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Déliberation - 2026.24 Affaires Generales Designation Representants A LA SPL
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Thénac.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.24 Affaires Generales Designation Representants A LA SPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FR,
a Charente-Maritime
Arrondissement de SAINTES
Commune de THENAC
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026.24
Séance du 30 mars 2026
Conseillers en exercice : 19 Date de convocation : 24/03/2026
Conseillers présents : 19 Date d'affichage : 24/03/2026
Conseillers absents : 0
Conseillers votants : 19
L'an deux mil vingt-six, les trente mars à vingt heures et neuf minutes, le Conseil Municipal de Thénac,
régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle de la Mairie, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence
de Mme Sylvie MERCIER, Maire.
Etaient présents : Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES
M. Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.
Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.
David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Nicolas SUGNY, Mme Monique BOUILLAUD, M. Didier MALAIRAN,
Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric ROUDIER, Mme Sophie FORT.
Etait(ent) absents excusés :
Etai(ent) absent(s) :
Secrétaire de séance : Mme Béatrice RAPET
2026.24 — DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA SPL — CHARENTE-MARITIME
DEVELOPPEMENT
Madame le Maire indique qu’il y a lieu de désigner un représentant titulaire et suppléant pour
siéger à l’Assemblée Générale et au sein de l’Assemblée Spéciale.
Considérant que Monsieur Philippe Bonhomme se présente en tant que titulaire et Mme Sylvie Mercier
en tant que suppléante pour les deux assemblées.
Pour cette désignation, l’article L 2121-1 du Code Général de collectivités Territoriales (CGCT) autorise le
vote à main levée dès lors que le Conseil se prononce en ce sens à l’unanimité et qu'aucune disposition
législative ou réglementaire ne s’y oppose.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le vote à main levée.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
AR Prefecture
017-211704440-20260330-202624DEL-DE
Reçu le 03/04/2026 - _ DÉCIDE a l'unanimité le Mote à main levée,
PESSNEreonmsieeRiigipe BONHOMME, titulaire et Madame Sylvie MERCIER,
suppléante représentants au sein de l’Assemblée Générale de la SPL départementale,
-__ DESIGNE Monsieur Philippe BONHOMME, titulaire et Madame Sylvie MERCIER,
suppléante représentants au sein de l’Assemblée Spéciale de la SPL départementale,
- _ AUTORISE le représentant de la commune à l’Assemblée Spéciale à présenter sa
candidature pour toutes fonctions et notamment la fonction de représentant commun.
Ont voté : Mme Sylvie MERCIER, Mme Béatrice RAPET, M. Patrick PAYET, Mme Sylvie LIMOGES M.
Philippe BONHOMME, M. Franck ROCHERIEU-RODRIGUEZ, Mme Caroline AUDOUIN-BOIFFARD, M.
Frédéric GOURIOU, Mme Chantal CHARDONNEAU, M. Thierry BONNAUD, Mme Christelle GUITTON, M.
David ROUX, Mme Jessica MIRSKY, M. Nicolas SUGNY, Mme Monique BOUILLAUD, M. Didier MALAIRAN,
Mme Elisabeth GUICHARD, M. Frédéric ROUDIER, Mme Sophie FORT.
POUR: 19
CONTRE : 0
ABSTENTION : O
Pour extrait certifié conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Béatrice RAPET
AR Prefecture
017-211704440-20260330-202624DEL-DE
Reçu le 03/04/2026