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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2023 06 cession dancien materiel des ST et remplace)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
E L L RÉPUBLIQUE FRANC ‘AISE nvoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Publié le
ID :077-217701713-20230215-2023 06 _DEC-DE
VILLE D’ESBLY _
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT du Registre
des Décisions du Maire
N° 2023-06
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET: CESSION DE BIEN - CESSION D’ANCIEN MATERIEL DES SERVICES TECHNIQUES
OBSOLETE ET REMPLACE (cession de biens mobiliers — 3.22)
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°19/05-2020 du 24 mai 2020 complétée par la délibération 46/09-2020 du 28 septembre 2020 portant sur les délégations consenties par le Conseil municipal au Maire au terme de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment le 10°, portant délégation de décider de
l'aliénation de biens mobilier pour un montant inférieur à ou égale à 4.600 €;
CONSIDERANT qu'il est opportun de revendre les anciens matériels ne servant plus aux services
techniques municipaux principalement pour obsolescence et qui ont été remplacés.
DECIDE
ARTICLE 1 : De céder un ancien matériel des services techniques, une tondeuse autoportée John DEERE. 1445 acquise en 2003, à la SCEA BAUDOIN (Gérant Olivier BAUDOIN) 10 rue de la Traconne - Hameau de Bonsac - 77560 BEAUCHERY-SAINT-MARTIN (Siret 378170617 00021) pour un montant de 2.000 € ;
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Receveur de la ville d'Esbly sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Esbly, le 15 février 2023.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture le : {ff .LENU.. /NIA.. A 1-6-FEV. 2023 de l'affichage le :
À Esbly, le … A 6.FEN. 2023
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr