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Déliberation - dl2026 064 convention de delegation de maitrise douvrage travaux de voirie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2026 064 convention de delegation de maitrise douvrage travaux de voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de eption - Ministère de l'intérieur
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G Ri CS Accusé certifié exécutoire
“CN = Re P t_ 29/04/2026]
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DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 8 avril deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
2 avril 2026 Mme Hélène AUBRY, M. Didier BOQUET, Mme Sophie BOURDON,
M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, M. Mario CIVES, M.
Date de publication Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, Mme
sur le site internet de Alexandra FORET, M. Christophe GIRARD, M. Paul GONCALVES, Mme
la commune, Marion GOURRAUD, Mme Nathalie HAUCHARD, M. Luc HITTLER, M.
10 avril 2026 Jacques LEBAS, M. Morgan LEGRAND, Mme Dominique LEPÊME, M. Kévin
MIERE, M. André RIC, Mme Nathalie SCHOTT, M. Pierre SIDOINE, Mme
Date de signature Patricia SOUDAIS-MESSAGER, Mme Amélie STAWSKI, Mme Christelle
29 avril 2026 TOCQUEVILLE, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers, Excusés - Ont donné procuration :
En exercice 29 Mme Lisa AUBERT à M. Alexandre VOIMENT, Mme Carol TARAVEL-
Présents 26 CONDAT à Mme Sylvie CHRISTIAENS.
Votants 28 ;
Excusé :
M. Hakim FATMI.
Monsieur BOQUET Didier a été désigné secrétaire de séance.
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - Travaux de voirie DL2026-064 Rue Michel Renault et sente de la Vignette
Monsieur le Maire expose,
La commune de Rives-en-Seine souhaite réhabiliter la rue Michel Renault et la sente de la Vignette.
Les travaux de ces rues sont inscrits dans le Plan Pluriannuel d'investissement (PPI) de Caux Seine
Agglo. Toutefois la commune a décidé de solliciter une délégation de maîtrise d'ouvrage car elle
souhaite intervenir de manière globale et privilégier des prestations qui dépassent la simple
compétence voirie telle qu’exercée aujourd'hui statutairement par Caux Seine Agglo.
Caux Seine Agglo et la commune de Rives en Seine ont donc intérêt à signer une convention de
délégations de maîtrise d'ouvrage.
La convention a pour objet de préciser les conditions de répartition de la maitrise d'ouvrage et la
répartition des coûts financement des travaux liés à la réfection de la rue Michel Renault et de la Sente
de la Vignette.
La commune de Rives-en-Seine devra, au nom de Caux Seine Agglo, sous son contrôle et dans le respect
du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle arrêtée à 172 000 euros HT, réaliser les
travaux de rénovation du tapis sur l'emprise actuelle du tronçon de voie. Le reste des travaux
concernera les compétences de Rives-en-Seine et seront réalisés sous sa responsabilité et à sa charge.
Délibération - Conseil municipal du 08/04/2026 - Page 1/2 certifié exécutoire
n par le préfet
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu l'article L 1111-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 2422-5 à 11 du livre IV du code de la Commande Publique,
Vu le projet de convention transmis par Caux Seine Agglo, Convention de délégation de Maîtrise
d'ouvrage - Travaux de voirie à Rives-en-Seine — Rue Michel Renault et Sente de la Vignette,
Considérant la nécessité de signer une convention de délégation de maitrise d'ouvrage pour permettre à la commune de Rives-en-Seine d'intervenir de manière globale sur les travaux de la rue Michel
Renault,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
+ D'approuver le projet de convention de délégation de Maîtrise d'ouvrage - Travaux de voirie à
Rives-en-Seine — Rue Michel Renault et Sente de la Vignette,
+ D’autoriser Monsieur le Maire, ou en son absence, son suppléant, à prendre toutes les
mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération et notamment à signer
la convention de délégation de Maîtrise d'ouvrage.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
ZA
MARTIN idier BOQ jl Bastien CORITON
Délibération - Conseil municipal du 08/04/2026 - Page 2/2