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Procès Verbal - CM 2022 09 28 PV seance du 01062022
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune de Saint-Paul-de-Vence.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2022 09 28 PV seance du 01062022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
DELIBERATION N°28.09.2022_071 1
Département des Alpes Maritimes
___
Arrondissement de Grasse
Date de convocation et d’affichage :
2 3 / 0 9 / 2 0 2 2
Nombre de conseillers 23
en exercice 23
présents 18
votants 21
Date de publication 30/09/2022
Extrait du registre des Délibérations du Conseil Municipal
de SAINT-PAUL DE VENCE
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-huit septembre à 18h30 le Conseil
Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence, s’est réuni au sein
de l’Auditorium, après convocation légale sous la présidence de M.
Jean-Pierre CAMILLA, Maire.
Etaient présents :
MM. CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank, NUTTIN Marc, RAFFAELLI Jean-Louis,
ROUSSEAU Mathieu, STACCINI Pascal, VADO Alain, ZULIANI Alex, FAURE Jean-Paul,
VERIGNON Benoit.
Mmes CAUVIN Édith, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine, DUMONT Christelle,
GUIGONNET Nadine, HARTMANN Laurence, TOLLE Sylvie, SAPHORES-BAUDIN
Frédérique.
Procurations / Absents excusés :
M. BARTHES François donne procuration à Mme HARTMANN Laurence
Mme VOISIN Céline donne procuration à M. CAMILLA Jean-Pierre
Mme CHARENSOL Sophie donne procuration à M. FAURE Jean-Paul
Etaient absents : M. ROUX François, VACQUIER Nicolas.
Mme Sylvie TOLLE est élue secrétaire de séance, conformément
aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Locales.
Délibération N°28.09.2022_071
Objet : Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 01/06/2022
Annexe : Projet de PV diffusé aux élus le 15/06/2022
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de valider le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal
du 01/06/2022, diffusé à l’ensemble des élus le 15/06/2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l’unanimité
VALIDE le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 01/06/2022, diffusé à l’ensemble des élus le
15/06/2022
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire de Saint-Paul de Vence,
Vice-Président de la CASA délégué au Tourisme,
Vice-Président du SIEVI,
Jean-Pierre CAMILLA
Secrétaire de séance :
AR Prefecture
006-210601282-20220928-CM20220928_071-DE
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022
PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 01.06.2022 1
Saint-Paul de Vence, le 13 juin 2022
PROCÈS VERBAL
Département des Alpes Maritimes Séance du Conseil Municipal
Arrondissement de Grasse du mercredi 1er juin 2022, à 18h30 à l’Auditorium
Commune de Saint-Paul de Vence
06570
Date de convocation et d’affichage :
2 7 / 0 5 / 2 0 2 2
L’an deux mil vingt-deux, le premier juin à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul de Vence,
dûment convoqué conformément à̀ l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni en
séance à l’Auditorium, sous la présidence de M. Jean-Pierre CAMILLA, Maire.
Etaient présents : MM. CAMILLA Jean-Pierre, CHEVALIER Frank ; RAFFAELLI Jean-Louis, ROUSSEAU Mathieu, STACCINI
Pascal, VADO Alain, ZULIANI Alex, FAURE Jean-Paul, VACQUIER Nicolas, VERIGNON Benoit.
Mmes CAUVIN Edith, COLLET Sylvie, DALMASSO Sandrine, HARTMANN Laurence, VOISIN Céline, SAPHORES-BAUDIN
Frédérique, CHARENSOL Sophie.
Etaient excusés : M. NUTTIN Marc donne procuration à M. CAMILLA Jean-Pierre
Mme. DUMONT Christelle donne procuration à Mme VOISIN Céline
Mme GUIGONNET Nadine donne procuration à Mme HARTMANN Laurence
Mme TOLLE Sylvie donne procuration à Mme CAUVIN Édith
Etaient absents : M. BARTHES François, M. ROUX François
A participé : Mme BRAY Lydie, Directrice Générale des Services ; Mme GUSMEROLI Marine, Assistante Direction
Générale.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.
Monsieur le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.
Conformément à̀ l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé́ à la nomination du
Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Céline VOISIN est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
Monsieur le Maire évoque l’ordre du jour :
Nombre de conseillers 23
en exercice 23
présents 17
votants 21
AR Prefecture
006-210601282-20220928-CM20220928_071-DE
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022
PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 01.06.2022 2
050 Approbation du Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 30/03/2022
M. le Maire rappelle que le compte-rendu du conseil municipal n’a pas pour but de reprendre mot à mot ce qui a
été dit durant la séance mais d’en restituer l’esprit.
Sur les 3 observations faites par l’opposition, la 1ère n’est pas prise en compte mais les 2 suivantes le sont.
M le Maire précise que les questions posées par l’opposition seront reprises à la fin de la séance.
M. FAURE fait remarquer qu’il y a une erreur sur le mois de la date indiquée.
La correction sera faite.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
051 Rapport récapitulatif des actes établis au titre des délégations du Conseil Municipal au
Maire (article L2122-22 du CGCT
M. le Maire présente le rapport.
Le Conseil Municipal PREND ACTE à l’UNANIMITÉ de la présentation de ce rapport.
052 RH – Modification du tableau des effectifs
M. CHEVALIER présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
053 RH – Heures supplémentaires de nuit – séjour enfants
M. CHEVALIER présente la délibération.
M. le Maire précise que les inscriptions pour le centre de loisirs sont déjà ouvertes et que ce dernier est pratiquement
complet.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
054 RH – Attribution d’un véhicule de service
M. CHEVALIER présente la délibération.
Arrivée de M. VACQUIER qui prend part au vote.
M. FAURE : le véhicule est-il siglé « mairie » ? Afin d’éviter une utilisation le week-end et faire de la pub pour le
village.
M le Maire : certains le sont mais pas celui-ci, nous allons penser à le faire même si ce n’est pas l’urgence pour le
moment.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
055 VOIRIE – Cession d’un délaissé départemental au 880 Route des Blaquières au bénéfice de
la commune
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
AR Prefecture
006-210601282-20220928-CM20220928_071-DE
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022
PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 01.06.2022 3
056 VOIRIE – Classement de la parcelle AP 196 dans le domaine public routier de la commune
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
057 AFFAIRES SCOLAIRES – Approbation du règlement intérieur 2022/2023 des activités
périscolaires
Mme CAUVIN présente la délibération.
M FAURE : de 15 à 20, pendant ce laps de temps de 5 minutes entre la fin de la garderie et l’entrée des enfants en
classe, les enfants sont-ils sous la responsabilité de la commune en cas d’accident ?
M. le Maire : Non mais le règlement sera modifié pour ne pas avoir ce laps de 5 minutes
M. FAURE : Combien coûte un enfant environ ?
M le maire : environ 12 € à la charge de la collectivité.
M ; FAURE : p 17, le personnel peut sanctionner les élèves en lui demandant d’effectuer des tâches pour la
collectivité. Pourquoi le « personnel » ?
M. CAUVIN explique le principe du permis citoyen mis en place suite à de nombreuses incivilités, ces tâches pouvant
consister en aide pour débarrasser la table.
M. FAURE : pourquoi le personnel de service et pas les animateurs ?
Mme CAUVIN explique que le personnel de service comprend également les animateurs tout comme le personnel
de cantine ou encore les maîtresses.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
058 CRECHE – Mise à jour du règlement de fonctionnement
Mme CAUVIN présente la délibération.
Mme CAUVIN précise que cette mise à jour s’est imposée avec la fin du contrat maternité. Le personnel
paramédical doit être à 40% et ne nécessitera pas d’emploi supplémentaire.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
059 CULTURE – Convention COF
Mme HARTMANN présente la délibération
M. VACQUIER souhaiterait consulter le bilan du COF.
M. le Maire : Ce n’est pas obligatoire, le COF transfère son bilan au service de la mairie responsable du suivi des
subventions, lequel contrôle la bonne utilisation des deniers publics. D’ailleurs toutes les associations bénéficiant
d’une subvention ont l’obligation de transmettre leur bilan et de fournir l’ensemble des pièces imposées.
M FAURE insiste en demandant que lui soit communiqué les documents que la commune possède.
M le Maire soutient que compte tenu du montant de la subvention allouée au COF, le bilan n’a pas à être public et
le COF ne doit des comptes qu’à son donneur de subvention qu’est la mairie.
M le maire rappelle qu’il y a déjà eu un précédent à ce sujet avec l’opposition lors des mandats précédents et la
demande a été déboutée par le tribunal administratif
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
AR Prefecture
006-210601282-20220928-CM20220928_071-DE
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022
PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 01.06.2022 4
060 CULTURE – Convention SAS ALLOVER
Mme HARTMANN présente la délibération
Mme SAPHORES-BAUDIN : la dénomination de la délibération et le nom de l’association sont différents ?
Mme HARTMANN : oui, ils ont changé leurs statuts mais il s’agit bien de la même association.
Mme SAPHORES-BAUDIN : combien de personnes ramène cet événement et quelles sont les retombées pour notre
commune ?
Mme HARTMANN : environ 1 millier de personne, tout public et la manifestation était initialement liée à la biennale
mais a lieu chaque année ; cela contribue au rayonnement de la commune
Mme SAPHORES-BAUDIN : pourquoi faire bénéficier une société privée de la mise à disposition gratuite de la
courtine alors que des associations St pauloises doivent payer ?
Mme HARTMANN : il s’agit d’une convention de partenariat et la gratuité de la courtine et la contribution de la
commune à ce partenariat. Elle rappelle d’ailleurs que chaque association saint-pauloise à droit à la mise à
disposition gratuite d’un lieu 1 fois par an. Elle rappelle de ne pas confondre l’auditorium qui est un lieu « privé »
avec du matériel avec la courtine qui n’est qu’un emplacement.
M. le Maire précise que la mise à disposition de l’auditorium implique des frais de personnel notamment pour la
régie. Les associations qui se plaignent ont des subventions de la mairie
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : MAJORITÉ (5 abstentions : M. VERIGNON, Mme SAPHORES-BAUDIN, M. VACQUIER, M. FAURE, Mme CHARENSOL)
061 CULTURE – Convention FMC
Mme HARTMANN présente la délibération.
Mme SAPHORES-BAUDIN : la convention est identique à celle de l’année dernière alors qu’il y a prise en charge par
la commune des frais de régie. Pourquoi cela n’est-il pas indiqué ?
Mme HARTMANN : oui la convention est identique à celle de l’année dernière car il n’y a pas eu de changement sur
le plan juridique. Il n’y a pas de valeur juridique à rajouter cette prise en charge.
M le Maire rappelle à l’opposition que la prise en charge des frais de régie par la commune avait été abordé lors
du précédent conseil municipal afin de clarifier les choses et qu’il n’y a pas lieu d’essayer à chaque séance
d’embrouiller les esprits en posant les mêmes questions.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
062 CULTURE – Convention ACAPS
Mme HARTMANN présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
063 CULTURE – Tarification séances de cinéma en plein air 2022
Mme HARTMANN présente la délibération.
Mme SAPHORES-BAUDIN : quel sera le programme ? Les films sont-ils proposés par le département ? la Région ?
Mme HARTMANN : le programme n’est pas encore défini. Ces films sont proposés par une société. Il y aura 9
propositions et il y aura un vote pour 3 films.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
AR Prefecture
006-210601282-20220928-CM20220928_071-DE
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022
PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 01.06.2022 5
064 CULTURE – Demande de subvention CD06 pour participation au financement des frais de
sécurité des spectacles
Mme HARTMANN présente la délibération.
M le Maire précise que depuis 2 ans avec la crise, nous avons tendance à oublier que nous sommes toujours en
vigipirate rouge ce qui nécessite du personnel pour la sécurité.
M FAURE : quel est le coût de ce personnel ? pourquoi 40% d’écart entre le bal du 14 juillet et le cross over
Mme HARTMANN : car il y a plus de passage. L’année dernière 5000 € nous avait été attribués.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
065 Convention de partenariat avec le Club de l’Amitié Saint-Pauloise
Mme CAUVIN présente la délibération.
Mme CAUVIN remercie Mme VOISIN pour son implication dans ce projet.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
066 Convention de partenariat avec l’association GVAPS
Mme CAUVIN présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
067 Convention de mise à disposition véhicules pour le SPCOC Basket
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
068 CASA – Adhésion au groupement de commandes promotion de la pratique cyclable
M FAURE : avons-nous un projet spécifique qui entre dans ce sujet ?
M LE Maire : pas pour le moment mais les st paulois pourront bénéficier d’aide notamment pour l’achat de vélos
électriques ; la commune communiquera à ce sujet.
N’ayant nulle autre observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
069 CASA – PV mise à disposition borne de recharge véhicules électriques.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
070 CDG06 – Adhésion offre pluridisciplinaire et offre copmplémentaire
M. CHEVALIER présente la délibération.
N’ayant nulle observation, M. le Maire soumet au vote.
VOTE : UNANIMITÉ
AR Prefecture
006-210601282-20220928-CM20220928_071-DE
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022
PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 01.06.2022 6
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire passe aux informations et aux questions.
- L’état des indemnités des élus est distribué à l’ensemble des membres du conseil municipal. M le maire lit la
réponse du Préfet à ce sujet qui ne l’oblige à communiquer ces information qu’en 2023 et qui ne remet pas en
cause le vote du budget ni sa validité.
- Le dossier de la zone touristique a été validé suite à un arrêté publié le 12/03/2022 en attendant d’obtenir peut-
être le classement en ZTI
- Dotation forfaitaire de l’Etat : cette année notre commune n’a eu aucune dotation de l’Etat. M le maire a fait un
courrier à l’ensemble des autorités. M GINESY a saisi le ministre. À ce jour, seul le sous-préfet nous a répondu. M le
Maire procède à la lecture de cette réponse. Notre commune est considérée comme riche et est comparée à
d’autres communes alors que nos charges sont 20% plus élevées. 22 communes du département ont subi le même
sort que St Paul
- Rapport d’exploitation du réseau WIIZ sur les territoires de la CASA, CACPL, CAPG + de 150 bornes de recharges
électriques. 150 charges environ sur la commune
- Le nouveau règlement local de publicité est en vigueur depuis le 29/05/2022
Il est maintenant procédé aux questions écrites de l’opposition :
Question 1: Lors du dernier conseil, l’opposition s’est étonnée que n'ait pas été soumis aux élus un état présentant
l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil
municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens
des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale
d'une de ces sociétés comme prévu à l'article L 2123-24-1-1 du CGCT. Consultée, la préfecture nous a confirmé que
cet état était requis. Nous nous étonnons que cela n'ait pas été déjà fait et vous demandons quand cet état nous
sera soumis. Nous ne voyons ce qui pourrait vous poser problème au point de refuser cette information requise
par la loi.
Réponse 1 : Le document concernant la rémunération des élus de la majorité a été communiqué donc sans objet.
Question 2 : L’opposition demande la procédure relative à la dénomination des voies privées qui en sont
actuellement dépourvues et les modalités de consultation des habitants concernés ?
Réponse 2 : M le Maire rappelle que la dénomination des chemin privés sans nom relève de la compétence du
conseil municipal mais il est toujours demandé aux riverains de proposé un nom de rue en rapport avec des
végétaux. M le maire procède à la lecture des textes juridiques en l’espèce. Nous rencontrons actuellement un
problème dans un quartier car l’un des riverains ne souhaite pas que la voie son nommée or c’est une obligation
légale. M le Maire leur a donc laissé quelques jours pour lui soumettre un nom de rue, passé ce délai, ce sera au
conseil municipal de choisir.
Question 3 : C'est une question récurrente mais l’opposition ne comprend pas, et les habitants du quartier non plus,
comment l'effondrement du chemin du cercle qui est intervenu en 2019 n'est pas encore réparé en 2022. Où en
êtes-vous des discussions avec la CASA ?
Réponse 3 : Pour l’instant M le Maire n’a pas d’information à ce sujet et communiquera dès qu’il en aura. Pour la
CASA nous ne sommes pas une priorité. Si aucune réponse ne nous est donnée par la CASA la commune prendra
en charge ces travaux même si cette compétence a été transféré à la CASA.
Question 4 : Pour donner suite à nombreuses remontées des Saint-Paulois, l’opposition demande à la municipalité
de prendre un arrêté relatif à la réglementation des travaux durant la saison estivale et la mise en place d’un
règlement sur les nuisances sonores afin de préserver la sécurité et la tranquillité des habitants et des touristes.
AR Prefecture
006-210601282-20220928-CM20220928_071-DE
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022
PROCÈS VERBAL – Séance du Conseil Municipal du 01.06.2022 7
Il serait souhaitable qu’aucun chantier ne puisse être entamé et tous les chantiers devraient être suspendus durant
la saison estivale, du 14 juillet au 15 août par exemple.
Certains travaux pourront être effectués si leur nécessité est d’ordre sanitaire ou relève un caractère d’urgence.
Ce type de réglementation existe dans de nombreuses communes touristiques.
Réponse 4 : M le Maire travaille justement sur ce sujet depuis plusieurs semaines et souhaite que les travaux soient
interdits sur une période plus longue allant du 1er juillet au 31 août sauf pour les travaux d’urgence. M le maire
souhaite également étendre cet arrêté aux quartiers mais en l’adaptant. M le Maire rappelle qu’il y a déjà un arrêté
national concernant le bruit et qu’il a d’ailleurs fait arrêter un chantier dans le village suite à des travaux réalisés
pendant un jour férié.
Prochain Conseil Municipal le dernier mercredi du mois de septembre.
La séance est levée à 19h46.
AR Prefecture
006-210601282-20220928-CM20220928_071-DE
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022