Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 131 r
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 133 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 127 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 137 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 117 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 071 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2019 010 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 141 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 124 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 001 recueil
Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 131 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 4 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2020 131 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Humanitaire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2020-131
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2020 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-10-30-001 - Arrêté N° 526 du 30 octobre 2020 portant autorisation de la
réalisation de campagne de dépistage du SARS-CoV2 par utilisation de tests antigéniques
au sein de population ciblées sur le territoire du département de la Corse du Sud (2 pages) Page 3
R20-2019-10-29-005 - Arrêté n°ARS-2020-525 du 29/10/2020 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l’année 2020 versé à la Polyclinique de Furiani FINESS ET –
2B00000392 (2 pages) Page 6
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
R20-2020-10-28-001 - Arrete A POGGI teletravail (2 pages) Page 9
R20-2020-10-28-005 - Arrete D BASSET teletravail (2 pages) Page 12
R20-2020-10-28-006 - arrete D COUSSET teletravail (2 pages) Page 15
R20-2020-10-28-002 - Arrete G NUYTTENS teletravail (2 pages) Page 18
R20-2020-10-28-004 - Arrete I MARCOTTE teletravail (2 pages) Page 21
R20-2020-10-28-007 - Arrete J BENSEBANE teletravail (2 pages) Page 24
R20-2020-10-28-003 - Arrete L DEFRANCHI teletravail (2 pages) Page 27
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-10-30-001
Arrêté N° 526 du 30 octobre 2020 portant autorisation de
la réalisation de campagne de dépistage du SARS-CoV2
par utilisation de tests antigéniques au sein de population
ciblées sur le territoire du département de la Corse du Sud
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-10-30-001 - Arrêté N° 526 du 30 octobre 2020 portant autorisation de la réalisation de campagne de dépistage du SARS-CoV2 par utilisation de tests antigéniques au sein de population ciblées sur le territoire du département de la Corse du Sud 3 Ex PREFET DE LA CORSE-
DU-SUD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 526 du 30 octobre 2020
Portant autorisation de la réalisation de campagne de dépistage du SARS-CoV2 par utilisation de tests antigéniques au sein de population ciblées sur le territoire du département de la Corse du Sud
Le Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L.3131-16, L.3131-17, L.6211-13 et L.6211-16 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; |
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Pascal LELARGE, préfet hors
classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de
covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
VU l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements
d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de Fexamen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;
VU l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générale nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les
territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
CONSIDERANT l'état d'urgence sanitaire déclaré depuis le 14 octobre 2020 ;
CONSIDERANT que l'Organisation Mondiale de la Santé [OMS] a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus [Covid-19] constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du SARS-CoV-2 ;
CONSIDERANT la propagation de l'épidémie de covid-19 sur le territoire de la Corse du Sud et la nécessité de pouvoir y déployer efficacement la stratégie « Tester-Alerter-Protéger » en s'appuyant notamment sur le recours aux tests rapides antigéniques ; |
CONSIDERANT que les examens par RT-PCR ne sont plus les seuls examens présentant une fiabilité suffisante pour la détection du SARS-CoV/-2 et qu'il y a lieu, en conséquence et au regard de l’évolution de l'épidémie, à amplifier la capacité de
tests sur l'ensemble du département de la Corse du Sud et d'étendre le champ d'application des dispositions relatives à ces examens ;
CONSIDERANT que le recours aux tests rapides antigéniques dans le cadre d'opérations de dépistage à large échelle au sein de population ciblée peut être autorisé par le représentant de l'Etat dans le département ;
CONSIDERANT les circonstances de temps et de lieux et les nécessités qui en découlent, particulièrement en termes de santé publique en permettant à chaque personne à bénéficier d’un parcours de soins adapté et modulable en termes de prise en charge de la COVID-19 notamment en termes d'identification des signes de la maladie, d'accès à un médecin, aux tests de
dépistage, et en tant que de besoin, soit à des conditions d'isolement appropriées et opérationnelles, soit à l'admission en établissement de santé ;
CONSIDERANT que les mesures prescrites sont strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu ;
SUR proposition de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
1 de 2
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-10-30-001 - Arrêté N° 526 du 30 octobre 2020 portant autorisation de la réalisation de campagne de dépistage du SARS-CoV2 par utilisation de tests antigéniques au sein de population ciblées sur le territoire du département de la Corse du Sud 4 ARRÊTE
Article 1 :
Des campagnes de dépistage à large échelle sont autorisées sur le territoire du département de la Corse-du-Sud concernant :
+ Les personnels asymptomatiques des établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées et des personnes
handicapées à risque de développer des formes graves, en particulier à leur retour de congé (vacances de la Toussaint dans l'immédiat), dans un objectif de protection des personnes vulnérables.
Article 2 :
Les tests réalisés dans le cadre des opérations définies à l'article 1* sont réalisés par un médecin, un infirmier ou un
pharmacien ou sous leur responsabilité par l'une des personnes mentionnées aux IV et V de l'article 25 de l'arrêté du 10 juillet
2020 susvisé.
L'opération est réalisée dans le respect des obligations prévues à l'annexe des articles 26 et 26-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020
susvisé.
Article 3 :
Un bilan de chaque opération réalisée est transmis par le responsable de cette dernière à l'ARS de Corse afin que celle-ci puisse assurer une remontée hebdomadaire des informations au centre de crise sanitaire.
Article 4 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de ia date de cessation de l'état d'urgence sanitaire, à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de Corse et de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ajaccio, le 3 0 OCT, 2029
Le Préfet,
… [LE Pascal LELARGE
Eds.
2 de2
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-10-30-001 - Arrêté N° 526 du 30 octobre 2020 portant autorisation de la réalisation de campagne de dépistage du SARS-CoV2 par utilisation de tests antigéniques au sein de population ciblées sur le territoire du département de la Corse du Sud 5 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-10-29-005
Arrêté n°ARS-2020-525 du 29/10/2020 fixant le montant
des ressources FIR au titre de l’année 2020 versé à la
Polyclinique de Furiani FINESS ET – 2B00000392
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-10-29-005 - Arrêté n°ARS-2020-525 du 29/10/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l’année 2020 versé à la Polyclinique de Furiani FINESS ET – 2B00000392 6 À 1 Agence Régicnale de Sarité “se
Arrêté n°ARS-2020-525 du 29/10/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l’année 2020 versé à la Polyclinique de Furiani
FINESS ET — 2B00000392
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2020 modifiant l'arrêté modifié du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
Vu la circulaire N° SG/2019/117 du 15 mai 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds
d'intervention régional en 2019 ;
Vu l'arrêté n°ARS-2020-387 du 7/08/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020
versé à la Polyclinique de Furiani ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée à la Polyclinique de Furiani au titre du fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 215 435.00 euros au titre de l'année 2020.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
1:12
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-10-29-005 - Arrêté n°ARS-2020-525 du 29/10/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l’année 2020 versé à la Polyclinique de Furiani FINESS ET – 2B00000392 7 Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 23 335.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre
sanitaire et médico-sociale (657342) ».
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 17 050.00 euros, au titre de l'action « Ligne PDSES Anesthésie urologie 1°° trimestre 2020 », à imputer sur la mesure « M13-3-2 : Astreintes » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) ». Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 17 650.00 euros, au titre de l'action « Ligne anesthésie urologie 2nd trimestre 2020 », à imputer sur la mesure « M13-3-2 : Astreintes » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) ».
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 17 350.00 euros, au titre de l'action « Ligne anesthésie urologie 3ème trimestre 2020 », à imputer sur la mesure « M13-3-2 : Astreintes » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 1 450.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
L'agent comptable de la CPAM de Haute-Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 138 600.00 euros, à imputer sur la mesure « M13-3-2 : Astreintes » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) ».
Le versement de la dotation sera assuré directement aux médecins libéraux exerçant au sein de la clinique dès transmission des tableaux de garde validés par le directeur d'établissement ainsi que des attestations individuelles signées par les praticiens.
Article 3 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°’ARS-2020-387 du 7/08/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé à la Polyclinique de Furiani.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 :
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
)0 Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13£
21?
Harie-Hélène LECENKE
1020 Fait à AJACCIO, lé 7 NO, à
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-10-29-005 - Arrêté n°ARS-2020-525 du 29/10/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l’année 2020 versé à la Polyclinique de Furiani FINESS ET – 2B00000392 8 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-10-28-001
Arrete A POGGI teletravail
Arrete autorisant le Télétravail
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-10-28-001 - Arrete A POGGI teletravail 9 ŒE L Direction régionale de la jeunesse, PRÉFET des sports et de la cohésion sociale
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL
RESSOURCES HUMAINES
Arrêté individuel n°... en date du 28/10/2020 autorisant
Madame Antoinette POGGI
à exercer des activités en télétravail
La Directrice régionale,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’Etat,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 133,
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
télétravail dans la fonction publique et la magistrature, et notamment son article 7-II,
Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Vu la demande de Madame Antoinette POGGI en date du 14 septembre 2020 d’exercer des activités en télétravail,
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-10-28-001 - Arrete A POGGI teletravail 10 Arrête
Article 1
À compter du 2 Novembre 2020, Madame Antoinette POGGI est autorisée à exercer en télétravail les
fonctions décrites dans le formulaire de candidature, tel que validé par le supérieur hiérarchique.
Article 2
Le lieu de télétravail est fixé : 85 allée le Taravo — Lotissement La Confina — 20167 MEZZAVIA
Article 3
Le jour travaillé sous forme de télétravail est : le mercredi et un jour flottant
L'agent est soumis aux dispositions du règlement intérieur de la DRJSCS de Corse s'agissant notamment du respect des règles de temps de travail (heures fixes, plages variables, cycle horaire...)
Les horaires durant lesquels l'agent en télétravail doit être joignable correspondent aux horaires fixes inscrits au règlement intérieur de la DRDJSCS : 9h30-11h30/ 14h30-16h.
Article 4
Les jours travaillés à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont : les lundis, mardis, jeudis et vendredis (dont un jour flottant)
Fait le 28 octobre 2020
Pris connaissance par l’agent, le 28 octobre 2020
La Directrice Régionale
— Jacqueline MERCURY
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-10-28-001 - Arrete A POGGI teletravail 11 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-10-28-005
Arrete D BASSET teletravail
Arrêté autorisant MME BASSET Déborah à exercer des activités en télétravail
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-10-28-005 - Arrete D BASSET teletravail 12 EE Hs Direction régionale de la jeunesse,
PRÉFET des sports et de la cohésion sociale
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL
RESSOURCES HUMAINES
Arrêté individuel n°... en date du 28/10/2020 autorisant
Madame Déborah BASSET
à exercer des activités en télétravail
La Directrice régionale,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’Etat,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction. publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 133,
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
télétravail dans la fonction publique et la magistrature, et notamment son article 7-II,
Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Vu la demande de Madame Déborah BASSET en date du 21 septembre 2020 d’exercer des activités en télétravail,
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-10-28-005 - Arrete D BASSET teletravail 13 Arrête
Article 1
À compter du 2 novembre 2020, Madame Déborah BASSET est autorisée à exercer en télétravail les fonctions décrites dans le formulaire de candidature, tel que validé par le supérieur hiérarchique.
Article 2
Le lieu de télétravail est fixé : Résidence RENASCA 1 — Chemin d’Acqualonga — 20167 MEZZAVIA
Article 3
Le jour travaillé sous forme de télétravail est : le jeudi toute la journée et le vendredi après midi
L'agent est soumis aux dispositions du règlement intérieur de la DRJSCS de Corse s'agissant notamment du respect des règles de temps de travail (heures fixes, plages variables, cycle horaire...)
Les horaires durant lesquels l'agent en télétravail doit être joignable correspondent aux
horaires fixes inscrits au règlement intérieur de la DRDJSCS : 9h30-11h30/ 14h30-16h.
Article 4
Les jours travaillés à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont : les lundis, mardis, mercredis et vendredis (matin)
Fait le 28 octobre 2020
Pris connaissance par l’agent, le 28 octobre 2020
La Directrice Régionale
Jacqueline MERCURY
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-10-28-005 - Arrete D BASSET teletravail 14 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-10-28-006
arrete D COUSSET teletravail
Arrêté autorisant M. David COUSSET à exercer des activités en Télétravail
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-10-28-006 - arrete D COUSSET teletravail 15 ÆE 3 Direction régionale de la jeunesse, PRÉFET des sports et de la cohésion sociale
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL
RESSOURCES HUMAINES
Arrêté individuel n°... en date du 28/10/2020 autorisant
Monsieur David COUSSET
à exercer des activités en télétravail
La Directrice régionale,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’Etat,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des ‘conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 133,
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, et notamment son article 7-II,
Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Vu la demande de Monsieur David COUSSET en date du 14 octobre 2020 d’exercer des activités en
télétravail,
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-10-28-006 - arrete D COUSSET teletravail 16 Arrête
Article 1
À compter du 1 décembre 2020, Monsieur David COUSSET est autorisé à exercer en télétravail les fonctions décrites dans le formulaire de candidature, tel que validé par le supérieur hiérarchique.
Article 2
Le lieu de télétravail est fixé : 15 Boulevard Maglioli — 20 000 AJACCIO
Article 3
Le jour travaillé sous forme de télétravail est : le mardi et le vendredi
L'agent est soumis aux dispositions du règlement intérieur de la DRJSCS de Corse s'agissant notamment du respect des règles de temps de travail (heures fixes, plages variables, cycle horaire...)
Les horaires durant lesquels l'agent en télétravail doit être joignable correspondent aux horaires fixes inscrits au règlement intérieur de la DRDJSCS : 9h30-11h30 / 14h30-16h.
Article 4
Les jours travaillés à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont : les lundis, mercredis et jeudis
Fait le 28 octobre 2020
Pris connaissance par l’agent, le 28 octobre 2020
La Directrice Régionale
Jacqueline MERCURY
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-10-28-006 - arrete D COUSSET teletravail 17 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-10-28-002
Arrete G NUYTTENS teletravail
Arrêté autorisant MM Gaëlle NUYTTENS à exercer des activités en Télétravail
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-10-28-002 - Arrete G NUYTTENS teletravail 18 E Direction régionale de la jeunesse, PRÉFET des sports et de la cohésion sociale
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL
RESSOURCES HUMAINES
Arrêté individuel n°... en date du 28/10/2020 autorisant
Madame Gaëlle NUYTTENS
à exercer des activités en télétravail
La Directrice régionale,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’Etat,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 133,
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, et notamment son article 7-II,
Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Vu la demande de Madame Gaëlle NUYTTENS en date du 08 octobre 2020 d’exercer des activités en
télétravail,
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-10-28-002 - Arrete G NUYTTENS teletravail 19 Arrête
Article 1
À compter du 2 Novembre 2020, Madame Gaëlle NUYTTENS est autorisée à exercer en télétravail les fonctions décrites dans le formulaire de candidature, tel que validé par le supérieur hiérarchique.
Article 2
Le lieu de télétravail est fixé :
Résidence des Iles
Le CHYPRE 1 - Bâtiment C16
Rue de l’Archipel
20000 AJACCIO
Article 3
Le jour travaillé sous forme de télétravail est : 5 jours flottants mensuels (soit un maximum de 2 jours flottants sur une même semaine)
L'agent est soumis aux dispositions du règlement intérieur de la DRJSCS de Corse s'agissant notamment du respect des règles de temps de travail (heures fixes, plages variables, cycle horaire...)
Les horaires durant lesquels l'agent en télétravail doit être joignable correspondent aux horaires fixes inscrits au règlement intérieur de la DRDJSCS : 9h30-11h30/ 14h30-16h.
Article 4
Les jours obligatoirement travaillés à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont : les lundis
Fait le 28 octobre 2020
Pris connaissance par l’agent, le 28 octobre 2020
La Directrice Régionale
Fr Jacqueline MERCURY
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-10-28-002 - Arrete G NUYTTENS teletravail 20 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-10-28-004
Arrete I MARCOTTE teletravail
Arrêté autorisant MMe I. MARCOTTE à exercer des activités en Télétravail
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-10-28-004 - Arrete I MARCOTTE teletravail 21 EE H Direction régionale de la jeunesse, PRÉFET des sports et de la cohésion sociale
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL
RESSOURCES HUMAINES
Arrêté individuel n°... en date du 28/10/2020 autorisant
Madame Isabelle MARCOTTE LUNEL
à exercer des activités en télétravail
La Directrice régionale,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’Etat,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 133,
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
télétravail dans la fonction publique et la magistrature, et notamment son article 7-II,
Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016
relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Vu la demande de Madame Isabelle MARCOTTE en date du 14 septembre 2020 d’exercer des activités en télétravail,
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-10-28-004 - Arrete I MARCOTTE teletravail 22 Arrête
Article 1
À compter du 1 décembre 2020, Madame Isabelle MARCOTTE est autorisée à exercer en télétravail
les fonctions décrites dans le formulaire de candidature, tel que validé par le supérieur hiérarchique.
Article 2
Le lieu de télétravail est fixé : Chemin de Pietra Rossa — Lieu dit STAGNOLA- 20167 PERI
Article 3
Le jour travaillé sous forme de télétravail est : le lundi et le mercredi
L'agent est soumis aux dispositions du règlement intérieur de la DRJSCS de Corse s'agissant notamment du respect des règles de temps de travail (heures fixes, plages variables, cycle horaire...)
Les horaires durant lesquels l'agent en télétravail doit être joignable correspondent aux
horaires fixes inscrits au règlement intérieur de la DRDJSCS : 9h30-11h30 / 14h30-16h.
Article 4
Les jours travaillés à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont : les mardis, jeudis et vendredis
Fait le 28 octobre 2020
Pris connaissance par l’agent, le 28 octobre 2020
La Directrice Régionale
Jacqueline x .
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-10-28-004 - Arrete I MARCOTTE teletravail 23 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-10-28-007
Arrete J BENSEBANE teletravail
Arrêté autorisant MME Jasmine BENSEBANE à exercer des activités en Télétravail
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-10-28-007 - Arrete J BENSEBANE teletravail 24 ŒE = Direction régionale de la jeunesse, PRÉFET des sports et de la cohésion sociale
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL
RESSOURCES HUMAINES
Arrêté individuel n°... en date du 28/10/2020 autorisant
Madame Jasmine BENSEBANE
à exercer des activités en télétravail
La Directrice régionale,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’Etat,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 133,
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
télétravail dans la fonction publique et la magistrature, et notamment son article 7-II,
Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Vu la demande de Madame Jasmine Bensebane en date du 28 septembre 2020 d’exercer des activités en télétravail,
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-10-28-007 - Arrete J BENSEBANE teletravail 25 Arrête
Article 1
À compter du 2 novembre 2020, Madame Jasmine BENSEBANE est autorisée à exercer en télétravail les fonctions décrites dans le formulaire de candidature, tel que validé par le supérieur hiérarchique.
Article 2
Le lieu de télétravail est fixé : 27 boulevard Dominique PAOLI, 20090 AJACCIO
Article 3
Le jour travaillé sous forme de télétravail est : le vendredi + 1 jour flottant par semaine
L'agent est soumis aux dispositions du règlement intérieur de la DRJSCS de Corse s'agissant
notamment du respect des règles de temps de travail (heures fixes, plages variables, cycle horaire...)
Les horaires durant lesquels l'agent en télétravail doit être joignable correspondent aux horaires fixes inscrits au règlement intérieur de la DRDJSCS : 9h30-11h30/ 14h30-16h.
Article 4
Les jours travaillés à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont : les lundis, mardis, mercredis et jeudis (dont un jour de télétravail flottant)
Fait le 28 octobre 2020
Pris connaissance par l’agent, le 28 octobre 2020
La Directrice Régionale
Jacqueline MERCURY
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-10-28-007 - Arrete J BENSEBANE teletravail 26 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-10-28-003
Arrete L DEFRANCHI teletravail
Arrêté autorisant MME L DEFRANCHI à exercer des activités en Télétravail
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-10-28-003 - Arrete L DEFRANCHI teletravail 27 EE _ Direction régionale de la jeunesse, PRÉFET des sports et de la cohésion sociale
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL
RESSOURCES HUMAINES
Arrêté individuel n°... en date du 28/10/2020 autorisant
Madame Livia DEFRANCHI
à exercer des activités en télétravail
La Directrice régionale,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’Etat,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 133,
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
télétravail dans la fonction publique et la magistrature, et notamment son article 7-IT,
Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Vu la demande de Madame Livia DEFRANCHI en date du 08 octobre 2020 d’exercer des activités en
télétravail,
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-10-28-003 - Arrete L DEFRANCHI teletravail 28 Arrête
Article 1
À compter du ler Décembre 2020, Madame Livia DEFRANCHI est autorisée à exercer en télétravail
les fonctions décrites dans le formulaire de candidature, tel que validé par le supérieur hiérarchique.
Article 2
Le lieu de télétravail est fixé : Allée des Mimosas, Lieu dit A Castagnola, 20167 ALATA
Article 3
Le jour travaillé sous forme de télétravail est : mercredi et vendredi
L'agent est soumis aux dispositions du règlement intérieur de la DRJSCS de Corse s'agissant notamment du respect des règles de temps de travail (heures fixes, plages variables, cycle horaire...)
Les horaires durant lesquels l'agent en télétravail doit être joignable correspondent aux horaires fixes inscrits au règlement intérieur de la DRDJSCS : 9h30-11h30/ 14h30-16h.
Article 4
Les jours obligatoirement travaillés à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont : les lundis, mardis et jeudis
Fait le 28 octobre 2020
Pris connaissance par l’agent, le 28 octobre 2020
La Directrice Régionale
Jacq eline MERCURY
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-10-28-003 - Arrete L DEFRANCHI teletravail 29