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unknown - Communauté d'agglomération - Morlaix Communauté - 20251201 Liste decision
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Morlaix Communauté - 20251201 Liste decision)
Thèmes du document : Banque, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
Bureau Communautaire du 1er décembre 2025
Liste des décisions
Service des affaires générales
et juridiques
Secrétariat des assemblées
2B voie d'accès au Port
BP 97121
29671 Morlaix cedex
02 98 15 31 31
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L2121-25), dans un
délai d'une semaine, la liste des décisions examinées par le Bureau Communautaire est
affichée au siège de l’Agglomération et mise en ligne sur le site internet de la Communauté
d’Agglomération.
N° décision Objet
B25-089 Cession Foncière, AUB Santé, ZAC Saint- Fiacre (Plourin-lès-Morlaix)
B25-090 Cession foncière, Récup 29, ZAE de Kerbriand (Plouigneau)
B25-091 Aide à l’installation en agriculture : Yann Lever à Botsorhel
B25-092 Aide à l’installation en agriculture : Elodie Jouetre à Plourin-lès-Morlaix
B25-093 Aide à l’installation en agriculture : Cédric Le Bihan à Guimaëc
B25-094 Attribution d’un Fonds de Concours « Modes Actifs » à la commune de Carantec
B25-095 Attribution d’un Fonds de Concours « Modes Actifs » à la commune de Guimaëc
B25-096 Attribution d’un Fonds de Concours « Modes Actifs » à la commune de Taulé
B25-097 Admissions en non-valeurs et créances éteintes – Année 2025 Budget principal
B25-098 Attribution Fonds de Coopération et de Solidarité Territoriale
B25-099 Subventions au titre de la Loi Oudin-Santini pour l’exercice 2025
Affiché au siège le 04/12/2025 et
sur le site internet de
Morlaix Communauté le 04/12/2025
Secrétariat des assemblées