ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R20-2020-141
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-11-30-003 - Arrêté n°ARS-2020-643 du 30/11/2020 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2020 versé à la Clinique du Dr Filippi (N° Finess
géographique : 2B0000079) (2 pages) Page 3
R20-2019-12-30-003 - Arrêté n°ARS-2020-644 du 30/11/2020 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l'année 2020 versé à la SA Cliniques d’Ajaccio (FINESS ET -
2A0000139) (2 pages) Page 6
R20-2020-11-30-004 - Arrêté n°ARS-2020-645 du 30/11/2020 attribuant des crédits FIR
au titre de l'année 2020 versés à la Clinique du Sud de la Corse (FINESS ET - 2A0000154)
(2 pages) Page 9
R20-2019-12-30-004 - Arrêté n°ARS-2020-646 du 30/11/2020 fixant le montant des
ressources FIR au titre de l’année 2020 versé à la Polyclinique de Furiani FINESS ET –
2B00000392 (2 pages) Page 12
R20-2020-11-30-005 - Arrêté n°ARS-2020-647 du 30 novembre 2020 attribuant des
crédits FIR au titre de l'année 2020 versés au CH Calvi (FINESS EJ - 2B0005342) (2
pages) Page 15
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée
R20-2020-12-01-001 - Arrêté liste des titulaires pour la licence oursins 2020-2021 (6
pages) Page 18
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
R20-2020-11-25-006 - Arrete A BALDI Teletravail (2 pages) Page 25
R20-2020-11-25-005 - Arrete B MARIOTTI teletravail (2 pages) Page 28
R20-2020-11-25-003 - Arrete C DAUSQUE Teletravail (2 pages) Page 31
R20-2020-11-25-002 - Arrete D BIGOT Teletravail (2 pages) Page 34
R20-2020-11-25-004 - Arrete K PIETRI Teletravail (2 pages) Page 37
R20-2020-11-25-007 - Arrete M AGOSTINI Teletravail (2 pages) Page 40
R20-2020-11-25-008 - Arrete M PERRIN TELETRAVAIL (2 pages) Page 43
R20-2020-11-30-001 - ARRÊTE PORTANT AGRÉMENT POUR L'ORGANISATION
DE SÉJOURS DE "VACANCES ADAPTÉES ORGANISÉES " DÉLIVRÉ A
L'ASSOCIATION "TOUS POUR CHACUN" (2 pages) Page 46
Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2020-11-30-002 - DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES -
arrêté portant attribution d’une subvention à la commune de Cargèse (Corse-du-Sud), au
titre du Fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans les
communes à faibles ressources, pour la réalisation de travaux conservatoires d’urgence sur
l’élévation sud et aux abords immédiats de l’église Saint-Spiridon (5 pages) Page 49
2 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-11-30-003
Arrêté n°ARS-2020-643 du 30/11/2020 fixant le montant
des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé à la
Clinique du Dr Filippi (N° Finess géographique :
2B0000079)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-11-30-003 - Arrêté n°ARS-2020-643 du 30/11/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé à la Clinique du Dr Filippi (N° Finess géographique : 2B0000079) 3 RÉP RÉ Lau A f
FRANÇAISE P2/emimeh tu Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2020-643 du 30/11/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé à la Clinique du Dr Filippi (N° Finess géographique : 2B0000079)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la circulaire n°SG/2020/65 du 21 avril 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds
d'intervention régional en 2020 ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée à la CLINIQUE du DR FILIPPI au titre du fonds d'intervention régional, en application de l'article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 4 410.00 euros au titre de l'année 2020.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R.
1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 4 410.00 euros, à imputer sur la mesure « M14-2-10 : Intéressement CAGES » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs
personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-11-30-003 - Arrêté n°ARS-2020-643 du 30/11/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé à la Clinique du Dr Filippi (N° Finess géographique : 2B0000079) 4 Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 :
La Directrice Générale Adjointe de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
Fait à AJACCIO, le
Pour la Directrice Génèrale de l'ARS de Corse, tpar délégation,
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Marie-Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-11-30-003 - Arrêté n°ARS-2020-643 du 30/11/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé à la Clinique du Dr Filippi (N° Finess géographique : 2B0000079) 5 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-12-30-003
Arrêté n°ARS-2020-644 du 30/11/2020 fixant le montant
des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé à la SA
Cliniques d’Ajaccio (FINESS ET - 2A0000139)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-12-30-003 - Arrêté n°ARS-2020-644 du 30/11/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé à la SA Cliniques d’Ajaccio (FINESS ET - 2A0000139) 6 AT APR nr
Arrêté n°ARS-2020-644 du 30/11/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé à la SA Cliniques d’Ajaccio (FINESS ET - 2A0000139)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2020 modifiant l'arrêté modifié du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la circulaire N° SG/2019/117 du 15 mai 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds
d'intervention régional en 2019 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté n°ARS-2020-385 du 7/08/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020
versé à la SA Cliniques d’Ajaccio ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens;
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-12-30-003 - Arrêté n°ARS-2020-644 du 30/11/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé à la SA Cliniques d’Ajaccio (FINESS ET - 2A0000139) 7 ARRETE
Article 1° :
Le montant de la somme attribuée à la SA Cliniques Ajaccio au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 93 411.00 euros au titre de l'année 2020.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 37 999.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) ».
Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
- 26 641.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-4 : Contrats locaux d'amélioration des conditions de travail (CLACT) » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 3 921.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
L'agent comptable de la CPAM de Corse-du-Sud procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 16 350.00 euros, au titre de l'action « COVID - PDSES anesthésie », à imputer sur la mesure « MI3-3-2 : Astreintes » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »,
- 8 500.00 euros, au titre de l'action « COVID - PDSES orthopédie », à imputer sur la mesure « M13-3-2 : Astreintes » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) ».
Le versement des dotations sera assuré directement aux médecins libéraux exerçant au sein de la clinique dès transmission des tableaux de garde validés par le directeur d'établissement ainsi que des attestations individuelles signées par les praticiens.
Article 4 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°’ARS-2020-385 du 7/08/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé à la SA Cliniques d'Ajaccio.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse. Pour la Directrice Générale ce l'ARS de Corse, Et par délégalion,
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS A Abau L
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Marie-Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-12-30-003 - Arrêté n°ARS-2020-644 du 30/11/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l'année 2020 versé à la SA Cliniques d’Ajaccio (FINESS ET - 2A0000139) 8 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-11-30-004
Arrêté n°ARS-2020-645 du 30/11/2020 attribuant des
crédits FIR au titre de l'année 2020 versés à la Clinique du
Sud de la Corse (FINESS ET - 2A0000154)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-11-30-004 - Arrêté n°ARS-2020-645 du 30/11/2020 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2020 versés à la Clinique du Sud de la Corse (FINESS ET - 2A0000154) 9 Uétous A f FRANÇAISE 22Rrmmente
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2020-645 du 30/11/2020 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2020 versés à la Clinique du Sud de la Corse (FINESS ET - 2A0000154)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
VW l'arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2020 modifiant l'arrêté modifié du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la circulaire n°SG/2020/65 du 21 avril 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds
d'intervention régional en 2020;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté n°ARS-2020-522 du 26/10/2020 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2020 versés à la Clinique du Sud de la Corse ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée à la Clinique du Sud de la Corse au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 472 401.00 euros au titre de l'année 2020.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-11-30-004 - Arrêté n°ARS-2020-645 du 30/11/2020 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2020 versés à la Clinique du Sud de la Corse (FINESS ET - 2A0000154) 10 Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 400 000.00 euros, au titre de l'action « accompagnement FIR 2020 CCO », à imputer sur la mesure « MI4-2-6 : Maintien de l'activité déficitaire » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 1 500.00 euros, au titre de l'action « AAP Culture et santé 2020 », à imputer sur la mesure « MI2-8 : Autres Mission 2 (sanitaire) » et la mission «2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 2 201.00 euros, à imputer sur la mesure « MI4-2-10 : Intéressement CAQGES » et la mission «4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
L'agent comptable de la CPAM de Corse du Sud procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 48 700,00 euros, à imputer sur la mesure « M13-3-2 : Astreintes » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »,
- 20 000.00 euros, au titre de l'action « PROV PDSES NOV-DEC 2020 », à imputer sur la mesure « M13-3-2 : Astreintes » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) ».
Le versement de cette dotation sera assuré directement aux médecins libéraux exerçant au sein de la clinique dès transmission des tableaux de garde validés par le directeur d'établissement ainsi que des attestations individuelles signées par les praticiens.
Article 4 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2020-522 du 26/10/2020 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2020 versés à la Clinique du Sud de la Corse.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 :
La Directrice Générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-11-30-004 - Arrêté n°ARS-2020-645 du 30/11/2020 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2020 versés à la Clinique du Sud de la Corse (FINESS ET - 2A0000154) 11 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2019-12-30-004
Arrêté n°ARS-2020-646 du 30/11/2020 fixant le montant
des ressources FIR au titre de l’année 2020 versé à la
Polyclinique de Furiani FINESS ET – 2B00000392
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-12-30-004 - Arrêté n°ARS-2020-646 du 30/11/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l’année 2020 versé à la Polyclinique de Furiani FINESS ET – 2B00000392 12 Ar 3 Agence Régionale de Santé | se
Arrêté n°ARS-2020-646 du 30/11/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l’année 2020 versé à la Polyclinique de Furiani
FINESS ET — 2B00000392
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de CORSE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant pour l’année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2020 modifiant l'arrêté modifié du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
Vu la circulaire N° SG/2019/117 du 15 mai 2019 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds
d'intervention régional en 2019 ;
Vu l'arrêté n°ARS-2020-525 du 29/10/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l’année 2020
versé à la Polyclinique de Furiani ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée à la Polyclinique de Furiani au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 114 250.00 euros au titre de l'année 2020.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
192
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-12-30-004 - Arrêté n°ARS-2020-646 du 30/11/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l’année 2020 versé à la Polyclinique de Furiani FINESS ET – 2B00000392 13 Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 23 335.00 euros, à imputer sur la mesure « MI2-3-5 : Pratique de soins en cancérologie » et la mission « 2 : Organisation et promotion de parcours de santé coordonnés ainsi que la qualité et la sécurité de l'offre sanitaire et médico-sociale (657342) ».
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 17 050.00 euros, au titre de l'action « Ligne PDSES Anesthésie urologie 1° trimestre 2020 », à imputer sur la mesure « M13-3-2 : Astreintes » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) ».
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 17 650.00 euros, au titre de l'action « Ligne anesthésie urologie 2nd trimestre 2020 », à imputer sur la mesure « MI3-3-2 : Astreintes » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des
structures de santé sur le territoire (657343) ».
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 17 350.00 euros, au titre de l'action « Ligne anesthésie urologie 3ème trimestre 2020 », à imputer sur la mesure « M13-3-2 : Astreintes » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 1 450.00 euros, à imputer sur la mesure « M14-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
- 5 750.00 euros, au titre de l'action « Ligne anesthésie urologie - octobre 2020 », à imputer sur la mesure « M13-3-2 : Astreintes » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
L'agent comptable de la CPAM de Haute-Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 46 450.00 euros, à imputer sur la mesure « M13-3-2 : Astreintes » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) »,
- 10 000.00 euros, au titre de l'action « PROV PDSES NOV-DEC 2020 », à imputer sur la mesure « M13-3-2 : Astreintes » et la mission « 3 : Permanence des soins et répartition des professionnels et des structures de santé sur le territoire (657343) ».
Le versement de la dotation sera assuré directement aux médecins libéraux exerçant au sein de la clinique dès transmission des tableaux de garde validés par le directeur d'établissement ainsi que des attestations individuelles signées par les praticiens.
Article 3 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° ARS-2020-525 du 29/10/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l’année 2020 versé à la Polyclinique de Furiani.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 :
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
Pour Idirectrice Génbrale de l'ARS do/Corse,
, , . si : : 5 rs 1 EAl é ar Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 AMIE 4 “ inte
212
Marie-Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-12-30-004 - Arrêté n°ARS-2020-646 du 30/11/2020 fixant le montant des ressources FIR au titre de l’année 2020 versé à la Polyclinique de Furiani FINESS ET – 2B00000392 14 Agence Régionale de Santé de Corse
R20-2020-11-30-005
Arrêté n°ARS-2020-647 du 30 novembre 2020 attribuant
des crédits FIR au titre de l'année 2020 versés au CH Calvi
(FINESS EJ - 2B0005342)
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-11-30-005 - Arrêté n°ARS-2020-647 du 30 novembre 2020 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2020 versés au CH Calvi (FINESS EJ - 2B0005342) 15 ne LÉ FRANÇAISE gr ineane Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°ARS-2020-647 du 30 novembre 2020 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2020 versés au CH Calvi (FINESS Ey - 2B0005342)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-8 et suivants et R. 1435-16 et suivants ;
Vu l'arrêté du 19/02/2019 portant adoption du projet régional de santé de la région Corse ;
Vu l'arrêté du-16-avril-2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 16 avril 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
Vu la circulaire n°SG/2020/65 du 21 avril 2020 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional en 2020 ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1 :
Le montant de la somme attribuée au bénéficiaire Centre Hospitalier de Calvi au titre du fonds d'intervention régional, en application de l’article L1435-8 et suivants et des articles R1435-16 et suivants du code de la santé publique, est de 872 540.00 euros au titre de l'année 2020.
Article 2 :
L'objet du financement, les conditions de sa prise en charge financière et de son évaluation, ainsi que les engagements qui lient le bénéficiaire sont inscrits et précisés dans le contrat mentionné à l'article R. 1435-30 du code de la santé publique.
Article 3 :
L'agent comptable de l'ARS de Corse procèdera aux opérations de paiement suivantes :
- 184 793.00 euros, au titre de l'action « Action de développement de l'activité - Urgences », à imputer sur la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Le versement de cette subvention s'effectuera par 12°".
- 304 602.00 euros, au titre de l'action « Action de développement de l'activité - Médecine », à imputer sur la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Le versement de cette subvention s'effectuera par 12ème.
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
1/2
Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-11-30-005 - Arrêté n°ARS-2020-647 du 30 novembre 2020 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2020 versés au CH Calvi (FINESS EJ - 2B0005342) 16 - 82 000.00 euros, au titre de l'action « RENFORT CIRCUIT COURT période estivale », à imputer sur la mesure « M14-2-7 : Amélioration de l'offre » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 300 000.00 euros, au titre de l'action « Développement activité dialyse », à imputer sur la mesure « MI4-2-8 : Aides à l'investissement hors plans nationaux » et la mission « 4 : Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs personnels (657344) » Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice
Générale de l'ARS.
- 1 145.00 euros, à imputer sur la mesure « M14-2-10 : Intéressement CAQES » et la mission « 4: Efficience des structures sanitaires et médico-sociales et amélioration des conditions de travail de leurs
personnels (657344) »
Après réception des justificatifs et validation de service fait, la dépense sera ordonnancée par la Directrice Générale de l'ARS.
Article 4 :
A compter du 1er janvier 2020, dans l'attente de la fixation du montant des crédits FIR pour l'année 2020, des acomptes mensuels égaux à un douzième du montant des crédits FIR pour 2019 seront versés à
l'établissement :
- Base de calcul pour la mesure « MI4-2-5 : Autres aides à la contractualisation » : 184 793.00 euros, soit
un douzième correspondant à 15 399.42 euros
- Base de calcul pour la mesure « M14-2-5 : Autres aides à la contractualisation » : 304 602.00 euros, soit_ un douzième correspondant à 25 383.50 euros
Soit un montant total de la fraction de 12°"° de 40 782.92 euros.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 6 :
La Directrice Générale adjointe de l'Agence Régionale de Santé Corse, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif des actes de la préfecture de Corse.
Pour la Directrice Générale de l'ARS de Corse, Et par délégation,
L AU
Enr À
Marie-Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé Corse, Quartier Saint Joseph CS 13003 20700 Ajaccio Cedex 9
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Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-11-30-005 - Arrêté n°ARS-2020-647 du 30 novembre 2020 attribuant des crédits FIR au titre de l'année 2020 versés au CH Calvi (FINESS EJ - 2B0005342) 17 Direction Interrégionale de la mer Méditerranée
R20-2020-12-01-001
Arrêté liste des titulaires pour la licence oursins 2020-2021
Arrêté portant approbation de la délibération 06/2020 du 30/11/2020 du CRPMEM de corse
fixant la liste des titulaires de la licence régionale de pêche des oursins
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2020-12-01-001 - Arrêté liste des titulaires pour la licence oursins 2020-2021 18 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
PREFET Direction Interrégionale de la mer Méditerranée DE CORSE Délégation de la DIRM en Corse
Liberté
Egalité
l'rateruité
Arrêté n°
portant approbation de la délibération 06/2020 du 30 novembre 2020 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse fixant la liste des
titulaires de la licence régionale de pêche des oursins
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du -Sud
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l’Ordre National du Mérite,
le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifié, concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n°1626/94 ;
le livre IX du code rural et de la pêche maritime et notamment son article R 912-31
le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et
locaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret 2010-130 du 11 février 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
interrégionales de la mer ;
le décret du président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud :
l'arrêté ministériel du 1% décembre 1960 modifié relatif à la réglementation de la pêche sous marine sur l'ensemble du littoral métropolitain :
l'arrêté ministériel n°815P3 du 21 mars 1979 réglementant la pêche et la vente des oursins en Méditerranée ;
l'arrêté du 17 mars 2014 modifié, fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur comité ;
l'arrêté préfectoral n°90/46 du 29 octobre 1990 modifié fixant les conditions d'exercice de la pêche aux
oursins sur le littoral de la région de Corse ;
l'arrêté préfectoral du n° R20-2020-08-18-012 du 18 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Eric LEVERT, directeur interrégional de la mer Méditerranée :
l'arrêté n° R20-2020-03-16-002 en date du 16 mars 2020 rendant obligatoire une délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse fixant la création de la licence de pêche aux oursins en région Corse ;
les conclusions de la commission régionale « oursins » en date du 14 octobre 2020
15 bis boulevard sampiero - 20000 AJACCIO
Tel 04 95 10 68 29
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2020-12-01-001 - Arrêté liste des titulaires pour la licence oursins 2020-2021 19 Arrête
Article 1er
La délibération n° 06/2020 en date du 30 novembre 2020 (1) du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Corse fixant la liste des titulaires de la licence régionale de pêche des oursins en apnée pour la campagne de pêche du 15 décembre 2020 au 30 mars 2021 inclus et annexée au présent arrêté, est approuvée et rendue obligatoire.
Article 2
Les armateurs titulaires de la licence « oursins » s'engagent à respecter les conditions d'éligibilité, de Signaler leur présence au moyen des marques
réglementaires. Ils doivent se conformer à toutes les
prescriptions particulières qui pourraient leur être imposées dans le cadre de cette pêche. L'autorisation devra être présentée à toute réquisition des agents chargés de Ja police et de la surveillance des pêches maritimes,
Article 3
Le secrétaire général pour les affaires de Corse, le directeur interrégional de la mer Méditerranée et les directeurs départementaux des territoires et de la mer (Délégués à la mer et au littoral) de Corse sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Corse.
Fait à Ajaccio,le
(1) Cette délibération peut être consultée au siège du CRPMEM de Corse
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 cu code de justice administrative. le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adiminisiratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa
notification où de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours civyens» accessible par le site wyw.telerecours.fr
Diffusion CRPMEM
Copies/
RAA DIRM
DDTM/DML 2A et 2B (ULAM)
CNSP ETEL
CROSS Corse
15 bis boulevard sampiero - 20000 AJACCIO
Tel 04 95 10 68 29
Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2020-12-01-001 - Arrêté liste des titulaires pour la licence oursins 2020-2021 20 Cumitatu Regiunale di e Pesche
&
di l'Allevi Marittimi di a Corsica
Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de Corse
DÉLIBÉRATION n° 06 / 2020 en date du 30/11/20
Délibération fixant la liste des titulaires de la licence régionale de pêche des oursins
Le Conseil du CRPMEM Corse, a adopté la délibération dont la teneur suit :
VU le livre IX du code rural et de la pêche maritime :
VU l'arrêté du 17 mars 2014 modifié fixant le ressort territorial, le siège des comités régionaux
des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que le nombre des membres de leur conseil :
VU l'arrêté interministériel du 14 mai 2019 définissant les procédures d’accès, de séjour, de
sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec
immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et
autres interventions»
VU l'arrêté n° 2012324-0001 du 19 novembre 2012 portant sur les dates de fermeture de la
pêche aux oursins.
VU l'arrêté n° R20-2020-03-16-002 rendant obligatoire une délibération du comité régional des
pêches maritimes et des élevages marins de Corse fixant la création de la licence de pêche aux
oursins en région corse et sa délibération n°13/2019 du CRPMEMC créant la licence oursin :
VU la délibération n°14/2019 du CRPMEMC fixant les conditions d'attribution de la licence oursin
VU la délibération n° 05/2020 du CRPMEMC modifiant la délibération n°14/2019 ;
Considérant l'avis favorable unanime des membres de la commission Oursins du 14 octobre
2020 ;
Le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de Corse
DELIBERE
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Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2020-12-01-001 - Arrêté liste des titulaires pour la licence oursins 2020-2021 21 Cumitatu Regiunale di e Pesche
&
di l'Allevi Marittimi di a Corsica
Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de Corse
Article 1°:
Les licences de pêche oursin pour l’année 2020 -2021 sont attribuées aux pêcheurs dont les noms
suivent:
à
NOM- PRENOMS NAVIRE IMMAT
ALCARAZ Vincent BERENICE AJ 916 529
ARRIGHI Stéphane FLIBUSTIER AJ 517 505
BARBEY Yohann LOUIS AJ 144 341
BEUSTER Marc andria FRANCINE Il BI936 238
BIANCHINI Maxime MAXIMUS II AJ 934 199
BOTTI Philippe Max II AJ 863 205
BOURNOT Jean-François NATALINA AJ 585 904
CALABRO Christian ISA Aj 635 821
CAPODIMACCI Thierry L'Agula Marina AJ 913 258
CATOIRE Damien VICTORIA AJ 335 850
CAUMER Thomas JUTHO BI 865 263
CAVIGLIOLI Eric CYROLII AJ 585 483
CERVASIO J.François STELLA MARINE 2. AJ 790 119
CHIOCCA Joseph CARLA AJ 704 059
COLANTONIO Marc LUCIANU Il AJ 677 122
COLOMBINI Boris AMPHITRITE II AJ 923 128
COSTA Eric NYMPHEA 2 AJ 830 382
COSTA Philippe GOSTOSO AJ 924 883
DUVAL Jean Louis MARIE CELINE 2 AJ 913 252
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Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2020-12-01-001 - Arrêté liste des titulaires pour la licence oursins 2020-2021 22 di l'Allevi Marittimi di a Corsica
Cumitatu Regiunale
&
di e Pesche
Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de Corse
ETIENNE Thibault LESTRYGON Il AJ 929 266
LOKI AJ 824 779. ETIENNE Jean Hugues |
_ JANDRIA AJ 704 442 FABY Jacques :
FESTA Dominique [MAXAI923189
GENNA Jean Christophe SERENA BI 865 255
GIANNETTI François JEAN JACQUES AJ 807604
GOUGELET Pierre Antoine lADRIEN AJ 924 411
GUAZELLI Sébastien [SAN LUCCA BI 701782
HAZAN Olivier LILIA MARINE AJ 931 726
JAVET Pierre [ULYSSE AI 199 811
LARI Louis | LUCERNA IL AJ 905 177
LUNARDI François ST ANTOINE AJ 490 687
MALAUSSENA Jean Charles JEAN LAURENT AJ 585 841
MARIANI Louis SAINTE RITA AJ 607 865
MARRAS Jean Dominique ALIZEU AJ 923 131
MATTEI Pierre-paul SAINTE MARIE AJ 265606
MIGEVANT Olivier NOTRE DAME DE LA MER AJ 378 444
MORACCHINI Alain POSEIDON BI 734 383
MORIN Stéphane L'AIGLON AJ 913 251
NAVARRO Françis SAINT JOSEPH BI 913 088
NUVOLI Nicolas Claude ST NICOLAS 3 931 402
PARIGGI Raphael ST CHRISTOPHE 2 BI 865 261
PIRO Maurice Le Nomade AJ 834 312
POGGI Pierre Jules Marien PATRICK AJ 299 610
RAFFAELLI Jean-Michel LOLA BI 720 728
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Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2020-12-01-001 - Arrêté liste des titulaires pour la licence oursins 2020-2021 23 Cumitatu Regiunale
&
di e Pesche
di l'Allevi Marittimi di a Corsica
Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de Corse
RICCO Joseph ROSOLO 2 BI 913094
ROCCHI Fabrice U SARAGU AJ 923 129
ROY Pierre CAPU ROSSU AJ 808 117
RUSSO Simon CASIPEMA AJ 902 999
SANNA Joseph ANDRIA GHJASSIPINA AJ 521650
SCALA Vincent PAOLA MARIA AJ 703 333
SERRERI Alain LAISSE DIRE AJ 613 308
SERRERI Gérard L'ALTORE AJ 929151
SILVESTRI J. Louis ANNA AJ 729 854
STRINNA Dominique SAUVEUR BI 923 485
TERRIER Loïc ANDRE PASCAL AJ 314 490
ZILLER Tony ANDY AJ 624 724
Article 2:
Compte tenu de la crise sanitaire, les armateurs se sont engagés à produire leur numéro
d'agrément sanitaire avant le 15/12/2020, en cours de délivrance.
Le CRPMEM Corse s’engage à poursuivre toute infraction conformément à l'article L945-4 du
Code rural et de la pêche maritime.
Le Président du CRPMEM de Corse
Gérard Romiti
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Direction Interrégionale de la mer Méditerranée - R20-2020-12-01-001 - Arrêté liste des titulaires pour la licence oursins 2020-2021 24 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-11-25-006
Arrete A BALDI Teletravail
Arrêté autorisant Mme Anne BALDI à exercer des activités en télétravail.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-11-25-006 - Arrete A BALDI Teletravail 25 E | Direction régionale de la jeunesse,
PRÉFET des sports et de la cohésion sociale
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL
RESSOURCES HUMAINES
Arrêté individuel n°... en date du 25/11/2020 autorisant
Madame Anne BALDI
à exercer des activités en télétravail
La Directrice régionale,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’Etat,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 133,
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, et notamment son article 7-II,
Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Vu la demande de Madame Anne BALDI en date du 15 octobre 2020 d’exercer des activités en
télétravail,
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-11-25-006 - Arrete A BALDI Teletravail 26 Arrête
Article 1
À compter du 2 novembre 2020, Madame Anne BALDI est autorisée à exercer en télétravail les
fonctions décrites dans le formulaire de candidature, tel que validé par le supérieur hiérarchique.
Article 2
Le lieu de télétravail est fixé : Lieu dit Barate — Chemin de Petra Rossa — 20167 PERI
Article 3
Le jour travaillé sous forme de télétravail est : Le jeudi + 1 jour flottant par semaine
L'agent est soumis aux dispositions du règlement intérieur de la DRJSCS de Corse s'agissant notamment du respect des règles de temps de travail (heures fixes, plages variables, cycle horaire...)
Les horaires durant lesquels l'agent en télétravail doit être joignable correspondent aux horaires fixes inscrits au règlement intérieur de la DRDJSCS : 9h30-11h30/ 14h30-16h.
Article 4
Les jours travaillés à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont : les lundis, mardis, mercredis et vendredi (dont un jour de télétravail flottant)
Fait le 25 novembre 2020
Pris connaissance par l’agent, le 25 novembre 2020
La Directrice Régionale
Jacqueline MERCURY
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-11-25-006 - Arrete A BALDI Teletravail 27 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-11-25-005
Arrete B MARIOTTI teletravail
Arrêté autorisant Mme Barbara MARIOTTI à exercer des activités en télétravail.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-11-25-005 - Arrete B MARIOTTI teletravail 28 ŒE | Direction régionale de la jeunesse, PRÉFET des sports et de la cohésion sociale
DE CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL
RESSOURCES HUMAINES
Arrêté individuel n°... en date du 25/11/2020 autorisant
Madame Barbara MARIOTTI
à exercer des activités en télétravail
La Directrice régionale,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’Etat,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 133,
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, et notamment son article 7-II,
Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Vu la demande de Madame Barbara MARIOTTI en date du 25 septembre 2020 d’exercer des activités en télétravail,
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-11-25-005 - Arrete B MARIOTTI teletravail 29 Arrête
Article 1
À compter du 2 novembre 2020, Madame Barbara MARIOTTI est autorisée à exercer en télétravail les fonctions décrites dans le formulaire de candidature, tel que validé par le supérieur hiérarchique.
Article 2
Le lieu de télétravail est fixé : Résidence « Orazzi » Bât C 6°" étage — Rue Méditerranée — 20090 AJACCIO
Article 3
Les jours travaillés sous forme de télétravail sont : le Mercredi + le Vendredi
L'agent est soumis aux dispositions du règlement intérieur de la DRJSCS de Corse s'agissant notamment du respect des règles de temps de travail (heures fixes, plages variables, cycle horaire...)
Les horaires durant lesquels l'agent en télétravail doit être joignable correspondent aux horaires fixes inscrits au règlement intérieur de la DRDJSCS : 9h30-11h30 / 14h30-16h.
Article 4
Les jours travaillés à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont : les lundis, mardis et jeudi.
Fait le 25 novembre 2020
Pris connaissance par l’agent, le 25 novembre 2020
La Directrice Régionale
Jacqueline MERCURY
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-11-25-005 - Arrete B MARIOTTI teletravail 30 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-11-25-003
Arrete C DAUSQUE Teletravail
Arrêté autorisant Mme Corinne DAUSQUE à exercer des activités en télétravail.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-11-25-003 - Arrete C DAUSQUE Teletravail 31 EH Direction régionale de la jeunesse,
PRÉFET des sports et de la cohésion sociale
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL
RESSOURCES HUMAINES
Arrêté individuel n°... en date du 25/11/2020 autorisant
Madame Corinne DAUSQUE
à exercer des activités en télétravail
La Directrice régionale,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’Etat,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 133,
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps
de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
télétravail dans la fonction publique et la magistrature, et notamment son article 7-IL,
Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016
relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Vu la demande de Madame Corinne DAUSQUE en date du 24 septembre 2020 d’exercer des activités en télétravail,
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-11-25-003 - Arrete C DAUSQUE Teletravail 32 Arrête
Article 1
À compter du 2 novembre 2020, Madame Corinne DAUSQUE est autorisée à exercer en télétravail les fonctions décrites dans le formulaire de candidature, tel que validé par le supérieur hiérarchique.
Article 2
Le lieu de télétravail est fixé : EFFRICO -— 20167 Sarrola Carcopino
Article 3
Les jours travaillés sous forme de télétravail sont : le Mercredi + le Vendredi
L'agent est soumis aux dispositions du règlement intérieur de la DRJSCS de Corse s'agissant notamment du respect des règles de temps de travail (heures fixes, plages variables, cycle horaire...)
Les horaires durant lesquels l'agent en télétravail doit être joignable correspondent aux horaires fixes inscrits au règlement intérieur de la DRDJSCS : 9h30-11h30/ 14h30-16h.
Article 4
Les jours travaillés à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont : les lundis, mardis et jeudi.
Fait le 25 novembre 2020
Pris connaissance par l’agent, le 25 novembre 2020
La Directrice Régionale
Jacqueline MERCURY
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-11-25-003 - Arrete C DAUSQUE Teletravail 33 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-11-25-002
Arrete D BIGOT Teletravail
Arrêté autorisant D. BIGOT à exercer des activités en télétravail.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-11-25-002 - Arrete D BIGOT Teletravail 34 E Direction régionale de la jeunésse,
PRÉFET des sports et de la cohésion sociale
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL
RESSOURCES HUMAINES
Arrêté individuel n°... en date du 25/11/2020 autorisant
Monsieur Didier BIGOT
à exercer des activités en télétravail
La Directrice régionale,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’Etat,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des
conditions d'emploi dés agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 133,
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps
de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
télétravail dans la fonction publique et la magistrature, et notamment son article 7-II,
Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Vu la demande de Monsieur Didier BIGOT en date du 6 novembre 2020 d’exercer des activités en télétravail,
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-11-25-002 - Arrete D BIGOT Teletravail 35 Arrête
Article 1
À compter du 2 novembre 2020, Monsieur Didier BIGOT est autorisée à exercer en télétravail les fonctions décrites dans le formulaire de candidature, tel que validé par le supérieur hiérarchique.
Article 2
Le lieu de télétravail est fixé : Arzitella - Chemin de Giglione — 20129 BASTELICACCIA
Article 3
Les jours travaillés sous forme de télétravail sont : le lundi + 1 jour flottant
L'agent est soumis aux dispositions du règlement intérieur de la DRJSCS de Corse s'agissant notamment du respect des règles de temps de travail (heures fixes, plages variables, cycle horaire...)
Les horaires durant lesquels l'agent en télétravail doit être joignable correspondent aux horaires fixes inscrits au règlement intérieur de la DRDJSCS : 9h30-11h30 / 14h30-16h.
Article 4
Les jours travaillés à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont : les mardis, mercredi, jeudi-et vendredi (dont 1 jour de télétravail flottant).
Fait le 25 novembre 2020
Pris connaissance par l’agent, le 25 novembre 2020
La Directrice Régionale
Jacqueline MERCURY
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-11-25-002 - Arrete D BIGOT Teletravail 36 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-11-25-004
Arrete K PIETRI Teletravail
Arrêté autorisant Mme Karine PIETRI à exercer des activités en télétravail.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-11-25-004 - Arrete K PIETRI Teletravail 37 ŒE 3 Direction régionale de la jeunesse,
PRÉFET des sports et de la cohésion sociale
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
SF
… en date du 25/11/2020 autorisant
lame Karine PIETRI
des activités en télétravail
> portant droits et obligation des fonctionnaires,
lifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction
relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des
CON. contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les
discriminations et portaut diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 133,
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, et notamment son article 7-IT,
Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016
relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Vu la demande de Madame Karine PIETRI en date du 29 septembre 2020 d’exercer des activités en télétravail,
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-11-25-004 - Arrete K PIETRI Teletravail 38 Arrête
Article 1
À compter du 2 novembre 2020, Madame Karine PIETRI est autorisée à exercer en télétravail les
fonctions décrites dans le formulaire de candidature, tel que validé par le supérieur hiérarchique.
Article 2
Le lieu de télétravail est fixé : Ponte Bonello — Pianaticci — 20167 Sarolla Carcopino
Article 3
Le jour travaillé sous forme de télétravail est : le Mercredi + 1 jour flottant par semaine
L'agent est soumis aux dispositions du règlement intérieur de la DRJSCS de Corse s'agissant notamment du respect des règles de temps de travail (heures fixes, plages variables, cycle horaire...)
Les horaires durant lesquels l'agent en télétravail doit être joignable correspondent aux horaires fixes inscrits au règlement intérieur de la DRDJSCS : 9h30-11h30/ 14h30-16h.
Article 4
Les jours travaillés à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont : les lundis, mardis, jeudi et vendredi (dont un jour de télétravail flottant)
Fait le 25 novembre 2020
Pris connaissance par l’agent, le 25 novembre 2020
La Directrice Régionale
Jacqueline MERCURY
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-11-25-004 - Arrete K PIETRI Teletravail 39 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-11-25-007
Arrete M AGOSTINI Teletravail
Arrêté autorisant Mme Martine AGOSTINI à exercer des activités en télétravail.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-11-25-007 - Arrete M AGOSTINI Teletravail 40 E >. Direction régionale de la jeunesse, PRÉFET des sports et de la cohésion sociale
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL
RESSOURCES HUMAINES
Arrêté ndividuel Rimini en date du 05 Novembre 2020 autorisant
Madame Martine AGOSTINI
à exercer des activités en télétravail
La Directrice régionale,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’Etat, .
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ét notamment son article 133,
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
Vu le décrét n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
télétravail dans la fonction publique et la magistrature, et notamment son article 7-IT,
Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Vu la demande de Madame Martine AGOSTINI en date du 05 Octobre 2020 d’exercer des activités
en télétravail,
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-11-25-007 - Arrete M AGOSTINI Teletravail 41 Arrête
Article 1
À compter du 1° Décembre 2020, Madame Martine AGOSTINI est autorisée à exercer en télétravail les fonctions décrites dans le formulaire de candidature, tel que validé par le supérieur hiérarchique.
Article 2
Le lieu de télétravail est fixé : Résidence « À PIAZZETTA » Bât B — Avenue du Mont THABOR-
20090 AJACCIO
Article 3
Le jour travaillé sous forme de télétravail est : 1 jour flottant, de préférence le Mardi
L'agent est soumis aux dispositions du règlement intérieur de la DRJISCS de Corse s'agissant notamment du respect des règles de temps de travail (heures fixes, plages variables, cycle horaire...)
Les horaires durant lesquels l'agent en télétravail doit être joignable correspondent aux horaires fixes inscrits au règlement intérieur de la DRDJSCS : 9h30-11h30/ 14h30-16h.
Article 4
Les jours travaillés à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont : Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et le Vendredi.
Fait le 05 Novembre 2020
Pris connaissance par l’agent, le 05 Novembre2020
La Directrice Régionale
Jacqueline MERCURY
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-11-25-007 - Arrete M AGOSTINI Teletravail 42 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-11-25-008
Arrete M PERRIN TELETRAVAIL
Arrêté autorisant Mme Marie PERRIN à exercer des activités en télétravail.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-11-25-008 - Arrete M PERRIN TELETRAVAIL 43 ŒE 5 Direction régionale de la jeunesse, PRÉFET des sports et de la cohésion sociale
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRETARIAT GENERAL
RESSOURCES HUMAINES
RPC Il Pins tdniosé en date du 05 Novembre 2020 autorisant
Madame Marie PERRIN
à exercer des activités en télétravail
La Directrice régionale,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligation des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’Etat,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents -contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 133,
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature, et notamment son article 7-II,
Vu le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Vu la demande de Madame Marie PERRIN en date du 25 Septembre 2020 d’exercer des activités en télétravail,
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-11-25-008 - Arrete M PERRIN TELETRAVAIL 44 Arrête
Article 1
À compter du 1°” Décembre 2020, Madame Marie PERRIN est autorisée à exercer en télétravail les
fonctions décrites dans le formulaire de candidature, tel que validé par le supérieur hiérarchique.
Article 2
Le lieu de télétravail est fixé : Lieu dit « Les Vallons du Fort » - Chemin du Fort — 20 166 Grossetto-
Prugna
Article 3
Le jour travaillé sous forme de télétravail est : 1 jour flottant, de préférence, le Lundi.
L'agent est soumis aux dispositions du règlement intérieur de la DRISCS de Corse s'agissant notamment du respect des règles de temps de travail (heures fixes, plages variables, cycle horaire...)
Les horaires durant lesquels l'agent en télétravail doit être joignable correspondent aux horaires fixes inscrits au règlement intérieur de la DRDJSCS : 9h30-11h30 / 14h30-16h.
Article 4
Les jours travaillés à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont : Le Mardi, Mercredi, Jeudi, et le Vendredi.
Fait le 05 Novembre 2020
Pris connaissance par l’agent, le 05 Novembre2020
La Directrice Régionale
Jacqueline MERCURY
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-11-25-008 - Arrete M PERRIN TELETRAVAIL 45 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2020-11-30-001
ARRÊTE PORTANT AGRÉMENT POUR
L'ORGANISATION DE SÉJOURS DE "VACANCES
ADAPTÉES ORGANISÉES " DÉLIVRÉ A
L'ASSOCIATION "TOUS POUR CHACUN"
Arrêté portant agrément pour l'organisation de séjours de "vacances adaptées organisées"délivré
à l'association "Tous pour chacun"
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-11-30-001 - ARRÊTE PORTANT AGRÉMENT POUR L'ORGANISATION DE SÉJOURS DE "VACANCES ADAPTÉES ORGANISÉES " DÉLIVRÉ A L'ASSOCIATION "TOUS POUR CHACUN" 46 Vu
vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
vu
vu
Vu
vu
Fe F Direction régionale de la jeunesse, des sports
PRÉFET et de la cohésion sociale
DE CORSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° en date du portant agrément pour l’organisation de
séjours de « vacances adaptées organisées » délivré à l’association Tous pour chacun
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;
le code du tourisme, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2, L. 412-2 et R. 412-8 à R. 412-17-1
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements :
le décret n° 2015-267 du 10 mars 2015 relatif à l'agrément « vacances adaptées organisées » :
le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
la circulaire DGCS/SD3 n°2010-97 du 23 mars 2010 relative à la répartition des compétences entre les agences régionales de santé et les directions régionales et départementales en charge de la cohésion sociale sur le champ de la politique du handicap ;
le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE, préfet hors classe, en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;
l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2019 nommant M.Didier MAMIS, secrétaire général pour les affaires régionales auprès de la préfète de la région Corse :
l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse
l'arrêté n°R20-2020-08-18-006 du 18 août 2020 portant délégation de signature à Mme Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse;
l'arrêté n°R20-2020-08-18-001 du 18 août 2020 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M.Didier MAMIS , secrétaire général pour les affaires de Corse :
Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani - 2ème étage - CS 13001 - 20700 Ajaccio cedex 9
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Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-11-30-001 - ARRÊTE PORTANT AGRÉMENT POUR L'ORGANISATION DE SÉJOURS DE "VACANCES ADAPTÉES ORGANISÉES " DÉLIVRÉ A L'ASSOCIATION "TOUS POUR CHACUN" 47 Vu la demande d'agrément pour l'organisation de séjours de « vacances adaptées organisées » présentée
par l'association Tous pour chacun en date du 23 novembre 2020 :
ARRÊTE
Article 1°— L'agrément « vacances adaptées organisées » prévu à l’article R. 412-12 du code du tourisme est délivré à l'association :
Tous pour chacun
Résidence Renasca 2, Chemin Acqualonga - Mezzavia
20167 AJACCIO
pour l'organisation de séjours de vacances en France et à l'étranger.
Article 2 — L'agrément est accordé pour un délai de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 — L'organisme est tenu chaque année de transmettre au préfet de région un bilan circonstancié qualitatif, quantitatif et financier des activités de vacances adaptées organisées mises en œuvre lors de l’année écoulée.
Article 4 — L'association informe dans un délai de deux mois le préfet de région de tout changement substantiel
affectant les éléments matériels au vu desquels l'agrément a été délivré.
Article 5 - Les personnes responsables de l'organisation du séjour sur le lieu de vacances sont tenues d'informer sans délai le préfet du département du lieu de séjour de tout accident grave ainsi que de toute situation présentant où ayant présenté des risques graves pour la santé, l'intégrité ou le bien-être physique et
moral des personnes handicapées majeures.
Article 6 — L'agrément peut être retiré ou suspendu dans les conditions définies au sein de l’article R. 412-17 du code du tourisme.
Article 7 — Le secrétaire général pour les affaires de Corse et la directrice régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
A Ajaccio, le à 9 novembre 2020
La Directrice Régionale
Jacqueline MERCURY-GIORGETTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2020-11-30-001 - ARRÊTE PORTANT AGRÉMENT POUR L'ORGANISATION DE SÉJOURS DE "VACANCES ADAPTÉES ORGANISÉES " DÉLIVRÉ A L'ASSOCIATION "TOUS POUR CHACUN" 48 Direction Régionale des Affaires Culturelles
R20-2020-11-30-002
DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES
CULTURELLES - arrêté portant attribution d’une
subvention à la commune de Cargèse (Corse-du-Sud), au
titre du Fonds incitatif et partenarial pour les monuments
historiques situés dans les communes à faibles ressources,
pour la réalisation de travaux conservatoires d’urgence sur
l’élévation sud et aux abords immédiats de l’église
Saint-Spiridon
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-11-30-002 - DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant attribution d’une subvention à la commune de Cargèse (Corse-du-Sud), au titre du Fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans les communes à 49 E =
DEEE Direction régionale des affaires culturelles
Liberté Conservation régionale des monuments historiques Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant attribution d'une subvention à la commune de Cargèse (Corse-du-Sud), au titre du Fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans les communes à faibles ressources, pour la réalisation de travaux conservatoires d'urgence sur l'élévation sud et aux abords immédiats de l'église Saint-Spiridon
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Chevalier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
vu la loi organique 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'État pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
Vu le décret n°2019-1493 du 28 décembre 2019 portant répartition des crédits et découverts autorisés par
la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;
vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
vu l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l’article 3 du décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux
subventions de l'État pour des projets d'investissement :
vu l'arrêté du 12 novembre 2019 pris pour l'application de l’article 6 du décret n°2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement ;
Vu le décret n° 2020-1129 du 14 septembre 2020 pris pour l'application de l’article L. 1111-11 du code
général des collectivités territoriales :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié par décret 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
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Vu
Vu
Vu
le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Pascal LELARGE,
préfet hors classe, en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ;
le programme 175 du ministère de la Culture et la délégation de crédits au RBOP du programme 175 en
Corse en date du 2 janvier 2020 ;
l'autorisation de travaux n° AC 02A 065 20 A0001 en date du 4 septembre 2020 relative à des mesures
conservatoires d'urgence sur l'élévation sud et aux abords immédiats de l'église Saint-Spiridon ;
la demande de subvention en date du 28 octobre 2020, reçue de la commune de Cargèse à la DRAC de
Corse le 29 octobre 2020 ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de Corse,
ARRETE
Article 1°- L'État apporte une aide financière d'un montant maximum de 27 053 €, calculée au taux de 10 %
sur une dépense subventionnable de 270 530 € HT à la commune de Cargèse (Corse-du-Sud), maître
d'ouvrage, pour la réalisation de mesures conservatoires d'urgence sur l'élévation sud et aux abords immédiats
de l'église Saint-Spiridon, édifice classé au titre des Monuments historiques. Ce montant est un montant
maximum prévisionnel, le montant définitif devant être calculé en fonction des dépenses effectivement réalisées,
dans le cas où le coût réel de l'opération serait inférieur au montant prévisionnel subventionnable. Dans le cas
contraire, le montant de la subvention reste inchangé. La contribution financière est créditée au compte du
bénéficiaire selon les procédures comptables en vigueur. La dépense est imputable sur les crédits du
programme 0175, action 01, du budget du Ministère de la Culture, exercice 2020 :
CENTRE FINANCIER : 0175-DR2A-D62A
CENTRE DE COÛT : CCDDRO202A
DOMAINE FONCTIONNEL : 0175-01-08
ACTIVITÉ : 017500010316
AXE MINISTÉRIEL 2 : 20175R2A00018
NUMÉRO D'ENGAGEMENT JURIDIQUE : 2103099766
Le comptable assignataire de la dépense est la Directrice régionale des Finances publiques de Corse.
Article 2 - La subvention sera versée selon l'échéancier suivant :
Échéance de versement Pourcentage du montant Montant prévisionnel
total maximal
Signature de l'arrêté 30 8 116,00 €
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dépenses à mesure de montant maximum de la
l'avancement des travaux subvention
Constat par la DRAC de la 20 % (ou solde définitif) 5 411,00 €
conformité des travaux à
l'autorisation donnée, établi
dans un délai de 6 mois suivant
leur achèvement
La subvention sera versée selon les procédures comptables en vigueur sur le compte mentionné dans le tableau
suivant :
Titulaire du compte Trésorerie de Vico-Evisa
Domiciliation bancaire BDF PARIS
Code banque 30001
Code guichet 109
Numéro de compte D2000000000
Clé RIB 28
SIRET du bénéficiaire 212000 657 00016
Article 3 - Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au directeur régional des Affaires Culturelles, un
compte d'emploi de la somme perçue accompagné d'un relevé des pièces justificatives qui devront être
présentées à toute réquisition.
Article 4 — Conformément au calendrier mentionné dans la demande de subvention, le bénéficiaire s'engage à
exécuter l'opération dans les délais suivants :
* date prévisionnelle de début de l'opération : février 2021
* date prévisionnelle de fin d'exécution : juillet 2021
* durée prévisionnelle de l'opération : 5 mois de réalisation
Le bénéficiaire s'engage à commencer l'opération au plus tard dans un délai de deux ans à compter de la
notification de la présente subvention. Il informe par courrier ou courrier électronique la Direction régionale des
Affaires culturelles du commencement d'exécution de l'opération. Si à l'expiration d'un délai de deux ans à
compter de la notification de la présente convention, le projet, l'opération ou la phase d'opération au titre duquel il
a été accordé n'a reçu aucun commencement d'exécution, le Préfet de Corse (DRAC) constate la caducité de la
décision attributive. A titre exceptionnel, la validité de la décision attributive peut être prorogée, sur demande,
pour une période qui ne peut excéder un an.
Article 5 — Dans un délai de 12 mois à compter de la date prévisionnelle d'achèvement du projet, le bénéficiaire
s'engage à adresser à la DRAC :
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effectuées ;
* une liste des aides publiques perçues et de leur montant respectif.
En l'absence de réception de ces documents par l'autorité compétente au terme de cette période de 12 mois,
aucun paiement ne peut intervenir au profit du bénéficiaire.
Article 6 — Le bénéficiaire devra reverser la totalité de la subvention en cas de non réalisation ou de réalisation
partielle des actions ou d'utilisation non conforme à l'objet de la subvention.
Article 7 - Le bénéficiaire, maître d'ouvrage, s'engage, dès le premier euro de financement alloué, à informer
l'ensemble des acteurs locaux, régionaux et le grand public, de l'attribution d'une subvention par l'État avec les
obligations ci-dessous :
Communication :
° mentionner ce soutien financier dans toute communication avec les médias (interview, communiqué de
presse, déclaration...),
* __ faire apparaître le logotype « Marianne » du préfet de Corse sur tous les documents de promotion et de
communication (affiches, flyers, programmes, site internet, réseaux sociaux...) et dans la production
écrite échangée avec des tiers sur le sujet,
° indiquer, en plus du logotype, la mention « avec le soutien du préfet de Corse » pour les diverses
publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels,
Affichage et publication :
* afficher le plan de financement détaillé au siège du maître d'ouvrage bénéficiaire, sur son site internet,
ainsi que sur le site internet évoquant le projet bénéficiaire. La publication comprend le coût total de
l'opération d'investissement ainsi que le montant de chaque subvention apportée par les personnes
publiques,
° __ apposer un panneau d'affichage temporaire pour toute opération de financement d'infrastructures ou de
constructions sur le site de l'opération en un lieu aisément visible du public indiquant le plan de
financement détaillé et les cofinancements. Les logotypes des cofinanceurs seront de taille identique et
dans l’ordre protocolaire,
* faire figurer le logotype « Marianne » du préfet de Corse sur le panneau d'affichage et la plaque
d'inauguration. Les logotypes des cofinanceurs seront de taille identique et dans l'ordre protocolaire,
* apporter la preuve de la publicité faite, au plus tard, avec la dernière demande de déblocage du solde de
la subvention.
Direction régionale des Affaires culturelles de Corse — Villa San Lazaro — 1, chemin de la Pietrina — CS 10003 — 20704 — Ajaccio cedex 9 Téléphone 0495 51.52.15 - wvww.corse culture.fr
Direction Régionale des Affaires Culturelles - R20-2020-11-30-002 - DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES - arrêté portant attribution d’une subvention à la commune de Cargèse (Corse-du-Sud), au titre du Fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques situés dans les communes à 53 Article 8 - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, tout
recours à l'encontre du présent arrêté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication où de sa notification
pourra être porté devant le tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano - 20407 - BASTIA.
Article 9 - Le Directeur régional des Affaires Culturelles de Corse et la Directrice régionale des Finances
publiques de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ajaccio, le 3 Û NOV. 20?Ù
Le Préfet
Pascal LELARGE
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