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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0160 Mandats Speciaux
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0160 Mandats Speciaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Es
bee
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Obiet :
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 MAI 2024
Délibération n° DEL-2024-0160
Mandats spéciaux - Congrès des maires et des présidents d'intercommunalités de France et réunion relative aux Services Express Régionaux Métropolitains (SERM)
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 44
Pouvoirs : 15
Absenis : O
Excusés : 30
Pour : 59
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
3 1 MAI 2024
et publié le
3 1 MAI 202
Secrétaire de séance :
François BERNIGAUD
Le vendredi 24 mai 2024 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 17
mai 2024.
Présents Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU,
Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA,
François BERNIGAUD, Clément BONNET, Christophe
BORG, Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ,
Alexandra COHARD, Roger COHARD, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA,
Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY,
Martin GERBAUX, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN,
Joseph JURADO, Richard LATARGE, Julien LORENTZ,
Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL, François
OLLEON, Valérie PETEX, Guillaume RACCURT, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Jean-
Luc ROUX, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Jean-Claude TORRECILLAS,
Martine VENTURINI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Patricia BAGA à Clara MONTEIL, Philippe
BAUDAIN à Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON à
Jean-François CLAPPAZ, Dominique BONNET à Michèle
FLAMAND, Karim CHAMON à Alain GUILLUY, Cécile
CONRY à François BERNIGAUD, Brigitte DESTANNE DE
BERNIS à Régine MILLET, Agnès DUPON à Olivier ROZIAU,
Annick GUICHARD à Christophe SUSZYLO, Martine KOHLY
à Françoise MIDALI, Marie-Béatrice MATHIEU à Patrick
BEAU, Sidney REBBOAH à Christophe BORG, Annie TANI à
Annie FRAGOLA, Laurence THERY à Henri BAILE, Françoise
VIDEAU à François OLLEON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de on
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification-ou-de sa publication.
Mod. 540330 - 04
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240524-DEL-2024-0160-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024 Vu les articles, L. 2128-18, L.2123-18-1, R 21283-22-1 et R 2123-22-2 du Code général des
collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001, modifié, par le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020, fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics, Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission, modifié par
l'arrêté du 26 février 2019,
Vu l'arrêté du 29 juillet 2020 fixant les indemnités journalières de missions temporaires à l'étranger,
Vu l'arrêté ministériel du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 et fixant les taux d'indemnités kilométriques,
VU la délibération communautaire n° DEL-2022-0321 en date du 26 septembre 2022
fixant les modalités de remboursement des frais de déplacement des élus, Vu la délibération communautaire n° DEL-2024-0103 du 25 mars 2024 portant sur le
mandat spécial relatif au Congrès des maires et présidents d'intercommundalités de France,
Du 21 au 23 novembre 2023, a eu lieu à Paris, le congrès des maires et des présidents d'intercommunalités de France.
Le 7 mars 2024, s'est déroulé, à l'Hôtel de Région à Lyon, Une réunion concernant les Services Express Régionaux Métropolitains (SERM), présidée par Monsieur Frédéric Aguilera, vice-président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en charge des transports.
Monsieur Henri BAILE, Président, y a participé pour représenter Le Grésivaudan.
Il est rappelé que le mandaf spécial correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l'intérêt des affaires communautaires. La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à Une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entrainer des déplacements inhabituels.
Les frais liés à ces mandats spéciaux concernent les frais de transport (en prenant soin de choisir les modes de déplacement disponibles les moins onéreux), d'hébergement et de restauration.
Is sont pris en charge par paiement direct auprès des fournisseurs ou par
remboursement a posteriori des frais avancés {sur présentation de justificatifs).
Le Président, dans le cadre du mandat spécial qui lui est donné, est autorisé à dépasser le plafond de paiement en CB de 750 € fixé dans l'acte de création de la régie du siège (régie n° 609A09).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240524-DEL-2024-0160-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024 Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de :
- _ Conférer le caractère de mandats spéciaux aux déplacements effectués par Monsieur Henri BAILE dans le cadre de sa participation au congrès des maires et présidents d'intercommunalités de France à Paris et à la réunion concernant les Services Express Régionaux Métropolitains,
- Prendre en charge les dépenses liées aux frais de transport, d'hébergement et de restauration sur la période du 21 au 23 novembre 2023 ainsi que pour la journée du 7 mars 2024,
-__L'autoriser à dépasser le plafond de paiement en CB de 750 € fixé dans l'acte de création de la régie du siège (régie n° 609A09),
-_ _L'autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIÉEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 L MAI 2074
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif-de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa nofification ou de-sa publication.
1. 540330 - 04/22 Fobrèque t
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240524-DEL-2024-0160-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20240524-DEL-2024-0160-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024