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Arrêté - cms 2024 049
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassenage.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Éà
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
SASSENAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-049
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
Aire
de
camping-cars
communale
sise
rue
Pierre
de
Coubertin
—- Commune
de
Sassenage
—
Interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
— Voie(s),
ou
section(s)
de
voie(s),
et
dépendances
du
domaine
public
routier
métropolitain
situées
en
partie
agglomérée
de
la Commune
de
Sassenage.
Le
Maire
de
la commune
de
Sassenage,
(Isère) ;
Vu
la loi n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l’état ;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des si
métropoles
;
:
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
ë
Vu
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
;
|
®
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.
411-1,
L 411-6
et
L 411-7,
R.411-2;
4
Vu
les
articles
R.
110-1
à 3
du
Code
de
la
Route
;
;
Vu
les
articles
L.
411-1
et
L.
412-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
à
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
! -
huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
;
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
$
Vu
le
règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007
(document
téléchargeable
via
le
lien
suivant
:
https://www.sassenage.fr/vie-
municipale/publications/autres-publications/); Vu
le
règlement
général
de
voirie
métropolitain
au
titre
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement,
dispositions
administratives
et
techniques
applicables
à
compter
du
1°’
août
2018,
approuvé
par
délibération
du
conseil
métropolitain
en
date
du
6 juillet
2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2019-106
du
18
avril
2019
modifiant
les
limites
de
la
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-317
du
17
décembre
2020
par
lequel
Monsieur
le
Maire
de
Sassenage
s'est
opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés
à
la
compétence
voirie
concernant
notamment
le
pouvoir
de
police
spéciale
de
la
circulation
et
du
stationnement
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023-126
du
3
mai
2023
nommant
Monsieur
Hervé
MADINIER
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué,
avec
délégation
de
fonction
du
Maire
dans
les
domaines
du
patrimoine,
des
bâtiments,
des
travaux
et
des
mobilités
;
\älle
de
Sassenage
B.P.
31
38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr Vu
la
demande
de
la
commune
de
Sassenage
sise
1,
place
de
la
Libération
—
38360
Sassenage,
d'interdire
la
circulation
et
le
stationnement
de
l’ensemble
des
usagers
sur
l'aire
de
camping-cars
communale
sise
rue
Pierre
de
Coubertin,
ainsi
que
l’utilisation
de
la
borne
de
services
attenante
à
l'aire
;
CONSIDERANT
la
configuration
de
l’aire
de
camping-cars
communale
et
la
rue
Pierre
de
Coubertin,
notamment
leurs
caractéristiques
géométriques
telles
que
leurs
largeurs
de
chaussée
et
leurs
dépendances
au
droit
de
la
zone
où
seront
limités
la
circulation
et
le
stationnement
;
CONSIDÉRANT
la
demande
de
la
commune
de
Sassenage
sise
1,
place
de
la
Libération
—- 38360
Sassenage,
d'interdire
la
circulation
et
le stationnement
de
l’ensemble
des
usagers
sur
l'aire
de
camping-cars
communale
sise
rue
Pierre
de
Coubertin,
ainsi
que
l’utilisation
de
la
borne
de
services
attenante
à
l'aire
;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
les
limitations
ainsi
apportées
;
ARRÊTE
:
Article
1.
L’aire
de
camping-cars
communale
sera
fermée
(à
l’aide
de
barrières
du
type
«
Héras
»)
à
la
circulation
de
l’ensemble
des
usagers.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
panneau
du
type
BO
et/ou
B1
qui
sera
positionné
à
hauteur
de
son
entrée
rue
Pierre
de
Coubertin.
Article
11.
L'utilisation
de
la
borne
de
services
attenante
à l’aire
permettant
l’approvisionnement
en
eau
claire
sera
interrompu
pendant
la
durée
de
validité
du
présent
arrêté.
Article
IH.
Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
dans
l'emprise
de
l’aire
de
camping-cars
ainsi
que
sur
la
zone
de
vidange
attenante
à
l’aire,
excepté
pour
le
ou
les
véhicules
affectés
à cette
opération.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B6a1
;
Article
IV.
Pendant
la
durée
du
chantier,
les
services
de
secours
devront
pouvoir
accéder
à
l’ensemble
des
habitations
et
des
propriétés
du
secteur.
Il
en
sera
de
même
pour
les
riverains
(habitants,
usagers...)
qui
devront
être
en
mesure
d’accéder
en
permanence
à leur(s)
propriété(s),
aux
différents
locaux
d’activités
aux
habitations...
desservis
par
la
zone
d'intervention.
Article
V.
Si
un
ou
plusieurs
point(s)
de
collecte
des
ordures
ménagères
est
ou
sont
positionné(s)
dans
l’emprise
ou
aux
abords
de
la
zones
d'intervention
et
se
trouve(nt),
de
ce
fait,
susceptible(s)
d’être
impacté(s)
par
le
chantier,
le
pétitionnaire
sera
chargé
de
prendre
contact,
au
moins
72
heures
avant
son
intervention,
avec
le
service
métropolitain
en
charge
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
(Thierry
Caruel
Responsable
Collecte
Ouest
- Direction
des
territoires
Secteur
Nord-Ouest-
courriel
:
thierry.caruel@grenoblealpesmetropole.fr
-
Tél
:06
26
82
30
89).
Le
ou
les
points
de
collecte
impacté(s)
pourra(ont)
être
provisoirement
déplacé(s)
soit
à
l’amont
soit
à
l’aval
de
la
zone
d'intervention. Article
VI.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
la
commune
de
Sassenage
devra
veiller
à
maintenir,
par tous
moyens
adaptés,
une
visibilité
suffisante
au
niveau
de toute
intersection
et au
droit
des
points
d'accès
(entrées/sorties
de
propriétés)
aux
différents
sites
(habitations...)
qui
débouchent
au
droit
de
la zone
de
chantier.
Article
VII.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
alinéas
de
la
8°"°
partie
du
livre
1°
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
arrêté
du
6 novembre
1992
modifié
-
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté,
qui
sera
seul
responsable
des
accidents
ou
dommages
causés
aux
tiers
pouvant
survenir
par
défauts
ou
insuffisance
de
signalisation
ou
par
l’inobservation
des
mesures
de
sécurité: Article
VIH.
L'ensemble
de
cette
réglementation
sera
appliqué
sur
trois
jours
consécutifs
ou
non,
du
16
février
2024,
8h00,
au
31
mai
2024,
18h00.
Toutefois
et
si les
conditions
requises
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
intervenants
sur
le
site
sont
réunies,
tout
ou
partie
des
présentes
dispositions
pourront
être
levées
pendant
et/ou
en
dehors
des
horaires
de
travail
sur
le chantier.
Article
IX.
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
affichage,
par
le
bénéficiaire,
sur
le
lieu
du
chantier
;
Article
X.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
Article
XI.
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
où
de
son
affichage.
|| peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à compter
d’une
nouvelle
décision
de
l'administration.
Article
XII.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à Sassenage,
le 16
février
2024
Notifié
le :
"
6
FEV,
2024