Ordre du Jour - 130618

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Ordre du Jour - 130618 Document publié le Mercredi 13 juin 2018 par la commune de Vaupalière. Lien du pdf (Ordre du Jour - 130618)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Loisirs, Démocratie, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2018

Lemercredi 13 juin 2018 à 19 h, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BRUNET Bernard, maire. Etaient présents : M. BRUNET Bernard, maire, LECAT François, RAYMUNDIE Raymonde, COSNARD Pierre, adjoints, Mme COURTILLET Jennifer, LANGUILLET Marc, MAUTALENT Hantz, MORIN Isabelle, PION Christelle.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. CANTREL Grégory à M. LECAT François

Mme L’HERMITTE Muriel à Mme COURTILLET Jennifer

M. MORIN Stéphane à M. COSNARD Pierre

M. LEMARIE Jean-Marie à M. BRUNET Bernard

M. LECOUILLARD Mickaël à Mme MORIN Isabelle

Formant la majorité des membres en exercice.

M. COSNARD Pierre a été nommé secrétaire de séance.

En ouverture de séance, M. le maire sollicite l’autorisation du conseil Municipal afin d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de voirie chemin du moulin et rue de l’église. Le conseil Municipal n’y voit aucune objection.

Lecture et approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 16 mai 2018.

1) CHOIX DES PRESTATAIRES

Après étude des différents devis par la Commission « aménagement », M. le maire propose au conseil Municipal de se prononcer sur le choix des entreprises concernant la rénovation énergétique de la salle polyvalente et l’acquisition d’un panneau d’affichage lumineux.

M. le maire présente un tableau comparatif des offres relatives à ces deux opérations. 1) Rénovation énergétique de la salle polyvalente

- devis de l’entreprise MORI MA pour un montant de 26 790.40 € ht soit 32 148.48 € ttc - devis de l’entreprise DESORMEAUX pour un montant de 21 236.14 € ht soit 24 598.80 € ttc Mme MORIN interroge M. le maire sur le coût de remplacement des ampoules tous les 5 ans. M. BRUNET, rejoint par M. LANGUILLET, répond que la durée de vie des leds est de 70 000 h, ce qui correspond à environ 19 ans d’utilisation.

De plus, une décennale installateur est prévue ainsi qu’une garantie 5 ans par le constructeur. 2) Panneau d’affichage lumineux

- devis de l’entreprise CENTAURE SYSTEM pour un montant de 15 270 € ht soit 19 644 € ttc - devis de l’entreprise CHARVET DIGITAL MEDIA pour un montant de 14 200 € ht soit 18 180 € ttc Mme MORIN s’interroge sur l’utilité d’un tel équipement s’il doit venir en complément du boîtage déjà effectué par les élus.

Après étude des offres, le conseil Municipal décide :

- A l’unanimité de retenir l’entreprise MORI MA pour la rénovation énergétique de la salle polyvalente (cette offre comportant le remplacement complet des anciens supports), - Par 11 voix, de retenir l’entreprise CHARVET DIGITAL MEDIA pour l’acquisition du panneau d’affichage lumineux (vote : 11 voix pour, 1 voix contre de Mme MORIN ne trouvant pas cette dépense justifiée, 2 voix de M. MORIN et M. LECOUILLARD pour le devis de CENTAURE SYSTEM).

M. le maire est autorisé à signer les devis correspondants. Ces dépenses prévues au budget 2018 seront imputées en section d’investissement.

Il est noté que le choix de quelques membres non élus de la commission « aménagement » se portait également sur le devis de CENTAURE SYSTEM.

De plus, l’emplacement retenu pour l’installation du panneau, sur avis de la commission, est devant la mairie.2) CENTRE DE LOISIRS LE MERCREDI MATIN A LA RENTREE 2018

M. le maire expose en détail les résultats du sondage effectué auprès des parents concernant l’éventuel ouverture du centre de loisirs le mercredi matin à la rentrée de septembre prochain. A la lecture de ces résultats, et face à l’intérêt des parents, le conseil Municipal décide, par 12 voix, de valider le principe d’ouverture du centre selon les propositions effectuées par la commission scolaire. Mme MORIN pense qu’il n’est pas judicieux de prendre en compte les inscriptions occasionnelles. Mme MORIN interroge M. le maire sur le nombre d’encadrants. M. BRUNET répond qu’il sera prévu 3 encadrants pour 30 enfants.

Les conditions de mise en œuvre seront les suivantes :

- Horaires : 8 h à 12 h

- Pas de restauration le midi

- Accueil des enfants à partir de 4 ans (dans le cadre d’un centre de loisirs, la Commune n’est habilitée à accueillir que des enfants âgés d’au moins 4 ans)

- Nombre d’enfants maximum : 30

- Tarifs : 13 € par mercredi pour les Vespaliens, 15 € pour les Montignais et autres hors commune (les réductions applicables aux sessions durant les vacances restent en vigueur, à savoir : - 25 % pour les familles non imposables).

Le conseil Municipal stipule que ce service ne pourra fonctionner qu’avec un minimum de 20 enfants inscrits par semaine. Ce seuil devra être maintenu durant l’année scolaire, faute de quoi le conseil Municipal sera contraint de revoir l’utilité de ce nouveau service d’ici les vacances de Noël 2018. L’ouverture définitive du centre le mercredi matin à la rentrée 2018 sera entérinée en séance du 11 juillet prochain et ce, après connaissance des inscriptions réelles.

Détail du vote : 12 voix pour, 1 abstention de M. MORIN et 1 voix contre de Mme MORIN, favorable pour un centre à la journée mais pas pour une ½ journée.

3) TAXE LOCALE SUR LES ENSEIGNES ET PUBLICITES EXTERIEURES / REVISION DES TARIFS APPLICABLES EN 2019

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6 à L2333-16, Vu les délibérations du conseil Municipal en date du 6 septembre 2017 et 4 octobre 2017 créant la TLPE et fixant ses conditions de mise en œuvre sur le territoire de la Commune de LA VAUPALIERE,

Considérant qu’il convient de réviser les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2019, Le conseil Municipal décide, à l’unanimité, selon l’article L.2333-9 du CGCT, de fixer les tarifs suivants :

- Pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes (affichage non numérique) Superficie inférieure ou égale à 50 m² : 15.70 €

Superficie supérieure à 50 m² : 31.40 €

- Pour les dispositifs publicitaires et pré enseignes (affichage numérique) Superficie inférieure ou égale à 50 m² : 47.10 €

Superficie supérieure à 50 m² : 94.20 €

- Pour les enseignes

Superficie inférieure ou égale à 12 m² : 15.70 €

Superficie supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² : 31.40 €

Superficie supérieure à 50 m² : 62.80 €

4) ORGANISATION DU SPECTACLE DE NOEL 2018Le spectacle de Noël organisé pour les enfants de la Commune âgés de 2 à 12 ans révolus se déroulera le vendredi 14 décembre 2018 à 19 h à l’espace Wapalleria.

M. le maire présente les différentes offres émises par la société ACTIV PRODUCTION et fait part de la proposition formulée par les élus membres de la Commission « fêtes et cérémonies » à savoir la troupe REXFORD. Dans la pure tradition du cirque, les REXFORD proposent des numéros d’acrobatie, de dressage d’animaux et des numéros de clowns. Ce spectacle est au tarif maximal de 4 300 € (montant à revoir avec la société ACTIV PRODUCTION), incluant la prestation du Père Noël. Après échanges au sein de l’assemblée, le conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir la troupe REXFORD pour un montant plafond de 4300 € (ce tarif pouvant être revu à la baisse). Comme chaque année, des chocolats seront offerts aux enfants présents au spectacle. Ces dépenses seront imputées au c/6232 du budget 2018.

5) AGENDA 2019

Depuis 3 ans, la société INFOCOM EDITION édite, en partenariat avec la Commune, un agenda financé par différents sponsors et donc gratuit pour la Commune.

Pour l’année 2019, M. le maire a reçu une nouvelle offre émanant de la société VEO COMMUNICATION. Le principe est identique. Cependant l’agenda proposé semble répondre davantage aux attentes de la population, toutes les manifestations communales y étant notamment mentionnées.

Aussi, M. le maire propose au conseil Municipal de retenir la société VEO COMMUNICATION pour l’édition de l’agenda 2019. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise M. le maire à signer le contrat afférent.

6) AMENAGEMENT D’UNE PARTIE DU CHEMIN DU MOULIN ET AMENAGEMENT DE SECURITE SUR LA RUE DE L’EGLISE / MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE

Dans le cadre de la réalisation de la 3ème tranche du lotissement « le Vert Galant » par SEINE MANCHE PROMOTION, la Commune doit aménager une partie du chemin du moulin et prévoir la sécurisation de la rue de l’église aux abords de cette nouvelle sortie.

Lors d’une précédente séance, le conseil Municipal avait évoqué la possibilité de réviser le taux actuel de la taxe d’aménagement pour financer cette opération.

Dans cet objectif, M. le maire a fait appel à deux bureaux d’études en vue d’assurer une mission de maîtrise d’œuvre de cette opération et obtenir dans un premier temps un chiffrage des travaux permettant ainsi de délibérer sur la taxe d’aménagement avant le 30 novembre prochain. M. le maire présente les offres obtenues à savoir :

- BE TECHNIROUTE pour un montant de 8 600 € ht (10 320 € ttc),

- SEEN pour un montant de 8 500 € ht (10 200 € ttc).

et propose de retenir le bureau SEEN pour effectuer cette mission.

Après discussion, le conseil Municipal valide cette proposition à l’unanimité et autorise M. le maire à signer le devis du bureau SEEN. Cette dépense sera imputée au budget 2018 en section d’investissement.

7) COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

M. COSNARD rappelle le déroulement de la sortie des participants au concours des maisons et jardins fleuris prévue dimanche 17 juin prochain. 28 personnes sont inscrites à cette journée. Le car réservé initialement étant pur 56 passagers, il va reprendre contact avec l’entreprise CAR PERIER pour pouvoir bénéficier d’un car plus adapté.

Face au manque d’intérêt, la commission « environnement » va mener une réflexion sur une nouvelle formule pour 2019 ; l’idée d’un « troc plantes » est lancée.M. BRUNET finalise la sortie « jeunes » qui se déroulera le samedi 16 juin prochain et fait le point sur les élus souhaitant y participer. Trente jeunes sont inscrits.

M. le maire donne le compte-rendu du conseil d’école, réuni le 1er juin dernier. 243 enfants fréquenteront le RPI à la rentrée 2018 (135 sur La Vaupalière, 108 sur Montigny), soit une hausse de 30 élèves par rapport à 2017, avec un effectif moyen de 27 enfants par classe. Ces chiffres peuvent encore évoluer jusque la rentrée.

M. le maire précise qu’il a sollicité SEINE MANCHE PROMOTION afin de connaître le nombre d’enfants prévus dans les logements PSLA.

L’ancienne classe étant occupée à la rentrée, il est nécessaire de louer un local modulaire (type algeco) pour entreposer le matériel.

8) QUESTIONS DIVERSES

M. MAUTALENT se fait porte-parole de M. BACQUET, habitant des cottages, concernant le manque d’entretien du talus derrière sa propriété. M. le maire répond que sa demande a été transmise au syndicat des bassins versants, compétent pour l’entretien des ouvrages. M. BRUNET ajoute que le syndicat a signé un nouveau marché en début d’année 2018. Les travaux de maintenance sont assurés par l’entreprise MENARD Paysagiste, qui ne semble pas donner entière satisfaction.

M. MAUTALENT demande à quelle date vont être plantées les fleurs au W à l’entrée du village. M. LECAT pense que plusieurs massifs sont à entretenir. Faute de temps, il serait peut-être judicieux de diminuer le nombre de massifs, sollicitant trop d’entretien.

M. MAUTALENT demande que la balayeuse soit passée dans les caniveaux des lotissements.

Mme MORIN interroge M. le maire sur la nature des travaux faisant l’objet d’un permis de construire accordé à M. CORNILLOT.

Mme MORIN demande que soit installée la banderole annonçant la fête du village.

Mme MORIN, n’ayant pu assister à la dernière réunion du collectif « LNPN ou mais pas à n’importe quel prix » qui s’est déroulée le 8 juin dernier à Barentin, demande à M. BRUNET un compte-rendu de celle-ci. M. le maire explique que M. BOUILLON, député et président du collectif, a présenté un document dénommé « L’alternative 2 » que le collectif envisage de diffuser. Cette alternative prend en compte les conclusions du rapport DURON et consiste à proposer : - La prolongation du tunnel jusqu’au viaduc de Barentin,

- La rénovation de l’ancienne ligne à partir du viaduc de Barentin (avec notamment la suppression des passages à niveau)

- La fusion des gares de Barentin et Pavilly.

L’ordre du jour étant épuisé, la parole est donnée au public.

La séance est levée à 21h35.