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Arrêté - Arrete 2023 088
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 088)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE
Arrêté N° MA-ART-2023-088
OBJET : Arrêté de restrictions temporaires de la circulation à l'occasion des commémorations de l’Armistice du 8 mai 1945 – commune déléguée d’Aunay-sur-Odon
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation lors de la cérémonie de commémoration de l’Armistice du 8 mai 1945, le lundi 8 mai 2023 ;
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le bon déroulement de la cérémonie, la circulation sera interdite pendant le passage du cortège :
- entre 10 heures 15 et 10 heures 30 : de la place de l’Hôtel de ville à l’église ; - entre 11 heures 30 et 11 h 45 : de l’église au monument aux morts ; Et le temps de la cérémonie d’hommages : rond-point route d’Harcourt/route de Condé La circulation et le stationnement de tous types de véhicules sont interdits dans les secteurs susvisés le temps du passage du cortège et la cérémonie.
Les restrictions ci-dessus ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et de gendarmerie.
Article 2 : La commune est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire en coordination avec la brigade de gendarmerie.
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
• Madame la Sous-Préfete de Vire,
• Monsieur le directeur de l’Agence Routière Départementale de Maisoncelles-Pelvey, • Monsieur le responsable des Bus Verts,
• Monsieur le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d’Aunay, • Monsieur le chef du centre de secours des Monts d’Aunay
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Les Monts d’Aunay, le 21 avril 2023