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Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2023 71 Rectification DM 2023 62 Cession vehicule EH 716 MV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID :077-217701713-20231213-2023 71-DE VILLE D’ESBLY EXT DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
des Décisions du Maire
N° 2023-71
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
®
OBJET : RECTIFICATION POUR ERREUR MATERIELLE DE LA DECISION N°2023-62 DU 25 OCTOBRE 2023 INTITULE: CESSION DE BIEN - CESSION D'UN VEHICULE MUNICIPAL RENAULT TRAFIC IMMATRICULE EH-716-MV DES SERVICES TECHNIQUES OBSOLETE ET REMPLACE (CESSION DE BIENS MOBILIERS - 3.22)
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la délibération 46/09-2020 du 28 septembre 2020 portant sur les délégations consenties par le Conseil municipal au Maire au terme de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu’une erreur matérielle a été constatée à postériori sur la décision n°2023-62, et qu'il y a lieu de rectifier cette erreur matérielle en reprenant la numérotation exacte de la plaque d'immatriculation du véhicule RENAULT TRAFIC,
CONSIDERANT qu'il est opportun de vendre le véhicule RENAULT TRAFIC immatriculé EH-716-MV ne servant plus aux services techniques municipaux principalement pour obsolescence et qui a été remplacé.
DECIDE
ARTICLE 1 : De vendre en l'état et sans réserve au garage KEOS MEAUX BY AUTOSPHERE sise 19 avenue Charles De Gaulle —- 77100 NANTEUIL-LES-MEAUX (Siret 7455009800074), le véhicule RENAULT TRAFIC immatriculé EH-716-MV mis en circulation le 14 décembre 2016 pour un montant de 8 000 €.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur de la ville d'Esbly sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Esbly, le 13 décembre 2023.
. Le Maire Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du LD
présent acte, compte-tenu de sa tr ission Q EX | ] = en Sous-Préfecture le : … 14 DEC..2023. nn st A * de l'affichage le : … t 9 DEC "2023" ere sen ( ÿ & La LL
A Esbly, le …… -4-9 -QEC; -2023
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délaï de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le:
ID :077-217701713-20231213-2023_71-DE