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Conseil Municipal - CM 21 05 19
Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Saint-Victor.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 05 19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR
SEANCE DU 21 mai 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt et un mai, le Conseil municipal de la commune de SAINT-
VICTOR s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sur la convocation de Monsieur NADAL
Jeannik, maire.
Date de la convocation : 3 avril 2019
Présents : NADAL Jeannik, RIBIERE Patrick, MORTIER Priça, FAURE Stéphane,
CLAUZURE Françoise, ROUCHAUD Joël, VERWAERDE Myriam,
lesquels membres forment la majorité de ceux actuellement en exercice.
Absents excusés : MOSCATELLI Alain, NADAL Lionel, BOISSEL Christian, SABATER
Laetitia
Procuration : MOSCATELLI Alain à Stéphane FAURE
Secrétaire de séance : Mademoiselle CLAUZURE Françoise.
Procès-verbal de la séance du 11 avril 2019
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11
avril 2019.
Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 15 avril 2019.
Le conseil municipal prend acte du compte-rendu de la séance du conseil
communautaire du 15 avril 2019.
Compte-rendu des réunions du Sivos du Ribéracois.
Le conseil municipal prend acte du compte-rendu des réunions du comité syndical du
Sivos du Ribéracois du 1er mars et du 27 avril 2019.
OBJET : Dénomination de la Communauté de communes – modification des statuts pour
le changement de nom de l’EPCI
DELIBERATION N° 12-2019
Le Conseil Municipal,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu la loi N° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’Administration Territoriale
de la République;
Vu la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 modifiée relative au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013-147-0018 du 23 Mai 2017, portant sur la création
d’un nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté de communes des Hauts de
Dronne, de la Communauté de communes du Ribéracois, de la Communauté de
communes du Val de Dronne, de la Communauté de communes du Verteillacois et du 2
syndicat intercommunal d’action sociale de Verteillac, complété par l’arrêté
préfectoral n° 2013-284-0012 du 11 octobre 2013,
Vu la délibération n° 2019-53 du 15 avril 2019 de l’assemblée communautaire ayant
pour objet la modification des statuts sur le nom du nouvel EPCI, notifié par courrier
en date du 2019,
Vu le projet de statuts modifiés joint à la présente évoquées ci-dessus,
Considérant que le conseil communautaire a délibéré à l’unanimité pour changer de
dénomination et s’appeler désormais Communauté de communes du Périgord Ribéracois,
Considérant que conformément aux articles L 5211-17 et L 5211-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales, les communes membres de la Communauté de communes
doivent délibérer dans un délai de 3 mois suivant la notification,
Considérant que la modification des statuts doit recueillir l'approbation de la majorité
qualifiée des communes correspondant à la moitié des communes représentant les deux
tiers de la population ou les deux tiers des communes représentant la moitié de la
population
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:
- est favorable à la dénomination « Communauté de communes du Périgord Ribéracois »
pour remplacer le nom actuel de « Communauté de communes du Pays Ribéracois »
-approuve la modification de l’article 1 des statuts portant sur le nom de l’EPCI, à
savoir «Communauté de communes du Périgord Ribéracois» telle que proposée par
délibération du conseil communautaire en date du 15 avril 2019 et figurant en annexe
à la présente délibération.
-mandate Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches liées à cette
modification statutaire
OBJET : Modification des statuts du Sivos du Ribéracois
DELIBERATION N° 13-2019
Monsieur le maire indique au conseil municipal que lors de la réunion du comité
syndical de SIVOS du Ribéracois, il a été décidé de modifier l’article 3 des statuts du
syndicat, en transférant le siège de la mairie de Ribérac à la Communauté de
Communes, 11 rue Couleau 24600 Ribérac.
Les conseils municipaux des communes adhérentes doivent se prononcer sur cette
modification.
Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve la modification des statuts.
OBJET : Demande de subventions jeunes
DELIBERATION N° 14-2019
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de demandes de subventions reçues :
Le collège Arnaut Daniel de Ribérac sollicite une aide pour financer le déplacement de
l’équipe féminine minime de hand-ball, qui s’est qualifiée pour les championnats de 3
France UNSS qui se dérouleront à Rennes. Une enfant de la commune de Saint-Victor
est concernée.
Dans le cadre des actions menées par le Communauté de Communes, 35 jeunes de 13 à
16 ans du secteur ont mené un projet citoyen et culturel qui se conclura par un séjour
en Grèce. A cet effet, l’association Atektonik a été créée. Une aide de la Commune est
sollicitée. Deux enfants de la commune sont concernés par ce projet.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’accorder une subvention de 50 € au collège de Ribérac pour le déplacement à Rennes dans
le cadre de l’UNSS,
- d’accorder une subvention de 100 € à l’association Atektonik pour le séjour en Grèce.
OBJET : Délibération modificative de crédit
DELIBERATION N° 15-2019
Article Intitulé Dépenses Recettes
D fonctionnement
6574
Subvention 150
D fonctionnement
615221
Entretien bâtiments -150
Total budget +0.00 +0.00
OBJET : Compétence assainissement collectif
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la loi NOTre du 7 août 2015
prévoyait le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI au
1er janvier 2020.
Il indique que la loi Ferrand/Fesneau du 3 août 2018 permet aux communes de s’opposer
au transfert obligatoire jusqu’au 1er janvier 2026.
L’ATD effectue une étude des services d’assainissement collectif sur le territoire de la
CCPR. Une première réunion a eu lieu le 11 avril, elle sera suivie d’une deuxième réunion
le 6 juin. D’ores et déjà, il ressort de cette étude que dans le cadre d’un transfert de la
compétence assainissement collectif à la CCPR, la redevance pour 120 m3 s’établirait à
345 €, alors qu’elle est de 201 € actuellement (avec un lissage sur 5 années).
Monsieur le Maire propose de prendre une décision après la réunion du 6 juin, la date
limite pour délibérer pour s’opposer au transfert étant le 30 juin. Une réunion du conseil
municipal est prévue le 18 juin.
OBJET : Compétence eau potable
DELIBERATION N° 16-2019 4
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la loi NOTre du 7 août 2015
prévoyait le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI au
1er janvier 2020.
Il indique que la loi Ferrand/Fesneau du 3 août 2018 permet aux communes de s’opposer
au transfert obligatoire jusqu’au 1er janvier 2026.
Il demande au conseil municipal de se prononcer concernant la compétence eau potable.
Après avoir délibéré, le conseil municipal s’oppose au transfert de la compétence eau
potable à la Communauté de Communes au 1er janvier 2020.
Objet : Projet de renouvellement de la station d’épuration
DELIBERATION N° 17-2019
Monsieur le Maire présente l’avant-projet sommaire de renouvellement de la station
d’épuration réalisé par Hydraulique Environnement, maître d’œuvre de l’opération.
Il est fait le choix de la technique de filtres implantés de roseaux sur l’emplacement de
la station actuelle. La capacité retenue est de 120 équivalents/habitants.
L’estimatif de travaux est égal à 131 655 € hors taxes et le montant total de
l’opération, incluant maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrages, divers et
imprévus, est estimé à 186 600 € TTC.
L’agence de l’eau Adour-Garonne est sollicitée à hauteur de 50 % du montant éligible
soit 76 000 €.
Plan de financement de l’opération:
Travaux 131 655 Subvention Agence de l’Eau 76 000
Maîtrise d’œuvre 12 179 Emprunt 80 000
Divers, imprévus 8 166 FCTVA 30 609
ATMO 3 500 Fonds propres 521
Total HT 155 500
Total TTC 186 600 Total 186 600
Après avoir délibéré, le Conseil municipal
- approuve l’avant-projet sommaire de renouvellement de la station d’épuration présenté,
- approuve le plan de financement proposé,
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.
OBJET : Aménagement du Bourg - Choix du maître d’œuvre
DELIBERATION N° 18-2019
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que celui-ci a confié à l’Agence
Technique Départementale de la Dordogne (ATD24) une mission d’assistance technique 5
à maîtrise d’ouvrage pour le recrutement d’un maître d’œuvre et l’accompagnement
technique et administratif concernant ce projet.
La consultation sous forme d’une procédure adaptée s’est déroulée du 05 avril 2019
(date de la transmission de l’avis d’appel à concurrence) au 10 mai 2019 (date limite de
réception des offres).
Deux offres ont été reçues :
SARL Amplitude Paysage
A2i
Le prix des prestations s’établit comme suit :
SARL Amplitude Paysage : 8 661,20 € (5,90 %)
A2i : 8 000,60 € (5,45 %)
Après analyse, la proposition de SARL Amplitude Paysage s’avère la mieux-disante. Sur
la base de ces éléments, il est proposé de retenir son offre.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal
Retient l’offre de SARL Amplitude Paysage pour un montant de 8 661,20 € hors
taxes,
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et à accomplir toutes les
démarches nécessaires.
OBJET : Aménagement du Bourg - Mission SPS
DELIBERATION N° 19-2019
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que celui-ci a confié à l’Agence
Technique Départementale de la Dordogne (ATD24) une mission d’assistance technique
à maîtrise d’ouvrage pour le recrutement d’un maître d’œuvre et l’accompagnement
technique et administratif concernant ce projet.
La consultation sous forme d’une procédure adaptée s’est déroulée du 24 avril 2019
(date de la transmission de l’avis d’appel à concurrence) au 14 mai 2019 (date limite de
réception des offres).
Trois offres ont été reçues :
SARL Chenu
Socotec
BTM Groupe
Le prix des prestations s’établit comme suit :
SARL Chenu : 1 668,00€ HT
Socotec : 1 680,00 € HT
BTM Groupe : 950,00€ HT
Sur la base de ces éléments, il est proposé de retenir l’offre
Après avoir délibéré, le Conseil municipal
Retient l’offre BTM Groupe pour un montant de 950,00 € hors taxes, 6
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et à accomplir toutes les
démarches nécessaires.
OBJET : Aménagement du Bourg - Diagnostic Archéologie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par arrêté en date du 18 avril 2019,
l’Etat a prescrit une opération de diagnostic archéologique préalablement à la réalisation
du projet d’aménagement du Bourg.
Le conseil départemental a donné son accord pour que ce diagnostic soit assuré par son
service d’archéologie. Cette intervention se fera à titre gratuit.
OBJET : Aménagement du Bourg - Notifications de subventions
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des notifications de subventions pour
l’aménagement du Bourg :
subvention de 36 678,75 € (soit 25 % du montant HT des travaux) au titre de la
DETR
subvention de 39 989 € (soit 25 % du montant HT de l’opération) au titre du
contrat de projets communaux du conseil départemental.
OBJET : Aménagement du Bourg – nouveau plan de financement
Travaux 146 715 Subvention DETR 36 678
Maîtrise d’œuvre 8 661 Subvention Conseil
Départemental
39 989
ATMO 2 240 Emprunt * 75 000
SPS 950 FCTVA 32 005
Relevé topographique 1 255 Fonds propres 11 437
Etude géotechnique 2 770
Total HT 162 591
Total TTC 195 109 Total 195 109
*20 ans - échéances trimestrielles – taux 1,50 % : annuité 4 347,56 €
(Remplacement emprunt multiple rural : annuité 5 850,03 €)
Rappel : inscription budgétaire = 210 900 €
Questions diverses
Fleurissement du village
Suite à l’action de fleurissement menée sous l’impulsion de Guy Benauw avec le soutien
du comité des fêtes, la commune est inscrite dans la démarche « Villes et villages
fleuris » niveau 1. Cette inscription permettra de bénéficier de conseils du Pôle
Paysages et Espaces Verts du conseil départemental. 7
Demande de Monsieur et Madame Leblanc
La proposition a été faite à Monsieur et Madame Leblanc d’établi une servitude sur la
parcelle AB 172 (partie). Ils souhaitent étudier la faisabilité de l’aménagement avant
de donner leur réponse.
Implantation des colonnes d’ordures ménagères
Le maire de Montagrier est d’accord pour que la colonne implantée au chemin de
Combemeunier sur Saint-Victor soit à destination des deux communes.
Pour la zone Les Rivières-Pichotte, l’implantation pourrait se faire sur Montagrier à
l’intersection de la route de Pichotte.
Il sera demandé au SMCTOM la possibilité d’installer une deuxième colonne au Bourg
derrière la mairie, notamment pour les besoins du restaurant.
Nous aurions donc 4 colonnes implantées sur la commune : le Bourg (2), le Breuilh et
chemin de Combemeunier.
PLUI
Le prochain COPIL PLUI, aura lieu le jeudi 13 juin à 17h30.
Ordre du jour prévisionnel :
Règlement
OAP
Zonage finalisé
Défense incendie
Un arrêté devra être pris pour répertorier les points d’eau incendie.
La visite par les services du SDIS aura lieu le jeudi 20 juin à 13 h 30.
Message de Monsieur Audebert
Monsieur Audebert (Les Combes) souhaite qu’un panneau d’interdiction aux véhicules à
moteur soit installé au début du chemin des Combes. Des panneaux portant l’inscription
« Chemin déconseillé aux véhicules à moteur » seront posés aux entrées du chemin.
Boîte à livres
Une boîte à livres sera achetée est placée devant la mairie.
Rappel organisation du bureau de vote du 25 mai.
Le bureau de vote fermant à 18 heures, le tableau est modifié en conséquence.
8 H – 12 H 12 H – 15 h 15 H – 18 H NADAL Lionel MOSCATELLI Alain NADAL Jeannik FAURE Stéphane CLAUZURE Françoise RIBIERE Patrick VERWAERDE Myriam SABATER Laetitia MORTIER Priça ROUCHAUD Joël