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Déliberation - 2026.49 Affaires Generales Engagement de la Commune Mise A Disposition du Foncier AO0035 Local Commercial Boucherie
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Thénac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.49 Affaires Generales Engagement de la Commune Mise A Disposition du Foncier AO0035 Local Commercial Boucherie)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Charente-Maritime
Arrondissement de SAINTES
Commune de THENAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.49
Séance du 9 JUIN 2026
Conseillers en exercice : 19 Date de convocation : 03/06/2026
Conseillers présents : 17 Date d'affichage : 03/06/2026
Conseillers absents : 2
Conseillers votants : 18
L'an deux mil vingt-six, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Thénac, régulièrement
convoqué, s’est réuni à la salle de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Mme
Sylvie MERCIER, Maire.
Etaient présents : Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES
M. Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.
Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.
David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Didier MALLAIRAN, M. Nicolas SUGNY, Mme Elisabeth GUICHARD,
M. Frédéric ROUDIER.
Etait(ent) absents excusés : Mme Monique BOUILLAUD donne pouvoir à Madame Sylvie MERCIER, Mme
Sophie FORT.
Secrétaire de séance : Didier MALLAIRAN
2026.49 — AFFAIRES GENERALES —- ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DE THENAC
POUR LA MISE A DISPOSITION DE L'ESPACE FONCIER NECESSAIRE SUR LA
PARCELLE AO 0035 POUR LA CONSTRUCTION D’UN LOCAL COMMERCIAL
BOUCHERIE.
Madame Le Maire indique au Conseil municipal qu'il est nécessaire de faire une lettre d'intention
relative à la conclusion d’un bail à construction pour une partie de la parcelle AO 0035, dont
l'assiette définitive sera précisée après relevé de géomètre, et le cas échéant division foncière.
Le programme envisagé : un local commercial destiné à accueillir une activité de boucherie.
Madame le Maire fait lecture du projet de lettre d'intention entre la Commune, la SEM
FONCIERE CHARENTE-MARITIME et la Société ELYSEO CONSTRUCTIONS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’objet de la lettre d'intention entre la Commune de Thénac, la Société Elyséo
Constructions et la Société SEMIS est de formaliser la volonté des parties d’entrer en discussions
AR Prefecture
017-211704440-20260609-D202649-DE
Reçu le 11/06/2026 et de conclure, à l'issue des échlhges et sous conditions, un bail de construction conformément
u Code de la construction et de l'habitation, pour une durée aux aftl 257
envisagée de 50 ans.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire où son représentant délégué à signer la lettre d'intention et
tous autres documents si afférents.
Ont voté : Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES M.
Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.
Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.
David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Didier MALLAIRAN, M. Nicolas SUGNY, Mme Monique BOUILLAUD
donne pouvoir à Madame Sylvie MERCIER, Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric ROUDIER.
POUR : 18
CONTRE :
ABSTENTION :
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Didier MALLAIRAN Sylvie MERCIER
AR Prefecture
017-211704440-20260609-D202649-DE
Reçu le 11/06/2026