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Conseil Municipal - acte 00048828 D
Conseil Municipal - acte 00031566 D
Document publié le Lundi 2 mars 2015 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00031566 D)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Éducation, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 03/03/15
Reçu en Préfecture le : 03/03/15
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 2 mars 2015
D - 2 0 1 5 / 8 6
Aujourd'hui 2 mars 2015, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana maria TORRES, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, M. Vincent FELTESSE (présent à partir de 15h45)
Excusés :
Madame Nathalie DELATTRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Edouard du PARC, Monsieur Yassine LOUIMI, Monsieur Jacques COLOMBIER Redevances dues par les enseignants au titre
du chauffage dans les logements de fonction.
Disposition d'encaissement. Autorisation.
Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En vertu des dispositions des lois du 30 octobre 1886 et du 29 juillet 1889 modifiées par la loi de finances du 30 avril 1921, la Ville de Bordeaux met à la disposition des enseignants (instituteurs et professeurs des écoles) ayant leur résidence administrative à Bordeaux, un logement de fonction.
Le chauffage du logement des enseignants logés dans les écoles, figurant sur la liste jointe, est rattaché au système de chauffage de l’école correspondante.
Or, aucune disposition législative ou réglementaire n’accorde aux enseignants la gratuité de prestations accessoires telles que la fourniture de chauffage.
Aussi, la Ville de Bordeaux a mis en place une redevance à verser au titre de ces prestations.
Celle-ci est recouvrée en six mensualités. Les cinq premières correspondent aux 80 % du montant de la facture totale de l’année précédente.
La sixième mensualité, qui devra être perçue avant fin décembre 2015 correspond au solde de l’année 2015, c’est-à-dire à la différence entre les versements déjà effectués et la facture réelle.
Cette dernière sera établie à partir :
- d’une part, de la facture définitive,
- d’autre part, de la surface réelle de chaque type de logement. Tous les paiements devront être adressés directement à Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux-Municipale, annexe de l’Hôtel de Ville, Place Rohan 33077 Bordeaux Cédex.
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à encaisser les dites redevances selon les modalités précitées sur la rubrique 213 compte 70878.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 2 mars 2015
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Emmanuelle CUNY LOGEMENTS DE FONCTION ECOLES ELEMENTAIRES ET MATERNELLES
ANNEE SCOLAIRE 2014 – 2015
ETABLISSEMENTS ADRESSES Nombre de
logements
ACHARD élémentaire 12 Cité Lartigue 33300 1 F5
ALBERT SCHWEITZER (groupe scolaire Rue du Docteur A. Schweitzer 33300 5 F3 – 2 F4
BALGUERIE élémentaire 31, cours Balguerie 33300 1 F5
DAVID JOHNSTON élémentaire 44, rue David Johnston 33000 1 F6
FIEFFE maternelle 58, rue Fieffé 33800 1 F4
FRANCIN 64, rue Francin 33800 1 F5
FRANC SANSON mat + élé 104, quai de la Souys 33100 1 F4
RAYMOND POINCARE élémentaire Avenue Raymond Poincaré 33200 1 F4
SOLFERINO maternelle 14, rue Laboye 33000 1 F5