mais

je tiens à ce que vos propos soient notés.

M. FAURE : Si nous avions fait partie de la commission, il n’y aurait pas eu ce problème.

N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : MAJORITÉ (3 abstentions : Mme SAPHORES-BAUDIN, M. FAURE, Mme CHARENSOL)

045 RH – Modification du tableau des effectifs

M. CHEVALIER présente la délibération.

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

046 RH – Recrutement de saisonniers

M. CHEVALIER présente la délibération.

Mme CHARENSOL : Pourquoi y’a-t-il 2 personnes supplémentaires ?

Mme CAUVIN : Car nous avons du personnel malade que nous devons remplacer.

N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

047 CULTURE – Don ARMAN à la commune

Mme HARTMANN présente la délibération.

Mme SAPHORES-BAUDIN : A quel endroit sera placée la sculpture ?

M. le Maire : Sur la terrasse en face du cheval.

N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

048 CULTURE – Contrat de prêt Galerie 337

Mme HARTMANN présente la délibération.

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : MAJORITÉ (3 abstentions : Mme SAPHORES-BAUDIN, M. FAURE, Mme CHARENSOL)

049 CULTURE – Contrat de prêt Tiziano

Mme HARTMANN présente la délibération.

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

050 CULTURE – Convention-cadre prêt d’œuvre

Mme HARTMANN présente la délibération.

Mme SAPHORES-BAUDIN : quelle sera notre visibilité sur ces œuvres ?

M. le Maire : Nous enverrons la photo et l’emplacement à tous les conseillers.

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

051 CULTURE – Convention FMCJ

Mme HARTMANN présente la délibération.

AR Prefecture

006-210601282-20240925-CM20240925_066-DE

Reçu le 26/09/2024PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 05/06/2024 4

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

052 EVENEMENTIEL – Convention COF

Mme HARTMANN présente la délibération.

Mme HARTMANN remercie l’association et ses bénévoles.

N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

053 Demande de subvention Conseil Départemental 80 ans libération

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

054 EVENEMENTIEL – Convention association fédérée don du sang

Mme HARTMANN présente la délibération.

M. RAFFAELLI sort pour le vote de cette délibération.

Mme HARTMANN remercie l’association et ses bénévoles.

M. le Maire précise que cette association ne demande jamais de subvention. Cette association porte cet

évènement mais d’autres association participeront.

M. FAURE : Question sur la forme juridique : il faut que l’activité corresponde à l’objet social de l’association.

M. le Maire : Faire des fêtes fait partie de l’objet social.

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : MAJORITÉ (3 abstentions : Mme SAPHORES-BAUDIN, M. FAURE, Mme CHARENSOL)

055 CULTURE – Tarification cinéma plein air

Mme HARTMANN présente la délibération.

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

056 EVENEMENTIEL – Demande de subvention Conseil Départemental manifestations

estivales

Mme HARTMANN présente la délibération.

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

057 VOIRIE – Cessions délaissé M336

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

058 VOIRIE – Dénomination Place Général de Gaulle

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

059 VOIRIE – DCA DAP 2024

AR Prefecture

006-210601282-20240925-CM20240925_066-DE

Reçu le 26/09/2024PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 05/06/2024 5

Mme SAPHORES-BAUDIN : Il y a beaucoup d’accidents sur le chemin des Salettes, les voitures descendent de Vence

très vite. L’installation de la chicane n’y change rien, il faudrait un dos-d’âne.

M. le Maire : On m’a reproché les dos-d’ânes, nous avons décidé de ne plus faire de dos-d’ânes. C’est très

contraignant. Nous avons installé des chicanes, si cela fonctionne bien nous l’installera en dur. Si ça ne fonctionne

pas nous ferons autre chose.

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

060 TOURISME – Taxe de séjour 2025

Mme HARTMANN présente la délibération.

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

061 Modification règlement intérieur du Conseil Municipal

M. FAURE : Modification technique, nous rappelons que ce règlement est anti-démocratique, nous sommes contre.

N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : MAJORITÉ (3 oppositions : Mme SAPHORES-BAUDIN, M. FAURE, Mme CHARENSOL)

062 CASA – Convention Territoriale Globale

Mme CAUVIN présente la délibération.

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

063 Motion des Maires loi SRU

Mme SAPHORES-BAUDIN : nous avons vu beaucoup d’articles récemment sur les maires qui sont contre cette loi.

Est-ce que vous êtes d’accord pour dire que cette loi est vraiment un problème ?

M. le Maire : bien sûr puisque que tous les maires s’en plaignent.

Mme SAPHORES-BAUDIN : Alors pourquoi précipiter ce mouvement vers les 3500 habitants ?

M. le Maire : Je ne précipite rien, je réponds à des demandes. Nous n’allons pas tout bloquer pour une loi qui tarde

à être rénover.

Mme HARTMANN : ce projet a été débuté lorsqu’il y avait plus de 3500 habitants sur la commune.

Mme SAPHORES-BAUDIN : vous nous avez dit qu’il y avait 40 demandes.

M. le Maire : 250 personnes sont inscrites. Le sujet est la motion.

N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

064 AFFAIRES SCOLAIRES – Convention SPCOC Kayak

Mme CAUVIN présente la délibération.

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

065 Protocole transactionnel Massin

N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.

VOTE : UNANIMITÉ

AR Prefecture

006-210601282-20240925-CM20240925_066-DE

Reçu le 26/09/2024PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 05/06/2024 6

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire passe aux informations et aux questions.

Il est maintenant procédé aux questions écrites de l’opposition transmises le 02/04/24 :

Question 1 : La municipalité nous inonde d’informations sur les réseaux sociaux sur des sujets plus ou moins

intéressants. Comme nous l’avions déjà signalé lors d’une longue panne des bornes d’entrée du village et comme

nous venons de le constater pour la pollution de l’eau potable dans certains secteurs de Saint-Paul ou

dernièrement pour la fermeture de la poste, aucune information n’est transmise par la municipalité. Pourriez-vous

focaliser votre communication sur les problématiques de vie quotidienne des Saint-Paulois ?

Réponse 1 : Quand on communique, nous souhaitons avoir les éléments. Pour ne pas donner de fausse

information.

Question 2 : Il y a un an, vous faisiez voter une délibération sur l’intention de création d’un fonds de dotation.

D’après les informations que vous nous aviez communiquées, nous devrions en être à l’étape 6 qui est la

campagne de communication. Où en sommes-nous ?

Réponse 2 : La préfecture a validé et c’est passé au Journal Officiel. Maintenant nous devons faire valider le bureau

et la campagne pourrait être lancée à la rentrée.

Question 3 : Une double question qui nous a été posée par des parents d’élèves :

a. Allez-vous étendre la période d’ouverture du centre de loisirs au mois d’août comme les autres

communes de la région ?

b. A quelles dates, le service affaires scolaires sera ouvert pendant le mois d’août ?

Réponse 3 : Même question tous les ans. Nous sommes obligés de fermer au mois d’août pour les congés des

agents et les travaux. Vous nous reprochez à chaque budget des charges élevés pour les embauches donc

voulez-vous qu’on embauche plus ?

La séance est levée à 20h05.

AR Prefecture

006-210601282-20240925-CM20240925_066-DE

Reçu le 26/09/2024