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Arrêté - cms 2024 008
Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 008)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
SASSENAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-008
-— Prolongation
de
l’arrêté
2023-317
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
Rue
Pierre
Dalloz
(section
comprise
entre
l’entrée
au
Domaine
de
Beaurevoir
et
la
rue
du
Vieux
Château)-
Société
LOCATELLI
SCBTP
— Travaux
de
reprise
d’une
partie
du
mur
de
soutènement
en
limite
Est
de
la rue
— Voie(s)
ou
section(s)
de
voie(s)
et
dépendances
du
domaine
public
routier
métropolitain
et / ou
communal
situées
en
partie
agglomérée
de
la Commune
de
Sassenage.
Le
Maire
de
la commune
de
Sassenage,
(Isère) ;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état ;
ê Sassenage (A cho
IE
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
ë
métropoles
;
:
Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
:
Vu
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
à
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.
411-1,
L 411-6
et
L 411-7,
R.411-2;
:
Vu
les
articles
R.
110-1
à
3
du
Code
de
la
Route
;
Vu
les articles
L. 411-1
et L. 412-2
du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration
;
=
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
| - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
°
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié);
Vu
le
règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007
(document
téléchargeable
via
le
lien
suivant
:
https://www.sassenage.fr/vie-
municipale/publications/autres-publications/); Vu
le règlement
général
de
voirie
métropolitain
au
titre du pouvoir
de police
de
la circulation
et du stationnement,
dispositions
administratives
et
techniques
applicables
à
compter
du
1°’ août
2018,
approuvé
par
délibération
du
conseil
métropolitain
en
date
du
6 juillet 2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2018-164
du
16
août
2018
portant
réglementation
de
la
circulation
des
poids-lourds,
affectés
au
transport
de
marchandises,
d’un
P.T.A.C
>
ou
=
à
3.5T,
en
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-317
du
17
décembre
2020
par
lequel
Monsieur
le Maire
de
Sassenage
s’est
opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés
à la compétence
voirie
concernant
notamment
le
pouvoir
de
police
spéciale
de
la circulation
et du
stationnement;
Ville
de
Sassenage
B.P
31
38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairic@sassenage.fr www.sassenage.fr Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023-126
du
3
mai
2023
nommant
Monsieur
Hervé
MADINIER
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué,
avec
délégation
de
fonction
du
Maire
dans
les
domaines
du
patrimoine,
des
bâtiments,
des
travaux
et
des
mobilités
;
Vu
la
demande
de
la
société
LOCATELLI
SCBTP
sise
347,
rue
de
la
JACQUERE
-—
73
800
Porte-de-Savoie
de
procéder
à
des
travaux
de
reprise
d’une
partie
du
mur
de
soutènement
situé
en
limite
Est
de
la
rue
Pierre
Dalloz,
sur
la
section
comprise
entre
l’accès
au
Domaine
de
Beaurevoir
et
la
rue
du
Vieux
Château:
CONSIDERANT
la
configuration
de
la
rue
Pierre
Dalloz
sur
la
section
comprise
entre
l’accès
au
Domaine
de
Beaurevoir
et
la
rue
du
Vieux
Château,
notamment
ses
caractéristiques
géométriques
telles
que
la
largeur
de
sa
chaussée
et
de
ses
dépendances
ainsi
que
la
présence
d’un
rétrécissement
de
chaussée
{«
écluse
»)
au
droit
de
la
zone
d'intervention
de
la
société
LOCATELLI
SCBTP:
CONSIDÉRANT
la
demande
de
la
Société
LOCATELLI
SCBTP
de
procéder
à
la
reprise
d’un
mur
de
soutènement
situé
en
limite
Est
de
la
rue
Pierre
Dalloz,
sur
la
section
comprise
entre
l'accès
au
Domaine
de
Beaurevoir
et
la
rue
du
Vieux
Château
;
CONSIDÉRANT
les
récentes
conditions
météorologiques
défavorables
au
bon
déroulement
du
chantier
et
le
plan
de
charge
de
l’entreprise
;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
les
limitations
ainsi
apportées
;
ARRÊTE :
Article
1.
L'ensemble
des
dispositions
stipulées
dans
l’arrêté
2023-317
sont
prolongées
jusqu’au
26
janvier
2024,
18h00.
Article
Il.
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
affichage,
par
le
bénéficiaire,
sur
le
lieu
du
chantier
;
Article
II.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur;
Article
IV.
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le
délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à compter
d’une
nouvelle
décision
de
l’administration. Article
V.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Sassenage,
le
11
janvier
2024.
Par
délégation,
Le conseiller
délégué
au
Patrimoi
Notifié
le :
TT
JAN.
2024