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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250918 20 Proposition dachat parcelle agricole à Thiers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250918 20 Proposition dachat parcelle agricole à Thiers)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
LÀ Thiers
Dore
et Montagne L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(occtdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 43
Suppléants
ayant
voix
délibérative
:
2 Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 10
Total
votants
: 55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20250918-20
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président.
Date
de
la convocation
: 09
septembre
2025.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
18
septembre
2025
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON,
Mohammed
OULABBI
à Christiane
SAMSON,
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD,
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE
à Marina
DA
COSTA,
Frédéric
CHONIER
à Jean-François
DELAIRE,
Frédérique
BARADUC
à Serge
FAYET,
Hélène
BOUDON
à Martine
MUNOZ,
Pierre
CONTIE
à
Catherine
PAPUT,
Didier
STURMA
à Isabelle
FUREGON.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Sylvain
HERMAN.
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Guy
PRADELLE,
Patrice
BION.
Secrétaire
de
séance
: David
DEROSSIS.
AR
Prefecture
063-200070712-20250918-20250918_20-DE Reçu le 03/10/2025 Publié
le 03/10/2025 RESERVE
FONCIERE
Le
D
IRL
A
CLS
LE
AU
ELLE AE
RICOLE
YE
294
A
THIERS
|
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L1
et
L 1111;
Vu
le
code
civil
et
notamment
les
articles
1382
et
suivants
;
Considérant
la
compétence
Aménagement
du
territoire
et
notamment
le
souhait
de
la
Communauté
de
maintenir
des
espaces
agricoles ;
Considérant
la
possibilité
d'acquisition
de
la
parcelle
YE
294
sur
la
Commune
de
Thiers,
à
la Croix
du
Bransle,
propriété
de
Monsieur
Yvan
MELESVILLE,
constituant
un
ensemble
de
66
780m° ;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
YE
294
sis
à
la
Croix
du
Bransle
à Thiers,
pour
un
montant
de
25
000
euros ;
e Autorise
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 10
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre :
Abstention :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
avid
DEROSSIS
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne | 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(dcctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250918-20250918_20-DE Reçu le 03/10/2025 Publié
le 03/10/2025