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Conseil Municipal - DEL2024 018 Avenant DSP Salle Aime
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL2024 018 Avenant DSP Salle Aime)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
;
République
Française
- Département
de
fi
Savoie
©
Arrondissement
d'Albe.
...….-
Aime-la-Plagne
Commune
d’Aime-la-Plagne
PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Conseil
Municipal
du
07
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
sept
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
d’Aime-la-
Plagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Corine
Maironi-Gonthier,
Maire.
Conseillers
en
exercice
: 29
Présents
: 2]
Votants
: 24
Présents
: Georges
Bouty
- Bernadette
Chamoussin
- Franck
Chenal
- Hervé
Chenu
- Jean-Sylvain
Costerg
-
Laurent
Desbrini
(est
sorti
et
n’a
pas
pris
part
au
vote)
- Anthony
Destaing
- Jacques
Duc
-
Sylviane
Duchosal
-
Guy
Ducognon
-
Camille
Dutilly
-
Michel
Genettaz
-
Marie
Latapie
-
Isabelle
Gostoli
De
Lima
(est
sortie
et
n’a
pas
pris
part
au
vote)
- Marie
Martinod
- Anne
Le
Mouëllic
- Corine
Maironi-Gonthier
(est
sortie
et
n’a
pas
pris
part
au
vote)
- Rose
Paviet
- André
Pellicier
- Marie-Pierre
Rebrassé
- Lucien
Spigarelli
- Robert
Traissard
- Xavier
Urbain
- Pascal Valentin
Excusés
: Azélie
Chenu
(pouvoir
à
Jacques
Duc)
-
Laetitia
Rigonnet
(pouvoir
à
Hervé
Chenu)
-
Sabine
Sellini
(pouvoir
à
Rose
Paviet)
- Amélie Viallet
Absents
: Charley
Mingeon
Secrétaire
de
séance
: Anthony
Destaing
Date
de
convocation
: le"
mars
2024
Date
de
publication
: 15
mars
2024
Délibération
n°2024-018
—
Avenant
à
la
convention
de
Délégation
de
Service
Public
-
salle
de
spectacle
d’Aime
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
R3135-5,
R3135-7
et
R31
14-2,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
LI41I
1-6,
Vu
la
délibération
du
25
novembre
2021
approuvant
le
principe
d'une
délégation
de
service
publique
concernant
la
salle
de
spectacle
d’Aime,
Vu
la
délibération
du
30
juin
2022
approuvant
la
convention
de
délégation
de
service
public
avec
l'Office
de
Tourisme
de
la Grande
Plagne,
Laurent
Desbrini,
Isabelle
Gostoli
De
Lima
et
Corine
Maironi-Gonthier,
intéressés
par
l’objet
de
la
délibération,
sont
sortis
et n’ont
pas
pris
part
au
vote.
Monsieur
le
premier
Adjoint
rappelle
que
l'Office
de
Tourisme
de
la
Grande
Plagne
gère
la
salle
de
spectacle
d’Aime
dans
le
cadre
d’une
convention
signée
le
ler juillet
2022.
Il
expose
que
l'OTGP
a
proposé
des
nouveaux
tarifs
pour
l'exploitation
de
la
salle
de
spectacle
d’Aime. Il ajoute
que,
pour
correspondre
au
mieux
au
calendrier
de
la salle
de
spectacle
et
notamment
au
fait
que
la
saison
culturelle
s'étend
chaque
année
de
septembre
à
juillet,
il
est
proposé
de
modifier
la
convention
afin
que
les
tarifs
soient
proposés
avant
le
1er mars
pour
être
appliqués
au
1er septembre.
Accusé de réception en préfecture 073-200055762-20240307-DEL2024-018-DE Date de télétransmission : 15/03/2024 Date de réception préfecture : 15/03/2024 Il
propose
donc
de
valider
l'avenant
n°1
à
la convention
de
DSP
passée
avec
l'Office
de
Tourisme
de
la Grande
Plagne.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
l’avenant.
AINSI
DÉLIBÉRÉ
Le
Maire
Corine
Maironi-Gonthier
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.