Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=141960&path=N 2024 031
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=138983&path=N 2024 008
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=139288&path=N 2024 004
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=143114&path=N 2024 049
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=138798&path=N 2024 003
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=142525&path=Arrete 2024 037
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=170928&path=Arrete n 2024 25
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=177103&path=2024 291 MiseenP
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=144493&path=Arrete 2024 064
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=144297&path=Arrete 2024 058
Arrêté - cms 2024 024
Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
5 Sassenage
Commune
de
SASSENAGE
chaix
0
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 2024/024
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
Sentier
du
Furon,
passerelle
du
Furon,
Chemin
des
Côtes
- Fermeture
à
la
circulation
et
au
stationnement
de
l’ensemble
des
usagers
—- Mesures
liées
à l’éboulement
survenu
le 2 février
2024
pour
raisons
de
sécurité
publique,
et en
vertu
du
principe
de
précaution
— Voie(s)
ou
section(s)
de
voie(s)
et
dépendances
du
domaine
public
routier
métropolitain
et / ou
communal
situées
en
partie
agglomérée
de
la Commune
de
Sassenage.
Le
Maire
de
la commune
de
Sassenage,
(Isère) ;
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales ;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état
;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.
411-1,
L 411-6
et
L 411-7,
R.411-2;
Vu
les
articles
R.
110-1
à 3
du
Code
de
la Route;
Vu
les
articles
L.
411-1
et
L.
412-2
du
code
des
relations
entre
le public
et
l'administration
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Vu
le
règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007
(document
téléchargeable
via
le
lien
suivant
:
https://www.sassenage.fr/vie-municipale/publications/autres-
publications/); Vu
le
règlement
général
de
voirie
métropolitain
au
titre
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement,
dispositions
administratives
et techniques
applicables
à compter
du
1°’ août
2018,
approuvé
par
délibération
du
conseil
métropolitain
en
date
du
6 juillet 2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2018-164
du
16
août
2018
portant
réglementation
de
la
circulation
des
poids-lourds,
affectés
au
transport
de
marchandises,
d’un
P.T.A.C
>
ou
=
à
3.5T,
en
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage
;
Uu
l'arrêté
municipal
n°2020-317
du
17
décembre
2020
par
lequel
Monsieur
le Maire
de
Sassenage
s'est opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés
à la compétence
voirie
concernant
notamment
le
pouvoir
de
police
spéciale
de
la circulation
et du
stationnement
;
B.P.31
mentales (@A) rerc 10:32:3010 1 ceriné PEFC/ pte-rance-org ur papier aux Imprimé s
Ville de Sassenage 38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr Vu
la
demande
de
la
Commune
de
Sassenage
sise
B.P
31
—
Place
de
la
Libération
—
38
360
Sassenage
de
procéder
à
la
fermeture
à
la
circulation
et
au
stationnement
de
l’ensemble
des
usagers
du
sentier
du
Furon,
à
hauteur
de
son
intersection
avec
le
chemin
des
Côtes
(n°7),
à
hauteur
de
la
passerelle
du
Furon
sur
la
rive
gauche,
et
à
hauteur
de
son
prolongement
nord
vers
le
chemin
des
Côtes,
mesures
liées
à
l’éboulement
survenu
le
2
février
2024
en
vertu
du
principe
de
précaution
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
liées
à
un
risque
d’éboulement
imminent
(chute
de
blocs)
;
CONSIDÉRANT
l’éboulement
survenu
le
2 février
2024
en
vertu
du
principe
de
précaution
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
liées
à un
risque
d’éboulement
imminent
(chute
de
blocs);
CONSIDERANT
la configuration
du
sentier
du
Furon,
du
chemin
des
Côtes
et de
la passerelle
du
Furon,
notamment
leurs
caractéristiques
géométriques
telles
que
les largeurs
des
chaussées
;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
les
limitations
ainsi
apportées
;
ARRÊTE :
Article
I.
Le
sentier
du
Furon,
à
hauteur
de
son
intersection
avec
le
chemin
des
Côtes
(n°7),
à
hauteur
de
la
passerelle
du
Furon
sur
la
rive
gauche,
et
à
hauteur
de
son
prolongement
nord
vers
le
Chemin
des
Côtes
sera
fermé
(à
l’aide
de
barrières
du
type
«
Héras
»)
à
la
circulation
de
l’ensemble
des
usagers.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
Un
panneau
du
type
BO
et/ou
B1
qui
sera
positionné,
conformément
au
plan
joint
au
présent
arrêté :
-
à
hauteur
de
son
intersection
avec
le chemin
des
Côtes
(n°7) ;
-
à hauteur
de
la
passerelle
du
Furon,
côté
rive
gauche
;
-
à
hauteur
de
son
prolongement
nord
vers
le chemin
des
Côtes.
Article
II.
Pendant
la
durée
de
la
fermeture,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
à
l’intérieur
du
périmètre
fermé
à
l’aide
de
barrières
du
type
«
Héras
»
installées
aux
emplacements
spécifiés
à
l’article
|, et
conformément
au
plan
joint
au
présent
arrêté.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B6a1
;
Article
Hi.
Pendant
la
durée
de
la
fermeture,
les
services
de
secours
devront
pouvoir
accéder
à
l’ensemble
des
habitations,
des
établissements
et
autres
propriétés
desservies
par
le
sentier
du
Furon. Article
IV.
Si
un
ou
plusieurs
point(s)
de
collecte
des
ordures
ménagères
est
ou
sont
positionné(s)
dans
l'emprise
ou
aux
abords
de
la
zone
fermée
à
la
circulation
et
seront,
de
ce
fait,
susceptible(s)
de
ne
plus
pouvoir
être
collectés,
les
services
de
la
Commune
de
Sassenage
seront
chargés
de
prendre
contact
avec
le
service
métropolitain
en
charge
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
(Thierry
Caruel
Responsable
Collecte
Ouest
- Direction
des
territoires
Secteur
Nord-Ouest-
courriel
:
thierry.caruel@grenoblealpesmetropole.fr
-
Tél
:06
26
82
30
89).
Le
ou
les
points
de
collecte
impacté(s)
pourra(ont)
être
provisoirement
déplacé(s)
soit
à
l’amont
soit
à
l’aval
de
la
zone
impactée
par
la
fermeture. Article
V.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
alinéas
de
la
8°"°
partie
du
livre
1°
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
-
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
les
services
de
la
Commune
de
Sassenage
qui
seront
seuls
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
aux
tiers
pouvant
survenir
par
défauts
ou
insuffisance
de
signalisation
ou
par
l’inobservation
des
mesures
de
sécurité;
Article
VI.
L'ensemble
de
cette
réglementation
sera
appliqué
du
2
février
2024,
15h00,
au
1°
mars
2024,
18h00.
Toutefois
et
si les
conditions
requises
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
et
des
intervenants
sur
le
site
sont
réunies,
tout
ou
partie
des
présentes
dispositions
pourront
être
levées
pendant
et/ou
en
dehors
des
horaires
de
travail
sur
le
chantier.
Article
VII.
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
affichage,
par
les
services
de
la
Commune
de
Sassenage,
sur
les
emplacements
susmentionnés;
Article
VIII.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
Article
IX.
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le
délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à compter
d’une
nouvelle
décision
de
l'administration.
Article
X.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sassenage,
le
2
février
2024.
Le
Maire,
Notifiéle:
02
dévser
Ze9t
Michel VENDRA. Simplest
information System
Maria en C
Fleuriste one È
Sera Uron Se
ES G ©
ee
Canyon Furon aval Sentsdu/Furon
| BatiRénovation38- k Rénovation, Plaquiste..
Co F) Parking Cuves
> de Sas enage
À : = res As s ee Phar aci Des Cuves
SR RAS SRE e Fee FR
A * r roN ral ) «eC
& Rcmatures eur S£e
2 emphamerts
à Cum des Côks (n°4 G@) Prolensemut N sr
() Panerel L