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Arrêté - Arrete 2023 090
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 090)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2023-090
OBJET : Annule et remplace l'arrêté n° MA-ART-2023-087
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales — Articles L.2212.1 et L.2212.2, Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de réglementer la circulation sur les voies situées à l'intérieur de l'agglomération,
Considérant qu'à l'occasion des travaux de réfection de la bande de roulement rue de Suède prévue à partir du 25 avril 2023 et réalisés par l'entreprise JONES TRAVAUX PUBLICS domiciliée 1 route de la Vallée de l'Odon - Tournay Sur Odon - 14310 VAL D'ARRY, il y a lieu de réglementer la circulation,
Article 1 :
Article 2:
Article 3 :
ARRÊTE
La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules, à compter du 25 avril 2023 et jusqu'à la fin des travaux, rue de Suède.
Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains et aux véhicules de secours.
La pose, la dépose et la maintenance de la signalisation seront assurées par
l'entreprise JONES TRAVAUX PUBLICS, responsable des travaux.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- L'entreprise JONES TRAVAUX PUBLICS,
- Madame la Sous-Préfete de Vire,
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Les Monts d'Aunay, - Monsieur le directeur de l'ARD,
- Monsieur le responsable des Bus Verts,
- Monsieur le président de Pré-Bocage Intercom,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 24 avril 2023
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON