Ordre du Jour - crcm160518

Documents similaires

Ordre du Jour - crcm160518

Compte-Rendu - crcm090425

Compte-Rendu - crcm040924

Compte-Rendu - crcm040924

Ordre du Jour - 130618

Compte-Rendu - crcm041224

Compte-Rendu - crcm041224

Compte-Rendu - crcm090425

Ordre du Jour - 130618

Compte-Rendu - crcm040625

Ordre du Jour - crcm160518 Document publié le Mercredi 16 mai 2018 par la commune de Vaupalière. Lien du pdf (Ordre du Jour - crcm160518)Thèmes du document : Logement, Banque, Loisirs, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2018

Lemercredi 16 mai 2018 à 19 h, le conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur BRUNET Bernard, maire. Etaient présents : M. BRUNET Bernard, maire, RAYMUNDIE Raymonde, COSNARD Pierre, adjoints, Mme COURTILLET Jennifer, LANGUILLET Marc, LECOUILLARD Mickaël, M. LEMARIE Jean-Marie, MAUTALENT Hantz, MORIN Isabelle, PION Christelle.

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. CANTREL Grégory à M. COSNARD Pierre

Mme L’HERMITTE Muriel à M. BRUNET Bernard

M. MORIN Stéphane à M. LECOUILLARD Mickaël

M. LECAT François à Mme COURTILLET Jennifer

Formant la majorité des membres en exercice.

Mme RAYMUNDIE Raymonde a été nommée secrétaire de séance.

M. le maire sollicite l’accord du conseil Municipal afin d’ajouter deux points à l’ordre du jour à savoir :

- fonds de concours concernant les travaux de voirie rue du haut de l’Ouraille - fonds départemental d’aide aux jeunes.

Le conseil Municipal n’y voit aucune objection et accepte à l’unanimité.

1) Bail location appartement communal

Suite au départ de M. CROTEAU, locataire de l’appartement communal, sis allée Val St Léonard, depuis plusieurs années, M. le maire et les adjoints ont reçu plusieurs personnes intéressées par la location de ce logement. Après étude des différents dossiers, la candidature de Mme RENAULT Naelle et Monsieur WASYLYSYN Matthieu a été retenue. M. le maire présente à cet effet le projet de bail :

- montant loyer mensuel : 425 € (indexé sur indice de construction)

- montant charges mensuelles : 100 € (chauffage gaz, eau, électricité)

M. MAUTALENT et Mme MORIN pensent qu’il serait opportun d’installer un compteur électrique et trouvent le montant des charges peu élevé.

M. le maire répond d’une part qu’il a obtenu un devis d’Enedis pour la pose de compteur d’un montant d’environ 5000 €, installation onéreuse, d’autre part, les charges sont minimisées du fait que les locataires acceptent les contraintes liées au gardiennage de la salle polyvalente (fermeture et ouverture de la barrière tous les jours). A la demande de M. LECOUILLARD, M. le maire ajoute qu’il est fait référence au gardiennage dans le bail proposé.

De plus, M. le maire précise que le logement ne fait que 60 m² sur 2 étages et se situe au-dessus du local informatique.

La remise des clés aux nouveaux locataires est prévue le vendredi 18 mai 2018. Ces explications entendues, le conseil Municipal autorise, à l’unanimité, M. le maire à signer le bail de location de l’appartement communal avec Mme RENAULT et M. WASYLYSYN dans les conditions précitées.

Une caution de 425 € (soit un mois de loyer) sera encaissée au compte 165 du budget 2018.

M. le maire signale ensuite que les locataires de la maison communale, 561 rue de l’église, prévoient de libérer les lieux en juillet prochain. Un compteur d’eau sera alors installé entre le local du salon de coiffure et la maison.

2) RPI (regroupement pédagogique intercommunal) / convention de participation financière entre les Communes de MONTIGNY et LA VAUPALIERE

M. le maire présente la convention à signer entre les deux communes pour l’année scolaire 2018.M. le maire rappelle son objectif à savoir œuvrer conjointement au financement du personnel indispensable à la bonne marche du RPI maternelle. Pour ce faire, la commune de MONTIGNY versera à la commune de LA VAUPALIERE une contribution annuelle sur la base de 300 € par élève de maternelle (de PS à GS), dont le ou les parent(s) sont domiciiés à MONTIGNY. Pour l’année scolaire 2017/2018, le montant sera perçu sur l’exercice 2018 et sera de 17 100 €. Le conseil Municipal de MONTIGNY a validé ce principe lors de sa séance du 2 mai 2018, M. le maire propose d’en faire de même.

Après en avoir pris connaissance, le conseil Municipal valide cet accord à l’unanimité.

3) Organisation de la fête communale

La fête communale se déroulera le samedi 7 juillet 2018.

La commission « fêtes et cérémonies » s’est réunie le 15 mai 2018 afin de préparer la fête communale et propose les conditions suivantes :

- Repas : Couscous ou assiette anglaise et menu « enfant » selon le devis de « LA CUISINE DE CAROLINE »

- Tarifs : 20 € par personne et 10 € par enfant

- Feu d’artifice : société CARNAVAL selon devis de 4000 € sur le thème « musique actuelle ». Mme COURTILLET trouve le tarif adulte trop élevé. M LECOUILLARD ne partage pas cet avis sachant que ce tarif comprend le repas et l’animation. Il aimerait effectivement pouvoir proposer un tarif moins élevé mais ce serait aux dépends des finances communales.

Après débat au sein du conseil Municipal, M. le maire propose de fixer le tarif adulte à 18 €. Le conseil Municipal accepte à l’unanimité les propositions faites par la commission mais fixe le tarif adulte à 18 €.

M. le maire est autorisé à signer les devis afférents à l’organisation de la fête communale. Les dépenses seront imputées au c/6232 du budget 2018.

Concernant l’encaissement des recettes, et le caractère éphémère de la manifestation (une seule soirée annuelle), M. le maire suggère de ne pas créer de régie mais s’engage à transmettre les fonds en trésorerie dans un délai d’une semaine au plus tard. Le conseil Municipal valide ce principe. Les recettes seront imputées au C/758 du budget 2018.

4) Organisation du centre de loisirs de juillet 2018

La parole est donnée à Mme COURTILLET qui présente le programme et les tarifs proposés par la Commission du centre de loisirs.

Le centre sera ouvert 3 semaines du 9 au 27 juillet 2018.

Programme :

1ère semaine : sortie le mardi à la base de JUMIEGES pour participer au challenge « multisports » et sortie le jeudi à Verticabana (accrobranches à la Maine)

2ème semaine : sortie le mardi au Parc ST PAUL et mini-camp le jeudi à la salle polyvalente avec location d’une structure gonflable

3ème semaine : sortie le mardi à MUCHEDENT « Rêve de bisons » et le mercredi à la piscine de BARENTIN avec repas au Burger King.

Les tarifs proposés :

- A la semaine : Vespaliens : 70 €, enfants hors commune : 75 €

- A la journée (hors certaines sorties) : Vespaliens : 16 €, enfants hors commune : 18 € - A la journée lors des sorties JUMIEGES, PARC ST PAUL et MUCHEDENT : 25 € (Vespaliens et enfants hors commune)

Les réductions appliquées restent inchangées (-25 % pour les familles non imposables, -12 % pour les inscriptions de 2 semaines et plus à partir du 2ème enfant).

Les subventions seront sollicitées aux différents organismes.

L’entreprise CARS PERIER est retenue pour les transports des différentes sorties (sauf la Maine). Les animateurs seront recrutés en fonction du nombre d’enfants inscrits, les rémunérations restent inchangées.

Après avoir entendu ces explications, le conseil Municipal entérine à l’unanimité les propositions faites par la commission du centre de loisirs.5) Attribution de fond de concours voirie – programme 2018

Vu les dispositions du CGCT et notamment celles des articles L5214-1 et suivants et particulièrement de l’article L5214-16 V, dans sa rédaction issue de la loi du 13 août 2004 « libertés et responsabilités locales »

Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu les dispositions de la loi du 13 août 2004,

Vu les statuts de la Communauté de communes et la charte de voirie de la CCICV, Vu la délibération de la Communauté de communes du 12 décembre 2017 actant la mise en place de fonds de concours voirie et leur inscription dans les statuts de la CCICV,

Considérant que la CCICV s’est vue transférer des compétences au titre notamment de l’article L5214-16-II du CGCT et notamment celle de la voirie,

Considérant que l’article L5214-16-V du CGCT dont la rédaction issue de la loi du 13 août 2004 permet, « afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement », le versement d’un fonds de concours entre la Communauté de communes et les communes membres, Considérant que le versement de ces fonds est soumis aux accords concordants du conseil Communautaire et des conseils Municipaux exprimés à la majorité simple,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’attribuer un fonds de concours à la Communauté de communes Inter Caux Vexin en vue de participer au financement du programme voirie de 2018, à hauteur de 25 % du montant des dépenses HT en investissement soit environ : - 10 000 € pour la rue du Haut de l’Ouraille (enrobés à chaud + bordurage). L’imputation en investissement s’effectuera sur le compte 2041512 « subventions d’équipements aux organismes publics ».

6) Fonds d’aide aux jeunes

M. le maire donne lecture du courrier émanant de M. le Président du Département de Seine-Maritime concernant le fonds d’aide aux jeunes.

Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) a apporté en 2017 une aide à 871 jeunes habitants de la Seine- Maritime (hors territoire de la Métropole Rouen-Normandie), que ce soit en termes de soutien à leur projet d’insertion ou d’aide de 1ère nécessité, pour un montant global de 354519 €. La participation volontaire des Communes au dispositif est, depuis 1997, calculée sur la base de 0.23 € par habitant. Toutes Communes confondues, cette participation s’est élevée pour 2017 à un peu plus de 125 000 €. Une Commune qui participe au financement du FAJ peut siéger au Comité Local d’Attribution. Ces informations données, M. le maire interroge le conseil Municipal sur sa volonté de participer au FAJ pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal accepte à l’unanimité. Cette dépense sera imputée au budget 2018 article 6281.

7) Compte-rendu des commissions et informations diverses

M. COSNARD invite les conseillers disponibles à venir les 25 et 26 mai 2018 à aider à la préparation des jardinières.

M. le maire présente les résultats du sondage effectué par les parents d’élèves élus concernant une éventuelle ouverture du centre de loisirs le mercredi à la rentrée de septembre, suite au retour à la semaine de 4 jours.

Un large débat s’installe au sein du conseil Municipal.

Après discussion, le conseil Municipal est prêt à étudier une éventuelle ouverture du centre de loisirs uniquement le matin de 7h30 à 12 h, sans restauration, pour les enfants à partir de 4 ans. Mme MORIN s’oppose à cette éventualité. Son avis étant qu’une ouverture le matin n’aidera pas les parents qui travaillent, soit le centre ouvre à la journée, soit il n’y a pas de centre. Afin que la commission scolaire puisse étudier ce dossier, en tout connaissance de cause, un nouveau sondage va être effectué pour le mercredi matin uniquement en précisant que le tarif serait fixé enfonction du coût réel de fonctionnement de ce service, qui devra être intégralement supporté par la participation des familles.

La prochaine séance du conseil Municipal se déroulera le mercredi 13 juin 2018 à 19 h.

M. le maire présente les devis de NET Collectivités (2485.20 €) et Environnement service (environ 4 000 €) concernant la table de ping-pong. M. MAUTALENT se charge de demander des renseignements complémentaires.

M. le maire attend de nouvelles informations concernant le panneau lumineux.

8) Questions diverses

→ M. MAUTALENT demande que les abribus soient rénovés (toiture et peinture). → M. LECOUILLARD et M. LEMARIE réitèrent leur demande concernant la signalisation verticale au Vaumain et rue du hardy hall.

→ Mme MORIN revient sur la vitesse de l’A150 et demande si une réponse a été obtenue de la part de M. BOUILLON, député.

→ Mme MORIN demande qu’il soit précisé sur le site la possibilité de renouveler les cases de columbarium au même titre que les concessions.

→ Mme MORIN signale la présence d’un poteau de signalisation nu devant chez elle, doit il être utilisé ou peut-il être enlevé ? M. le maire répond qu’il s’agit du poteau devant supporter le panneau du lotissement qui va être remplacé.

→ Une réunion publique de mi-mandat est fixée au 20 juin 2018. Mme TEMPLEMENT, trésorière, devrait présenter une analyse financière de la Commune lors de la prochaine séance, notamment pour avoir une vision pour le futur groupe scolaire.

→ M. le maire évoque les démarches faites dans le cadre de la construction en cours de M. DURAND. → A la demande de M. LANGUILLET, M. le maire signale qu’une date de signature va prochainement être fixée par Maître DEFRESNE concernant la cession des terrains communaux de la résidence de prés.

L’ordre du jour étant épuisé, et n’ayant pas de public dans la salle, la séance est levée à 21h15.