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Procès Verbal - PV CM 12 17 2025
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune de Saint-Paul-de-Vence.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 17 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATION N°17.12.2025_088 1
Département des Alpes Maritimes
___
Arrondissement de Grasse
Date de convocation et d’affichage :
1 2 / 1 2 / 2 0 2 5
Nombre de conseillers 23
en exercice 23
présents 18
votants 21
Date de publication 19/12/2025
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de SAINT-PAUL DE VENCE
L’an deux mil vingt-cinq, le dix-sept décembre à 18h30 le Conseil
Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, s’est réuni au sein
de l’Auditorium, après convocation légale sous la présidence de M.
Jean-Pierre CAMILLA, Maire.
Etaient présents :
MM. CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank, ROUSSEAU Mathieu, STACCINI
Pascal, VADO Alain, ZULIANI Alex, FAURE Jean-Paul, VACQUIER Nicolas,
VERIGNON Benoit.
Mmes CAUVIN Édith, DALMASSO Sandrine, DUMONT Christelle, GUIGONNET
Nadine, HARTMANN Laurence, TOLLE Sylvie, VOISIN Céline, CHARENSOL
Sophie, SAPHORES-BAUDIN Frédérique.
Procurations / Absents excusés :
M. RAFFAELLI Jean-Louis donne procuration à M. ZULIANI Alex
M. BARTHES François donne procuration à Mme HARTMANN Laurence
M. NUTTIN Marc donne procuration à M. FAURE Jean-Paul
Était absent : Mme COLLET ; M. ROUX
Mme Céline VOISIN est élue secrétaire de séance, conformément aux
dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Locales.
Délibération N°17.12.2025_088
Objet : Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 24/09/2025
Annexe : Projet de PV diffusé aux élus le 13/11/2025
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal
du 24/09/2025, diffusé à l’ensemble des élus le 13/11/2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À la majorité (4 oppositions : M. NUTTIN, Mme SAPHORES-BAUDIN, M. FAURE, Mme CHARENSOL)
VALIDE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 24/09/2025, diffusé à l’ensemble des élus
le 13/11/2025.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Vice-Président de la CASA délégué au Tourisme,
Président du SIEVI,
Jean-Pierre CAMILLA
Secrétaire de séance :
AR Prefecture
006-210601282-20251219-CM20251217_088-DE
Reçu le 19/12/2025 PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 24/09/2025 1
Saint-Paul de Vence, le 10 novembre 2025
PROCÈS VERBAL
Département des Alpes Maritimes Séance du Conseil Municipal
Arrondissement de Grasse du mercredi 24 septembre 2025, à 18h30 à l’Auditorium
Commune de Saint-Paul de Vence
06570
Date de convocation et d’affichage :
3 0 / 0 5 / 2 0 2 5
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de
Vence, dûment convoqué conformément à̀ l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est
réuni en séance à l’Auditorium, sous la présidence de M. Jean-Pierre CAMILLA, Maire.
Etaient présents : MM. CAMILLA Jean-Pierre, BARTHES François, CHEVALIER Frank, NUTTIN Marc, RAFFAELLI Jean-Louis,
ROUSSEAU Mathieu, ROUX François, STACCINI Pascal, ZULIANI Alex, FAURE Jean-Paul, VACQUIER Nicolas, VERIGNON
Benoît.
Mmes CAUVIN Edith, DALMASSO Sandrine, DUMONT Christelle, HARTMANN Laurence, TOLLE Sylvie, SAPHORES-BAUDIN
Frédérique, CHARENSOL Sophie.
Etaient excusés :
Mme COLLET Sylvie donne procuration à M. NUTTIN Marc.
Étaient absents : ROUX François, VADO Alain, GUIGONNET Nadine
A participé : Mme BRAY Lydie, Directrice Générale des Services ; Mme GUSMEROLI Marine, Assistante Direction
Générale.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h35.
Monsieur le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.
Conformément à̀ l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination du
Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Céline VOISIN est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour :
062 Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04/06/2025
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
Nombre de conseillers 23
en exercice 23
présents 19
votants 20
AR Prefecture
006-210601282-20251219-CM20251217_088-DE
Reçu le 19/12/2025 PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 24/09/2025 2
063 Rapport récapitulatif des actes établis au titre de délégations du Conseil Municipal au
Maire
N’ayant nulle observation,
Le Conseil Municipal PREND ACTE à l’UNANIMITÉ de la présentation du rapport.
064 FINANCES – Gestion de trésorerie – Ouverture et fonctionnement d’un compte à terme
M. STACCINI présente la délibération.
M. NUTTIN : Membre de la commission finances de la CASA. Nous perdons 2 mois en trésorerie.
M. le Maire : Nous n’avons pas eu de conseil communautaire depuis juillet.
M. NUTTIN : Il y a des moments de latence pour récupérer des produits financiers. C’est la raison pour laquelle je
quitte la majorité. La commune a trop attendu.
M. le Maire : Règlementairement vous faites toujours partie de la majorité, il y a une procédure à suivre.
M. NUTTIN : Vous recevrez mon courrier.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
065 FINANCES – Admissions en non-valeur
M. STACCINI présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
066 FINANCES – Budget commune – DM n°2
M. STACCINI présente la délibération.
Mme SAPHORES-BAUDIN : Pouvons-nous avoir le détail des études.
M. STACCINI : Nous vous communiquerons le détail.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
067 RH – Modification du tableau des effectifs
M. CHEVALIER présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
068 RH – Indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections (IFCE)
M. CHEVALIER présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
069 RH – Cadeaux de Noël 2025 pour le personnel communal et leurs enfants
M. CHEVALIER présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
AR Prefecture
006-210601282-20251219-CM20251217_088-DE
Reçu le 19/12/2025 PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 24/09/2025 3
070 RH – Présentation Rapport Social Unique (RSU)
M. CHEVALIER présente la délibération.
M. FAURE : Les accidents de travail sont graves donc il faudrait des actions pour la sécurité des agents.
M. le Maire : La plupart des accidents de travail sont des accidents de trajets.
M. FAURE : Il y a eu 30 arrivées d’agents et 30 départs.
M. le Maire : Au niveau du centre de loisirs le turn-over est très important.
N’ayant nulle autre observation,
Le conseil Municipal PREND ACTE à l’UNANIMITÉ de la présentation du rapport.
071 CULTURE – Convention de moyens et d’objectifs avec l’association Paul’Art
Mme HARTMANN présente la délibération.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
072 CULTURE – Convention de moyens et d’objectifs avec l’association Festi’sports
Mme HARTMANN présente la délibération.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
073 CULTURE – Convention de moyens et d’objectifs avec l’association SNAP
Mme HARTMANN présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
074 AFFAIRES SCOLAIRES – Mise à jour du règlement intérieur périscolaire
Mme HARTMANN présente la délibération.
M. FAURE : Nous nous abstenons suite au scandale du « zéro déchet » pour les goûters.
Mme CAUVIN : Tout se met en place, les parents jouent le jeu maintenant.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : MAJORITÉ (3 abstentions : Mme SAPHORES-BAUDIN, M. FAURE, Mme CHARENSOL)
075 CRECHE – Mise à jour du règlement de fonctionnement du « Mas des P’tits Loups »
Mme CAUVIN présente la délibération.
Mme CHARENSOL : Pourquoi le mot « familiarisation » plutôt « qu’adaptation » ?
Mme CAUVIN : C’est la même chose.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
076 INFORMATIQUE – Modification de la convention d’adhésion au SICTIAM
M. STACCINI présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
AR Prefecture
006-210601282-20251219-CM20251217_088-DE
Reçu le 19/12/2025 PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 24/09/2025 4
077 INFORMATIQUE – Modification DPO de la collectivité et mutualisation pour les
établissements publics rattachés
M. STACCINI présente la délibération.
Mme CHARENSOL : Quelle est la formation du DPO par rapport au CCAS (données sensibles).
M. STACCINI : La formation de l’agent est prévue pour le service du CCAS également.
Mme SAPHORES-BAUDIN : Quel est le profil de cet agent ?
M. STACCINI : Il est au service informatique.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
078 INFORMATIQUE – Modalités d’application de l’IA Act et nomination d’un référent IA
M. STACCINI présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
079 Demandes de Dotation Cantonale d’Aménagement (DCA 2025) et de Dotation
d’Amendes de Police (DAP 2025)
M. FAURE : Nous n’avons pas de plan joint.
M. le Maire : Nous vous la transmettrons.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
080 Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Mme CHARENSOL : Pour informer le conseil municipal est-il possible d’avoir le corpus pour rappeler ce qu’est le
PCS ?
M. le Maire donne la définition du PCS et explique l’utilité du PCS qui est situé au poste de police municipale.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
081 CCAS – Convention « mon voisin 06 a du cœur »
M. CHEVALIER présente la délibération.
Mme CHARENSOL : Sujet important car l’aidant sur la commune n’a jamais été pris en compte. C’est une bonne
chose mais concernant le café des aidants, personne n’a reçu d’invitation donc c’est mal parti. Comment le
mettre en place ?
M. CHEVALIER : Pour les ateliers aidants il faut se renseigner auprès du CCAS. Les informations sont sur le site de la
mairie.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
082 CASA – Convention FPS
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
083 SIVOM – Rapport d’activité 2024
N’ayant nulle observation,
AR Prefecture
006-210601282-20251219-CM20251217_088-DE
Reçu le 19/12/2025 PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 24/09/2025 5
Le Conseil Municipal PREND ACTE à l’UNANIMITÉ de la présentation du rapport.
084 GRDF – Rapport d’activité 2024
N’ayant nulle observation,
Le Conseil Municipal PREND ACTE à l’UNANIMITÉ de la présentation du rapport.
085 SIEVI – Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et du
SPANC pour l’année 2024
N’ayant nulle observation,
Le Conseil Municipal PREND ACTE à l’UNANIMITÉ de la présentation du rapport.
086 Engagement contre l’implantation d’antennes-relais
M. FAURE : La loi prévoit que le maire doit informer la population et lancer une étude d’impact. Pourquoi ça n’a pas
été fait pour l’antenne prévue proche de la Chapelle St Roch ?
M. le Maire : Parce que j’ai découvert l’implantation sans avoir donné de permis. C’est en cours d’instruction nous
ne pouvons pas débattre.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
087 Modalités de mise à disposition de l’Auditorium pour les candidats aux élections
municipales de mars 2026
M. FAURE : 2 sessions pour l’ensemble du parcours ? Pourquoi pas le week-end.
M. le Maire : Oui 2 sessions. Les associations ont déjà déposé leur programme et réservé l’auditorium les week-
ends.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire passe aux informations et aux questions.
Information : Recensement de la population 2026
Le recensement de la population 2026 se déroulera du 15 janvier au 14 février 2026.
Je rappelle l’importance du recensement. De sa qualité dépend le calcul de la population de référence, mise à jour
et diffusée chaque année et prise en compte pour déterminer la participation de l’état à notre Budget, ainsi que
les résultats statistiques concernant les caractéristiques des habitants et des logements : âge, diplômes, nombre
de pièces.
Comme au dernier recensement en 2020, la réponse par internet au questionnaire sera priorisée.
Dans un souci de transparence, nous avons choisi de déléguer la mission du recensement à La Poste.
Question de M. NUTTIN
« Dans le cadre du conseil municipal du 24 septembre, merci de repondre à la question suivante:
Dans un environnement budgetaire préoccupant, vous avez lance depuis trois ans la plus grosse depense de votre
mandat qu'est l'espace muséal.
Pourriez vous nous fournir enfin un plan de financement ainsi qu'un budget previsionnel sur deux ou trois ans pour
calculer l'impact negatif qu'aura votre projet sur les finances de la commune? »
AR Prefecture
006-210601282-20251219-CM20251217_088-DE
Reçu le 19/12/2025 PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 24/09/2025 6
Réponse :
Monsieur NUTTIN,
Vous nous interrogez aujourd’hui sur le plan de financement de l’espace muséal et sur le budget prévisionnel de
son fonctionnement. Permettez-moi d’abord de vous rappeler que le plan de financement a déjà été largement
discuté et validé en conseil municipal à plusieurs reprises. Vous y avez d’ailleurs pris toute votre part, puisque ces
votes l’ont été à l’unanimité :
- le 7 juin 2023, la délibération de principe sur la création du musée,
- le 21 février 2024, l’approbation du plan de financement des prestations intellectuelles préalables aux
travaux (435 450 € HT),
- et enfin, le 23 mars 2025, l’approbation du plan de financement des travaux eux-mêmes (1 778 823 € HT).
Vous disposez donc déjà, comme l’ensemble de vos collègues, de tous les éléments financiers relatifs à
l’investissement.
Quant à la seconde partie de votre question, elle concerne le budget prévisionnel de fonctionnement du futur
musée. Les services municipaux sont en train de finaliser ce travail, travail pour construire l’identité visuelle, la
scénographie, la muséographie, sa future politique tarifaire, ses équipements et leur maintenance. Le conseil
municipal en sera informé dès que les projections seront suffisamment consolidées.
En résumé, vous aviez les réponses avant même de poser votre question — puisque vous avez vous-même
approuvé les plans de financement que vous semblez découvrir aujourd’hui. Pour le reste, un peu de patience : les
chiffres viendront en temps voulu.
Il est maintenant procédé aux questions écrites de l’opposition transmises le 23/09/25 :
Question 1 : Quelques semaines seulement après la fin des travaux, les galets implantés à l’entrée du village ont
commencé à se déchausser. L’entreprise intervenant quasiment chaque semaine pour réparer. Quelle analyse
faites-vous de cette situation : malfaçon ou choix de matériau inadapté à la circulation automobile et avez-vous
exprimé des réserves à la réception du chantier ? Pour info, je suis passé ce matin au village et il y avait encore 6
ou 7 pavés déchaussées.
Réponse 1 : Sur le chantier qui fait 900 m2 il a 676m2 de pose de galets, il y a en moyenne 110 galets au m2 soit
74360 galets posés, si une dizaine se décollent, on les rescellera !
Question 2 : Vous avez signé en avril 2025, un permis de construire modificatif pour votre projet d’immeubles
sociaux dans le Malvan. Ce PC modificatif ne respecte pas toute une série de prescriptions du PLU. Devons-nous
en tirer la conclusion que les prescriptions non respectées là-bas n’ont plus à être respectées par les Saint-Paulois
qui auraient un projet de construction ?
Réponse 2 : Sur le PC modificatif, le recours déposé par l’association est en instruction donc je n’ai pas à
m’exprimer sur ce dossier. Aucune déduction hâtive, chaque permis est traité indépendamment des autres.
Question 3 : Vous avez fait installer des portes métalliques pour fermer l’accès aux remparts pendant les
spectacles. Ces portes apparaissent comme très inesthétiques à la plupart des Saint-Paulais. Avez-vous
demandé et obtenu l’accord de l’architecte des bâtiments de France pour mettre ces portes en place ?
Réponse 3 : Je vous ai déjà répondu, si pour l’esthétique vous préférez les barrières grises précédentes, c’est votre
choix. En revanche la sécurité est de ma responsabilité, vu que nous sommes toujours en VIGIPIRATE URGENCE
ATTENTAT, il m’a été demandé de sécuriser les passages des remparts : ce qui a été fait.
Quant à l’ABF, aucun souci nous travaillons très bien ensemble.
Question 4 : La présentation du budget 2025 avait montré une situation financière préoccupante pour la
commune de Saint-Paul. La récente coupure dans le budget de fonctionnement des classes de l’école (budget
déjà faible par rapport aux commune environnantes) nous porte à penser que la situation financière se tend.
Nous avons dépassé la mi-année. Où en êtes-vous en termes de niveau de dépenses par rapport au budget ?
Où en êtes-vous au niveau des recettes à risque comme les droits de mutation ?
Réponse 4 :
1. Pour les écoles=> L’ensemble des budgets des services ont été arbitrés au moment de l’élaboration du
budget primitif, dont les écoles. Aucune coupe budgétaire n’a été effectuée en cours d’année.
2. Vous qualifiez la situation financière de la commune de préoccupante, je ne sais pas sur quels éléments
vous vous appuyez !!
AR Prefecture
006-210601282-20251219-CM20251217_088-DE
Reçu le 19/12/2025 PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 24/09/2025 7
le rythme de réalisation des dépenses de fonctionnement suit le prévisionnel, et ceci malgré les dépenses
imposées par l’état : je rappelle que nous avons été soumis au DILICO de 125 000 € et le FPIC qui a
également augmenté de 12 000 € !!
Nos recettes se réalisent comme attendu avec même des postes en dépassement !!
a. La fiscalité Perception de 50 000€ de rôles supplémentaires
b. Participations Etat +46 000€ (CAF et Contrats aidés)
c. Les droits de mutation atteignent 78% de réalisation, soit 500 000€. (La municipalité peut donc
espérer percevoir les 640k€ prévus) ;
d. Le terrain AS 16 dit BONNIER a été vendu et encaissé pour 1 150 000 €. (Ces fonds seront placés sur
un compte à terme. La municipalité utilise les outils financiers réglementairement possibles pour
optimiser sa trésorerie) ;
e. Nous avons obtenu l’attribution de subventions d’investissement de ses partenaires à hauteur de
666 000€, non prévu au BP2025, (permettant de diminuer le reste à charge des projets concernés
et ainsi de réduire le besoin en financement de la section d’investissement).
La situation financière de la Commune va bien Monsieur FAURE !
Elle est donc en complète adéquation avec le Budget voté et maintient donc son cap !
Question 5 : Les Saint-Paulois continuent d’être choqués par l’augmentation du prix de l’eau et de l’opacité de
l’opération. Nous adressons donc 3 exigences simples au maire de Saint-Paul :
a. Nous demandons la communication des réponses de Véolia et de Suez à l’appel d’offres. Ce
document est en votre possession.
Réponse 5a : Comme je vous l’ai déjà dit et redit, votre demande est a adressée au SIEVI.
b. Nous demandons qu’on engage immédiatement une étude indépendante pour que Saint-Paul
quitte le SIEVI et soit rattaché au service des eaux de la CASA.
Réponse 5b : Je pense que vous n’avez toujours pas compris !
Pour votre information la CASA a récupéré la compétence EAU en 2020 par application de la Loi Notre et a choisi
de conserver la Délégation de Service Public au SIEVI à toutes les communes qui y étaient déjà rattachées.
Si la CASA souhaitait, ce qui n’est pas le cas, enlever cette délégation au SIEVI, la Délégation de Service Public
étant un contrat elle continuerait à porter ses fruits.
c. Le conflit d’intérêt entre vos deux fonctions, maire de Saint-Paul et président du Sievi choque les
Saint-Paulois. Pour clarifier la situation nous vous demandons de démissionner d’une de ces deux
fonctions.
Réponse 5c : Monsieur FAURE, au bout de 6 ans, il serait temps que vous compreniez comment fonctionnent les
syndicats et les EPCI, tous les présidents de ces structures sont forcément des Maires de commune ! S’ils devaient
tous démissionner ! Donc je le répète, j’ai été élu Président par la majorité des membres du SIEVI, à ce titre je
représente la CASA.
Prochain conseil municipal le 17 décembre 2025.
La séance est levée à 19h59.
AR Prefecture
006-210601282-20251219-CM20251217_088-DE
Reçu le 19/12/2025