Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 2016 06 13
Conseil Municipal - cm 2015 06 03
Conseil Municipal - CM 061124
Conseil Municipal - CM 12 juin 2019
Conseil Municipal - cm 03 09 14
Conseil Municipal - cm 12 10 16
Conseil Municipal - cm 2016 04 13
Conseil Municipal - CM 05 11 18
Conseil Municipal - Cm 161224
Conseil Municipal - cm 18 07 16
Conseil Municipal - CM 13 022019
Document publié le Mercredi 13 février 2019 par la commune de Saint-Victor.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13 022019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
1
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR
SEANCE DU 13 FEVRIER 2019
L’an deux mille dix-neuf, le treize février, le Conseil municipal de la commune de SAINT-
VICTOR s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sur la convocation de Monsieur NADAL
Jeannik, maire.
Date de la convocation : 4 février 2019
Présents : NADAL Jeannik, RIBIERE Patrick, MORTIER Priça, FAURE Stéphane,
CLAUZURE Françoise, ROUCHAUD Joël, NADAL Lionel, VERWAERDE Myriam, BOISSEL
Christian, SABATER Laetitia lesquels membres forment la majorité de ceux actuellement en
exercice.
Absents excusés :
Procuration : MOSCATELLI Alain, à FAURE Stéphane
Secrétaire de séance : Mademoiselle CLAUZURE Françoise.
Procès-verbal de la séance du 17 décembre 2018
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17
décembre 2018
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 19 décembre 2018.
Le conseil municipal prend acte du compte-rendu de la séance du conseil
communautaire du 19 décembre 2018.
OBJET : Mission de maîtrise d’œuvre pour le renouvellement de la station de traitement
des eaux usées
DELIBERATION N°01/2019
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l’étude diagnostique du système
d’assainissement collectif de la Commune a mis en évidence des dysfonctionnements de la
station d’épuration, liés à son obsolescence. Cette étude préconise la construction d’une
nouvelle unité de traitement des effluents.
Par délibération n° 22-2018 du 13 juin 2018, le Conseil municipal a confié à l’Agence
Technique Départementale de la Dordogne (ATD24) une mission d’assistance technique à
maîtrise d’ouvrage pour le recrutement d’un maître d’œuvre et l’accompagnement technique
et administratif concernant ce projet de construction.
La consultation sous forme d’une procédure adaptée s’est déroulée du 10 octobre 2018 (date
de la transmission de l’avis d’appel à concurrence) au 14 novembre 2018 (date limite de
réception des offres).
Trois offres ont été reçues :
Hydraulique environnement
Advice ingenierie
Socama
Les critères définis dans le règlement de consultation sont pondérés de la manière suivante :
70 % pour la valeur technique et 30 % pour le prix. 2
L’analyse technique a été réalisée par l’ATD24 en fonction des critères techniques, humains
et méthodologiques.
Le prix des prestations s’établit comme suit :
Coût estimatif HT : 12.000 €
Hydraulique Environnement : 12.179 €
Advice Ingénierie : 13.575 €
Socama : 11.720 €
Valeur technique
/ 70 pts
Prix
/ 30 pts
Note finale
/ 100 pts
Classement
Hydraulique environnement 64,50 28,87 93,37 1
Advice ingénierie 58,75 25,90 84,65 3
Socama 60,25 30,00 90,25 2
Sur la base de ces éléments, il est proposé de retenir l’offre du bureau d’études Hydraulique
Environnement.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal
Retient l’offre du bureau d’études Hydraulique Environnement pour un montant de 12.179€ HT,
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et à accomplir toutes les démarches
nécessaires.
Demande d’achat de terrain par Monsieur et Madame Leblanc au Breuilh.
Monsieur et Madame LEBLANC font part de leur souhait, par courrier en date du 3 février
2019, d’acheter un terrain communal, partie nord de la parcelle n° 172 section AB qui jouxte
leur propriété (parcelle n° 173). Cet achat aurait pour but de faciliter le stationnement et les
manœuvres de leurs véhicules. Ils déclarent ne pas avoir l’intention de bâtir sur ce terrain.
Après discussion, il est proposé, si cela est légalement possible, de permettre à Monsieur et
Madame Leblanc de réaliser les travaux souhaités à leurs frais, la Commune restant
propriétaire du terrain.
Demande de subvention collège de Tocane.
Dans le cadre des commémorations du centenaire de la Première Guerre Mondiale, les élèves
de 3ème du collège Michel Debet effectueront un voyage à Wingles (Pas de Calais) du 12 au 17
mai 2019. Une subvention de 50 € par enfant est sollicitée (3 enfants de la Commune sont
concernés).
Le Conseil municipal donne son accord, mais il souhaiterait que l’aide soit nominative. Une
délibération sera prise lors du vote du budget. Dans l’attente, le Maire informera Madame le
Principal.
Devis divers pour préparer le budget 2019.
Un chiffrage auprès de divers fournisseurs sera fait pour les achats d’outillage pour l’agent
d’entretien, d’un élagueur, d’un nettoyeur haute-pression, d’une laveuse de sol, avant le 15
mars. La « casquette » du tracteur est chiffrée à 850 € TTC.
Informations diverses. 3
La Commune de Tocane ne souhaite plus gérer la structure en toile. Une réunion des
communes concernées sera organisée pour trouver une solution.
Le SDIS n’effectuera plus le contrôle des moyens de défense incendie gratuitement. La
SOGEDO propose cette prestation. Il est peut-être possible d’effectuer ce contrôle en
régie en achetant un débitmètre.
Le cabinet SETICS, qui assure l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le Syndicat Périgord
Numérique, va prendre contact pour le relevé de boîtes aux lettres dans le cadre du
déploiement de la fibre (FTTH) qui doit avoir lieu en 2020.
La Chambre d’Agriculture (Philippe Brousse) propose de présenter au Conseil municipal, à
l’occasion d’une réunion du Conseil, les actions menées dans le cadre de Natura 2000
« Coteaux de la Dronne ».
Le Maire fait le point sur la suspension des travaux du contournement de Beynac. Les
Conseillers municipaux signent la pétition réclamant l’achèvement des travaux.
Le problème des chiens laissés en liberté est évoqué. Le Maire rappelle la réglementation en
la matière.