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Arrêté - cms 2024 004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassenage.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
SASSENAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-004
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
INTERVENTIONS
D'URGENCE
ET
OPERATIONS
DE
MAINTENANCE
—
INTERVENTIONS
EN
URGENCE
ET
PETITS
TRAVAUX
SUR
LE
RESEAU
AEP
METROPOLITAIN
— SPL
EAUX
DE
GRENOBLE-ALPES
-
ENSEMBLE
DES
VOIRIES
ET AUTRES
ESPACES
TANT
PUBLICS
QUE
PRIVES
(OUVERTS
A
LA
CIRCULATION
PUBLIQUE)
METROPOLITAINS
ET
COMMUNAUX
SITUES
EN
AGGLOMERATION.
COMMUNE
DE
SASSENAGE.
Le
Maire
de
la commune
de
Sassenage,
(Isère) ;
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état ;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des EE Sassenage
(he choët
28 #
métropoles
;
i
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Ë E
Vu
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
:
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.
411-1,
L 411-6
et
L 411-7,
R.411-2;
ü
Vu
les
articles
R.
110-1
à 3
du
Code
de
la
Route
;
®
Vu
les
articles
L.
411-1
et
L.
412-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
ê
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|-
huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
:
Vu
la
circulaire
n°96-14
du
6 février
1996,
relative
à
l’exploitation
sous
chantier,
È
Vu
le
règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007
:
(document
téléchargeable
à
l’aide
du
lien
suivant
:
https://www.sassenage.fr/vie-
|
municipale/publications/autres-publications/; Vu
l'arrêté
municipal
n°
2019-106
du
18
avril
2019
modifiant
les
limites
de
la
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2020-160
du
10
juillet
2020
nommant
Monsieur
Hervé
MADINIER
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué,
avec
délégation
de
fonction
du
Maire
dans
les
domaines
du
patrimoine,
des
bâtiments,
des
travaux
et
des
mobilités
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-317
du
17
décembre
2020
par
lequel
le
Maire
de
Sassenage
s’est
opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipal
liés
à
la
compétence
voirie
concernant
notamment
le
pouvoir
de
police
spéciale
de
la
circulation
et
du
stationnement
;
Vu
l'accord
de
principe
délivré
par
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(D.D.T)
de
l'Isère,
représentant
le
Préfet
de
l'Isère
au
tire
des
routes
à
grande
circulation,
par
courriel
en
date
19
juillet
2022
et
intégré
aux
articles
IV
et
X
du
présent
arrêté;
Ville
de
Sassenage
B.P
31
38360
Sassenage
Tél
:
04
76
27
48
63
Fax
:
04
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023-126
du
3
mai
2023
nommant
Monsieur
Hervé
MADINIER
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué,
avec
délégation
de
fonction
du
Maire
dans
les
domaines
du
patrimoine,
des
bâtiments,
des
travaux
et
des
mobilités
;
Vu
la
demande
formulée
par
la
SPL
EAUX
DE
GRENOBLE-ALPES
sise
50
rue
Jean
VAUJANY
-
38000
Grenoble
-
pour
procéder
à
des
interventions
d'urgence
et
opérations
de
maintenance
sur
le
réseau
AEP
métropolitain
implanté
sous
les
voies
et
autres
espaces
faisant
partie
intégrante
du
domaine
public
ou
privé
(ouvert
à
la
circulation
publique),
métropolitain
ou
communal,
en
agglomération
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
permettre
des
interventions
d'urgence
et
des
opérations
de
maintenance
de
la
SPL
EAUX
DE
GRENOBLE-ALPES
sur
le
réseau
AEP
métropolitain
implanté
sous
les
voies
et
autres
espaces
faisant
partie
intégrante
du
domaine
public
ou
privé
(ouvert
à
la
circulation
publique),
métropolitain
ou
communal,
en
agglomération,
et
de
contribuer
ainsi
à
la
bonne
et
rapide
exécution
de
chantiers
courants
(durée
ne
dépassant
pas
72
heures
d'affilée)
et
d’interventions
urgentes; CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
missions,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l’ensemble
des
voiries
et
autres
espaces
faisant
partie
intégrante
du
domaine
public
ou
privé
(ouvert
à
la
circulation
publique),
métropolitain
ou
communal,
situé
en
agglomération
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
personnel
et
de
prévenir
des
accidents
de
circulation
pendant
la
période
de
mise
en
œuvre
de
chantiers
courants
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d’établir
un
arrêté
de
réglementation
de
circulation
pour
chaque
intervention
;
CONSIDERANT
qu'il
a
lieu
de
simplifier
la
procédure
administrative
;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
la
limitation
ainsi
apportée.
ARRÊTE :
ARTICLE
I.
La
SPL
EAUX
DE
GRENOLE-ALPES
est
autorisée
à
effectuer,
sans
interruption
de
la
circulation,
des
chantiers
fixes
ou
mobiles
sur
l’ensemble
des
voiries
et
autres
espaces
faisant
partie
intégrante
du
domaine
public
ou
privé
(ouvert
à
la
circulation
publique),
métropolitain
ou
communal,
situé
en
agglomération.
ARTICLE
II.
Un
chantier
est
dit
courant
s’il
répond
aux
critères
suivants
(conformément
à
la
circulaire
n°96-14
du
6
février
1996,
relative
à
l'exploitation
sous
chantier)
:
Ilne
doit
pas
entraîner
:
—
_ d’alternat
d’une
longueur
supérieure
à
100
mètres
;
—
de
déviation
de
la
circulation
automobile;
—
Une
incidence
supérieure
à 72
heures
d'affilée
sur
la
circulation.
—
une
interdiction
de
stationner
supérieure
à 72
heures
d'affilée
;
A
contrario,
dans
les
autres
cas,
un
arrêté
spécifique
sera
pris
par
l’autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
circulation. ARTICLE
HI.
La
signalisation
réglementaire
des
chantiers
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
|,
huitième
partie,
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992
modifié,
sera
mise
en
place,
entretenue
et
repliée
par
la SPL
EAUX
DE
GRENOBLE-ALPES,
sous
sa
responsabilité.
En
fonction
des
besoins
des
interventions
(liste
non
exhaustive):
—
la
circulation
pourra
être
limitée
à
une
voie
de
circulation
régulée
soit
manuellement,
par
l’utilisation
de
piquets
mobiles
K10,
soit
par
la
pose
de
panneaux
spécifiques
imposant
un
régime
de
priorité
de
type
B15
et
C18 ;
—
la
circulation
des
cycles
et
piétons
pourra
être
interdite
par
la
mise
en
place
de
barrière(s)
accompagnée(s)
d’un
panneau
portant
la
mention
«trottoir
barré»
ou
piste
« cyclable
barrée
»
et
appuyé,
selon
le
cas,
par
un
élément
de
signalisation
du
type
BO
qui
sera
positionné
aux
extrémités
de
la zone
de
travaux.
Ce
dernier
sera
complété
par
un
panonceau
qui
précisera
l’étendue
de
cette
restriction
afin
d'assurer
la
cohérence
avec
les
mesures
mentionnées
dans
les
articles
figurés
ci-après.
Un
itinéraire
de
déviation
matérialisé
par
l'installation
d’un
ou
plusieurs
panneaux
portant
la
mention
«
piétons
passez
en
face
» ou
«
cycles
passez
en
face
»
sera
disposé
en
amont
et
en
aval
de
la
zone
du
chantier
afin
d'assurer
une
continuité
dans
le
déplacement
de
ces
usagers,
ÿ
compris
des
personnes
à
mobilité
réduite
qui
doit
être
assurée
en
toute
sécurité.
—
le
stationnement
des
véhicules
pourra
être
interdit
à
hauteur
de
la
zone
de
travaux.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
panneau
du
type
B6a1
et
levée
par
panneaux
de
fin
de
prescription
de
type
B39 ;
—
la
vitesse
des
véhicules
pourra
être
limitée
à
30
km/h
au
droit
de
la
zone
d'intervention.
Le
cas
échéant,
cette
restriction
sera
matérialisée
par
panneaux
du
type
B14
portant
la mention
«
30
» et
levée
par
panneaux
de
fin
de
prescription
de
type
B33.
—
Les
dépassements
dans
l'emprise
de
la
zone
d'intervention
pourront
être
interdits
quelle(s)
que
soi(en)t
la
ou
les
voies
laissées
libres
à
la circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
du
type
B3 ;
ARTICLE
IV.
Lors
de
la
mise
en
place
de
la
circulation
alternée
sur
les
avenues
de
Romans
et
de
Valence
—
ex
R.D
1532
-—
et
sur
l’ex
R.D
531,
voies
classées
à
grande
circulation
- que
ce
soit
par
piquets
mobiles
K10
ou
par
panneaux
fixes,
la
SPL
EAUX
DE
GRENOBLE-ALPES
veillera
à
garder
le
gabarit
nécessaire
au
passage
des
transports
exceptionnels,
à savoir
:
-
Pourl’ex
R.D
1532 :
classe
D,
longueur
45m,
largeur
7m,
hauteur
6m,
tonnage
250t;
-__
Pourl’ex
R.D
531 :
classe
A,
longueur
25m,
largeur
4m
et tonnage
72t.
ARTICLE
V.
Si
un
ou
plusieurs
arrêt(s)
de
bus
desservi(s)
par
les
lignes
régulières
de
M-TAG
est
ou
sont
positionnés
dans
l'emprise
ou
aux
abords
des
différentes
zones
de
travaux
et
se
trouve{nt),
de
ce
fait,
susceptible(s)
d’être
impacté(s)
par
le
chantier
le
pétitionnaire
sera
chargé
de
prendre
contact,
au
moins
72
heures
avant
son
intervention,
avec
M-TAG
(courriel:
correspondant-tag-
travaux@m-tag.fr
—-
06
83
07
37
95
chargé(e)
d'opérations
et
des
aménagements).
Le
ou
les
arrêts
de
bus
impacté(s)
pourra(ont)
être
provisoirement
déplacé(s)
soit
à
l’amont
soit
à
l’aval
de
la
zone
d'intervention. ARTICLE
VI.
Préalablement
à
chaque
intervention,
la
SPL
EAUX
DE
GRENOBLE-ALPES
devra
prendre
attache
auprès
des
services
communaux
pour
les
en
informer.
L'objectif
étant
notamment
de
vérifier
si
la
zone
d'intervention
se
situe
sur
un
itinéraire
du
car
qui
assure,
pour
le
compte
de
la
collectivité,
le
ramassage
et
la
dépose
scolaire
et
de
la
présence
éventuelle
de
travaux
en
cours
sur
ledit
itinéraire
de
sorte
à
assurer
la
bonne
coordination
entre
les
différentes
interventions.
Dans
l'hypothèse
où
la
concomitance
entre
un
chantier
en
cours
où
à
venir
et
l'intervention
de
la
SPL
EAUX
DE
GRENOBLE-ALPES
ne
permettrait
pas
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et/ou
des
personnels
intervenants,
il sera
procédé
au
report
de
l’une
des
deux
interventions.
ARTICLE
VII.
Si
un
ou
plusieurs
point(s)
de
collecte
des
ordures
ménagères
est
ou
sont
positionnés
dans
l'emprise
ou
aux
abords
des
différentes
zones
de
travaux
et
se
trouve(nt),
de
ce
fait,
susceptible(s)
d’être
impacté(s)
par
le
chantier
le
pétitionnaire
sera
chargé
de
prendre
contact,
au
moins
72
heures
avant
son
intervention,
avec
le
service
métropolitain
en
charge
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
(Thierry
Caruel
Responsable
Collecte
Ouest
- Direction
des
territoires
Secteur
Nord-Ouest-
courriel
:
thierry.caruel@grenoblealpesmetropole.fr
- Tél
:06
26
82
30
89).
Le
ou
les
points
de
collecte
impacté(s)
pourra(ont)
être
provisoirement
déplacé(s)
soit
à
l’amont
soit
à
l'aval
de
la
zone
d'intervention.
ARTICLE
VII.
Pendant
la
durée
du
chantier,
les
riverains
pourront
accéder
à
leur(s)
propriété(s)
et
les
services
de
secours
à
l’ensemble
des
habitations
et
autres
propriétés
des
secteurs
concernés
;
ARTICLE
IX.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
la
société
intervenante
devra
veiller
à maintenir,
par
tous
moyens
adaptés,
une
visibilité
suffisante
au
droit
des
points
d'accès
(entrées/sorties)
aux,
bâtiments
(habitations,
entreprises,
établissements
publics.)
et
autres
sites
qui
jouxtent
et/ou
qui
débouchent
au
droit
de
la
zone
d'intervention.
ARTICLE
X.
Cette
réglementation
sera
appliquée
sur
la
période
du
11
janvier
2024,
08h00,
au
31
décembre
2024,
24h00.
A
l’occasion
d’une
intervention
qui
impacterait
la
circulation
sur
la
R.D
1532,
eu
égard
à
la
densité
de
circulation
constatée
sur
cet
axe,
la
réglementation
s’appliquera,
les
jours
d'intervention,
selon
les
créneaux
horaires
suivants
:
8h30/12h00
et
13h30/17h30.
La
circulation
devra
être
pleinement
rétablie
dans
les
2
sens
chaque
fin
de
journée
(au
plus
tard
à
17h30)
en
raison
des
travaux
qui
pourraient
se
dérouler
de
nuit
sur
l’A48
et
l’A480
et
du
fait
de
l'utilisation
de
la
R.D
1532
comme
itinéraire
de
déviation.
Par
ailleurs,
si
les
conditions
requises
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
sont
réunies,
tout
ou
partie
des
présentes
dispositions
pourront
être
levées
pendant
et/ou
en
dehors
des
horaires
de
travail
sur
le
chantier
;
ARTICLE
XI.
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
affichage,
par
le
bénéficiaire,
sur
le
lieu
du
chantier. ARTICLE
XII.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueurs
;
ARTICLE
XIII.
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Il
peut
faire
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
où
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le
délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à compter
d’une
nouvelle
décision
de
l’administration. ARTICLE
XIV.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Sassenage,
le
10 janvier
2024.
Par
délégation,
Le
conseiller
délégué
au
Patrimoine,
aux
|
Notifié
le :
15
JAN, 2024