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Conseil Municipal - cm 19 01 2017
Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune de Saint-Victor.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 19 01 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement,
1
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR
SEANCE DU 19 JANVIER 2017
L’an deux mille dix-sept, le 19 janvier, le Conseil municipal de la commune de
SAINT-VICTOR s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sur la convocation de
Monsieur NADAL Jeannik, maire.
Date de la convocation : 06 janvier 2017
Présents ; NADAL Jeannik, RIBIERE Patrick, MORTIER Priça, FAURE
Stéphane, CLAUZURE Françoise, ROUCHAUD Joël, MOSCATELLI Alain, NADAL
Lionel, BOISSEL Christian, SABATER Laetitia, lesquels membres forment la
majorité de ceux actuellement en exercice.
Absent(s) excusé(es) : VERWAERDE Myriam.
Procuration :
Secrétaire de séance : Mademoiselle CLAUZURE Françoise.
Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2016
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du conseil municipal du
16 décembre 2016.
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 15 décembre 2016.
Le conseil municipal prend acte du compte-rendu de la séance du conseil
communautaire du 15 décembre 2016.
Délibération n° 01/2017
Adoption des nouveaux statuts de la CCPR.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil communautaire
de la Communauté de Communes du Pays Ribéracois (CCPR), lors de sa séance du
15 décembre 2016, a adopté ses nouveaux statuts en conformité avec la loi
NOTRe.
Il précise que ces statuts sont inchangés, mis à part pour la compétence
économique entièrement dévolue aux Communautés de Communes.
Il rappelle que, conformément aux articles L5211-17 et L5211-5 du Code
Général des Collectivités Territoriales, les modifications statutaires d’une
Communautés de Communes sont décidées par délibérations concordantes du
Conseil communautaire et de la majorité qualifiée des conseils municipaux.
Il demande au Conseil municipal de se prononcer.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal accepte de repréciser les
compétences globales de la Communauté de Communes du Pays Ribéracois en
adéquation avec la loi NOTRe comme suit : 2
La rédaction de l’article relatif aux compétences des statuts de la CCPR est
la suivante :
Article 2 :COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
A - COMPETENCES OBLIGATOIRES
1- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt
communautaire ; schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de
secteur ; plan local d’urbanisme (PLU) ; document d’urbanisme en tenant lieu
et carte communale.
2- Actions de développement économique dans les conditions prévues à
l’article L.4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion des zones
d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique,
portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux
activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme,
dont la création d’offices de tourisme.
3- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
4- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimiles.
B - COMPETENCES OPTIONNELLES
1- Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le
cadre des schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la
demande en énergie.
2- Politique du logement et du cadre de vie (voir délibération définissant
l’intérêt communautaire).
3- Création, aménagement et entretien de la voirie (voir délibération
définissant l’intérêt communautaire).
4- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels,
sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement
préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire (voir délibération
définissant l’intérêt communautaire)
5- Action sociale d’intérêt communautaire (voir délibération définissant
l’intérêt communautaire). 3
C - COMPETENCES FACULTATIVES
1- Politique de l’enfance et de la jeunesse (voir délibération définissant
l’intérêt communautaire).
2- Assainissement (voir délibération définissant l’intérêt communautaire).
Définition de l’intérêt communautaire des compétences de la CCPR
Pour information, Monsieur le Maire présente la définition de l’intérêt
communautaire des compétences, tel qu’adopté par la CCPR et non soumis au vote
des Communes.
Projet de construction d’un atelier municipal.
L’architecte a établi un nouveau projet sur le terrain en cours d’acquisition.
Compte tenu de l’espace disponible et à la demande du conseil municipal, le
bâtiment sera plus grand (12,40 m sur 7,40 m extérieur + auvent d’environ 2 m).
Le montant estimé des travaux passe ainsi de 66 320,15 € Ht à 86 966,85 € HT
goudronnage compris sur 240 m² qui n’était pas prévu dans le premier projet.
Des devis complémentaires ont été fournis :
Etude de sol
Optisol : 1581,28 € HT
Géotec Sud-Ouest : 1 680 € HT
Le choix se porte sur Optisol.
Branchement eau potable
Devis de SOGEDO : 1 347,87 € (possibilité de réduction si passage en
tranchée commune avec l’assainissement).
Branchement assainissement collectif
ADTP : 1 071,16 €
STAP : 1 230 €
Sentou : 4 500 €
Le choix se porte sur ADTP
Branchement électricité
Devis de ENEDIS : 1 046,64 €
Maîtrise d’œuvre
L’architecte, Philippe Lanterne propose un taux de rémunération de 9,5 %,
soit un forfait de 8 261,85 € (compris la rémunération du bureau d’études
Intech pour 850 €). 4
Coordination SPS
Pack Conseil : 1 386 €
APAVE : 1700 €
SOCOTEC : en attente de réponse
Le choix sera fait ultérieurement.
Plan de financement
COUT DE L'OPERATION
Travaux de construction 86 966,85
Etude de sol 1 581,28
Branchement eau 1 347,87
Assainissement 1 071,16
Branchement électricité 1 046,64
Total travaux 92 013,80
Maîtrise d'œuvre 8 261,85
SPS 1 386,00
Total HT 101 661,65
TVA 20 % 20 332,33
Total TTC 121 993,98
Acquisition du terrain 13 000,00
Total de l'opération TTC 134 993,98 (arrondi à 134 994)
FINANCEMENT
Subvention DETR 35 % (travaux) 32 205 Subvention contrat d'objectifs Conseil départemental 25 % (travaux) 23 003 Subvention FEC Conseil départemental (achat terrain) 4 070 FCTVA 16,404 % 20 011 Autofinancement 55 705
Total du financement 134 994
Délibération n° 02/2017
Construction d’un atelier municipal.
Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’un atelier municipal
Il présente le projet établi par l’architecte.
Ce projet consiste à construire un bâtiment de 12,4 m sur 7,4 m,
comprenant une partie garage-atelier, un vestiaire et des sanitaires à
destination de l’agent d’entretien.
Il indique le montant prévisionnel de l’opération :
Montant des travaux : 92 014 €
Maîtrise d’œuvre : 8 262 € 5
Coordination SPS : 1 386 €
Montant total hors taxes de l’opération : 101 662 €
Il propose le plan de financement suivant :
Subvention DETR 35 % : 32 205 €
Subvention Contrat d’objectifs cantonal 25 % : 23 003 €
Autofinancement : 46 454 €
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Adopte le projet présenté et le coût de l’opération,
- Approuve le plan de financement,
- Sollicite une subvention de l’Etat de 35 % du montant des travaux au titre
de la DETR, soit 32 205 €,
- Sollicite une subvention du Conseil départemental de 25 % du montant des
travaux au titre du contrat d’objectifs cantonal, soit 23 003 €,
- S’engage à voter les crédits nécessaires lors du budget primitif 2017,
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires
et à signer tout document relatif à cette opération.
Délibération n° 03/2017
Contrat de maîtrise d’œuvre.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2016-26 du 18 juillet
2016, il a été décidé de confier la mission de maîtrise d’œuvre pour la
construction de l’atelier municipal à Monsieur Philippe Lanterne, architecte à
Brantôme associé à la SARL INTECH à Marsac sur l’Isle.
Il présente le projet de contrat de maîtrise d’œuvre
La mission de maîtrise d’œuvre comprend toutes les phases, depuis
l’esquisse jusqu’à l’assistance lors de opérations de réception et pendant la
période de parfait achèvement.
Le taux de rémunération global est de 9,5 % soit un forfait de 8 261,58 €
hors taxes.
Il demande au Conseil municipal de se prononcer.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve le contrat de maîtrise d’œuvre proposé,
Donne son accord pour le taux de rémunération,
Autorise Monsieur le Maire à traiter cette affaire et à signer tout
document s’y rapportant.
Délibération n° 04/2017
Demande de subvention voyage scolaire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les élèves de l’option
occitan de 6ème à la 3ème des collèges Charles de Gaulle à La Coquille et Michel
Debet à Tocane se verront proposer en mai 2017 un voyage dans les Pyrénées. La
durée sera de 3 jours. 6
Le collège de Tocane Saint-Apre nous sollicite pour une subvention
concernant 1 élève de la Commune. Le coût du voyage est 150 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal d’attribuer une subvention de
30 € pour un élève de la Commune pour ce voyage.
Délibération n°05/2017
Amortissement sur le budget communal
La trésorerie informe les collectivités que les subventions d’équipement
versées ne sont plus amorties en fonction de la nature publique ou privée du
bénéficiaire de la subvention, mais de la nature du bien subventionné.
Les subventions pour des biens mobiliers, du matériel ou des études
s’amortissent sur une durée maximale de 5 ans.
Les subventions pour des bâtiments ou des installations s’amortissent sur
une durée maximale de 15 ans. Par assimilation, les subventions finançant des
routes et des terrains entrent dans cette catégorie.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide:
D’amortir le tarif bleu Mme Verwaerde Benauw sur une durée de 15 ans
ainsi que l’éclairage public place de la Cime du Bourg.
Changement tableau de commande et horloge de la cloche
Il est nécessaire de changer le tableau de commande et l’horloge de la
cloche. L’entreprise Brouillet présente un devis de 779 € HT (Main d’œuvre et
déplacements gratuits dans le cadre du contrat d’entretien). Cette dépense sera
à prévoir en investissement au budget.
Par ailleurs, la réparation du moteur (744 € TTC) sera prise en charge en
partie par l’assurance.
Devis assainissement pour extension Clauzure-Feydri
Trois devis ont été demandés.
ADTP 3 840,62 HT
STAP 3 935,00 HT
Sentou 6 500,00 HT
Le choix du Conseil municipal se porte sur l’entreprise ADTP.
Signalétique
La pose est bien avancée. Il faut faire l’inventaire précis des panneaux
avant de faire une nouvelle commande. La prochaine séance de pose aura lieu en
fonction du temps.
La distribution des plaques de numéro sera faite prochainement.. 7
Questions diverses
Les dégâts sur la conduite d’eau d’ Hervé Clauzure seront pris en charge par
notre assurance RC.
Vente de la grange
Pour la vente de la grange Mazouaud, le service des Domaines a donné son
estimation. Une information concernant ce projet de vente sera affichée.
Comptes 2016
Les résultats provisoires de l’année 2016 sont les suivants.
Budget général
Fonctionnement 24 297,13 (cumulé 80 222.85)
Investissement -7 372,81 (cumulé -19 770,50)
Budget assainissement
Fonctionnement 1 599,97 (cumulé 32 780,98)
Investissement 4 719,54 (cumulé 129,43)