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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201105 20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201105 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
Reçu
Û
R
PREFECTURE
063-20
01105-20201105_20-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO ET Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
56 Conseillers
présents
:
40 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 3 Conseillers
représentés :
9 Total
votants
:
52
N°
20201105-20
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
5 NOVEMBRE
2020
à
18H00
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 29
octobre
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
5
novembre
2020
à
18h00,
Salle
Armstrong
—
Espace
—
Place
Saint
Exupéry
-
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Christiane
SAMSON
à Catherine
MAZELLIER
Thomas
BARNERIAS
à Tony
BERNARD
Daniel
BERTHUCAT
à Stéphane
RODIER
Jany
BROUSSE
à Ghislaine
DUBIEN
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Catherine
PAPUT
à
Hélène
BOUDON
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Régine
BEAL
à
Francis
ROUX
Conseillers
absents
excusés
: Jean-Michel
LAVEST,
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Pierre
CONTIE,
Éric
BOUCOURT,
Didier
CORNET.
Conseillers
suppléants
ayant
voix
délibérante
: Thierry
LAMBINET,
Christophe
DOS
SANTOS,
David
POMMERETTE.
Secrétaire
de
séance
: Hélène
BOUDON
REDEVANCE
SPÉCIALE
MODIFICATION
DES
TARIFS
POUR
LES
COMMUNES
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président AR
PREFECTURE
063-200070712-20201105-20201105_20-DE Reçu
le
15/11/2020
Vu
la
délibération
n°20181108-26
approuvant
les
modalités
d'application
et
les
tarifs
de
la
Redevance
spéciale,
Vu
la
délibération
n°20191105-19
modifiant
les
tarifs
de
la
Redevance
spéciale
pour
les
communes
en
2019.
Considérant
les
situations
financières
des
Communes.
Il est
proposé
qu’à
titre
dérogatoire,
les
tarifs
de
la
Redevance
Spéciale
pour
les
années
2020
et
2021
pour
les
30
Communes
de
Thiers
Dore
et
Montagne
soient
identiques
à
2019,
comme
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
les
modalités
d'application
de
la
Redevance
Spéciale
susmentionnées
;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif
à la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 43
Représentés
: 9
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
52
Pour
: 52
Contre :
Abstentions :
Pour
amp)liation
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ÿ
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr