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Arrêté - AT35 2023
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gournay-sur-Aronde.
Lien du pdf (Arrêté - AT35 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE
CANTON D’ESTREES SAINT DENIS
COMMUNE DE GOURNAY SUR ARONDE
ARRETE DE CIRCULATION 03572023
Monsieur le Maire de la Commune de GOURNAY SUR ARONDE,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
> Vu le Code Pénal,
> Vu le Code de la Route,
> Vu La loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
> Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
> Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, > Vu la demande de Monsieur DEPUT Vincent, en date du 17/08/2023, représentant de l’entreprise EUROVIA, sollicite un arrêté de circulation :
> Considérant que les travaux projetés rue du Vieux Moulin et rue de Neufvy, par l’entreprise EUROVIA, ne pourront être effectués sans interdiction de circulation ;
ARRÊTE :
Article 1 :
Des interdictions seront apportées à la circulation sur le territoire de la commune de GOURNAY SUR ARONDE pendant la durée des travaux,
Article 2:
Ces restrictions se feront rue du Vieux Moulin et rue de Neufvy.
Article 3:
Pendant la durée des travaux la circulation, le stationnement et le dépassement sont interdits pour les véhicules légers et Les poids lourds.
Article 4 :
L'entreprise est chargée de la signalisation règlementaire.
Article 5 :
Le présent arrêté est applicable le 18 août 2023, pendant toute la durée des travaux.
Article 6 :
Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
GOURNAY SUR ARONDE, le 17 août 2023