Déliberation - CRCM 21 01 2021

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Déliberation - CRCM 21 01 2021 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune de Gaubretière. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 21 01 2021)Thèmes du document : Bois et produits du bois, PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2021

Absents excusés : M. Francis BOINOT a donné pouvoir à Mme Marie Thérèse PLUCHON Mme Caroline BILLAUD a donné pouvoir à Mme Aline ROUSSIERE

Secrétaire de séance : Monsieur Franck ENON

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2020. A la demande de Mme Houdaille, une modification a été effectuée sur ce compte-rendu. Elle concerne les questions diverses et le point social où il faut lire : famille de demandeurs d’asile à la place de famille de réfugiés.

A l’unanimité le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 10 décembre 2020.

1- TRAVAUX DE L’EGLISE : AVENANTS

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 19 septembre 2019, le marché de travaux de rénovation de l’église a été attribué aux entreprises, comme suit :

Lot 1- Maçonnerie – Pierre de Taille – Couverture en Tuile : entreprise LEFEVRE (85480 BOURNEZEAU) pour un montant de 475 888,15 € HT (compris PSE 1 – solution 2 de 1 906,41 € HT et PSE 2 – solution 2 de 1 040,22 € HT).

Lot 2 : Charpente – Menuiseries : entreprise PASQUEREAU (79700 MAULEON) pour un montant de 174 325,35€ HT (compris PSE 1 de 1 259,40 € HT)

Lot 3 : Couverture en ardoise – Ferrures – Zinguerie : entreprise COUTANT (79700 MAULEON) pour un montant de 64 416,84€ HT.

Lot 4 : Paratonnerre : entreprise BODET (49340 TREMENTINES) pour un montant de 5 062,00 € HT Lot 5 : Vitraux – Ferrures à vitraux : entreprise HELMBOLD (35150 CORPS-NUDS) pour un montant de 16 634,13€ HT

Lot 6 – Sonnerie : entreprise LUSSAULT (85500 LES HERBIERS) pour un montant de 23 688,00 € HT (compris PSE 2 de 280,00 € HT).

Avec l’avancée du chantier, de nouveaux avenants sont nécessaires, ils concernent les lots suivants :

- Avenant n°2 au lot n°1 – LEFEVRE : sciages et refouillements des pierres de maçonneries (4 041,65€). Le nouveau montant du marché s’élève donc à 484 904,13€ HT (avenant 1 + 2). Soit une augmentation de 1,89% par rapport au marché de base.

- Avenant n°1 au lot n°6 – LUSSAULT : soudure cloches (4 554 €). Le nouveau montant du marché s’élève donc à 28 242,00 € HT. Soit une augmentation de 19,22% par rapport au marché de base. Cet avenant faisant dépasser le seuil légal des 15 % autorisés, il convient donc de le motiver de la manière suivante auprès des services préfectoraux.

« A la suite du transport des cloches en fonderie, les essais de ressuyage en fonderie ont permis de détecter des fissurations du noyau des cloches entrainées par l’oxydation de la bélière sur les cloches 1 et 3. Ces fissurations pourraient entrainer une rupture des anses avec une chute des cloches. Seule une restauration de celles-ci en fonderie permettra d’apporter les garanties nécessaires à leur remise en service. Les bélières oxydées seront extraites et remplacées par des bélières neuves en inox. Les2

battants seront ajustés sur les nouvelles bélières. Un rapport de l’entreprise Lussault explicite ces travaux. La réalisation de ces travaux relevant de l’ordre de la sécurité (le risque de la chute des cloches ne peut être ignoré) et étant contraint à un planning de chantier serré, les élus souhaitent que ces travaux soient réalisés par l’entreprise Lussault ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité valide ces avenants en motivant l’avenant n°1 au lot 6 auprès des services de la Préfecture et autorise Mme le Maire à signer les devis correspondants.

2- TRAVAUX DE L’ECOLE DU GUEMESSE : AVENANTS

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 2 juillet 2020, le marché de travaux d’extension et de rénovation de l’école du Guémessé a été attribué aux entreprises, comme suit :

Lot n° 1 « Déconstruction, Terrassement, VRD » : l'entreprise Fabrice TP pour un montant HT de 40 932,36 €,

Lot n° 2 « Gros œuvre » : l'entreprise Guicheteau SAS pour un montant HT de 329 756,41 €, Lot n° 3 « Charpente bois » : l'entreprise Coppet SA pour un montant HT de 27 945,00 €, Lot n° 4 « Couverture zinc » : l'entreprise Raveleau SARL pour un montant HT de 30 814,95 €, Lot n° 5 « Etanchéité » : l'entreprise Ouest Etanche pour un montant HT de 40 821,07 €, Lot n° 6 « Menuiseries extérieures, Serrurerie » : l'entreprise LEB Menuiserie pour un montant HT de 134 184 €,

Lot n° 7 « Menuiseries bois » : l'entreprise Vaillant Djimmy SARL pour un montant HT de 34 727,52 €, Lot n° 8 « Cloisons sèches » : l'entreprise Carplac SARL pour un montant HT de 58 421,55 €, Lot n° 9 « Plafonds suspendus » : l'entreprise Techni Plafonds pour un montant HT de 17 431,86 €, Lot n° 10 « Revêtements de sols carrelage, Faïence » : l'entreprise Pineau Sébastien SARL pour un montant HT de 33 337 €,

Lot n° 11 « Peintures, Revêtements de sols souples » : l'entreprise Merlet Déco pour un montant HT de 34 707,12 €,

Lot n° 12 « Electricité » : l'entreprise R&D Energies pour un montant HT de 36 957 €, Lot n° 13 « Plomberie, Chauffage, Ventilation » : l'entreprise TCS pour un montant HT de 89 912,11 €, Lot n° 14 « Enseigne » : l'entreprise Merlet Déco pour un montant HT de 1 410,00 €, Lot n° 15 « Nettoyage de mise en service » : l'entreprise Net Ouest pour un montant HT de 1 570,59 €.

Avec l’avancée du chantier, de nouveaux avenants sont nécessaires, ils concernent les lots suivants :

- Avenant n°1 au lot n°2 : « Gros Œuvre » GUICHETEAU SAS - travaux modificatifs sur les réseaux - 2 207 € HT.

- Avenant n°2 au lot n°2 : « Gros Œuvre » GUICHETEAU SAS – travaux modificatifs fondations et soubassement : 1 029,71 € HT. Le nouveau montant du marché s’élève donc à 328 588,12€ HT (avenant 1 + 2). Soit une diminution de – 0.35 % par rapport au marché de base.

Avenant n°1 au lot n°12 : « Electricité » R&D Energies – Alimentation provisoire de l’école en courant fort et téléphonie : 0€. Le montant du marché de base n’est pas modifié.

Avenant n°1 au lot n° 3 « Charpente bois » Coppet SA – Ajout d’un faux solivage : 1 231,70 € HT Le nouveau montant du marché s’élève donc à 29 176,70€ HT. Soit une augmentation de 4,41% par rapport au marché de base.

Avenant n°2 au Lot n° 1 « Déconstruction, Terrassement, VRD » Fabrice TP – travaux réseaux : 790€ HT. Le nouveau montant du marché s’élève donc à 42 834,53€ HT (avenant 1 + 2). Soit une augmentation de 4.65% par rapport au marché de base.3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 22 voix « POUR » et 1 « abstention » valide ces avenants et autorise Mme le Maire à signer les devis correspondants.

3- COMMERCE : AVIS SUR LES OUVERTURES DOMINICALES 2021

Madame le Maire informe le conseil municipal que par courrier en date du 17/12/2020, le magasin Rautureau Apple Shoes a sollicité la mairie pour l’ouverture de son magasin 7 dimanches en 2021 (24/01, 25/04, 02/05, 27/06, 31/10, 5/12, et 19/12).

Madame le Maire rappelle que l’article L 3132-26 confirme la possibilité d’autoriser au maximum 12 ouvertures dominicales par année civile au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail et encadre strictement sa mise en œuvre. La dérogation est annuelle et doit bénéficier à la totalité des établissements situés dans la commune se livrant au commerce de détail concerné, et profiter à la branche commerciale tout entière et non à un établissement en particulier, même si la demande a été présentée par un seul établissement.

Pour l’année n, les ouvertures dominicales sont accordées par arrête du mairie pris avant le 31 décembre de l’année n-1 après avis du conseil municipal. La demande n’étant parvenue en mairie qu’à la mi-décembre et le conseil municipal s’étant réuni pour la dernière fois le 10 décembre, le sujet n’a pu être présenté aux conseillers avant le 31/12. C’est pourquoi, exceptionnellement et compte tenu du contexte actuel, Mme le Maire propose de soumettre le sujet lors du conseil du mois de janvier 2021. Etant précisé que pour les années à venir, les demandes des commerçants doivent être adressées en mairie pour le 30 novembre au plus tard.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité se prononce favorablement sur ces demandes d’ouverture dominicales pour l’année 2021.

4- SYDEV : CONVENTION N°2021-ECL.0025 RELATIVE AUX TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE NOUVEAU PARKING DE L’ECOLE PUBLIQUE DU GUEMESSE.

Madame le Maire rappelle que dans le cadre des travaux d’aménagement du parking de l’école du Guémessé, il convient de prévoir l’éclairage de ce lieu. A cet effet, le SyDEV a accepté d’engager la réalisation et d’assurer le financement desdits travaux dans les conditions fixées par les décisions de son Comité Syndical. En conséquence, il convient d’établir une convention entre le demandeur et le SyDEV. Un projet de convention relative aux modalités techniques et financières de réalisation de cette opération a été transmis par le SyDEV.

Pour l’éclairage public, le montant total des travaux s’élève : à 16 174€ HT, pris en charge à hauteur de 30% par le Syndicat ; le montant de la participation communale est donc de 11 322€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité valide cette convention avec le SYDEV et autorise Mme le Maire à la signer.

5- AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA GARENNE ET DE LA RUE DES GRANDS CHAMPS (BAS DE LA RUE) ETUDE D’AVANT-PROJET – CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE.

Les travaux de l’école Ste Marie et l’aménagement de la Gare Routière étant dorénavant terminés, il convient de clôturer la réhabilitation de ce secteur par l’aménagement de la rue de la Garenne et du bas de la rue des Grands Champs. Avant d’engager les travaux, il semble important de réfléchir, vérifier et évaluer plusieurs points tels que : l’état des réseaux, la circulation dans la rue de la Garenne, la réalisation de stationnement, la mise aux normes PMR des cheminements piétons, la remise en état de la voirie …. A cet effet, Mme le Maire propose de confier cette mission, dans le cadre d’une étude d’avant-projet à l’Agence de Services aux collectivités locales de la Vendée. Une convention de maitrise d’œuvre est ainsi proposée. Le montant de la rémunération s’élève à 2 800€ HT soit 3 360€ TTC.4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité valide la convention avec l’Agence de Services aux Collectivités Locales de la Vendée pour la réalisation d’un avant-projet relatif à l’aménagement de la rue de la Garenne et du bas de la rue des Grands Champs et autorise Mme le Maire à la signer.

6- AUTORISATION SPECIALE DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021.

Conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, jusqu’à l’adoption du budget, le Maire a la possibilité, sur autorisation du Conseil municipal, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation précise le montant et l’affectation des crédits.

Il est donc proposé d’ouvrir les crédits nécessaires, dans la limite autorisée pour les frais liés :

- Maison des jeunes - changement d’une porte : 1 258 € HT soit 1 509,60€ TTC - Maison des jeunes – revêtement de sol : 812 € HT soit 974,40€ TTC

- Travaux d’éclairage parking du Guémessé : 11 322 €

- Mission de Maitrise d’œuvre – étude d’avant-projet aménagement de la rue de la Garenne et du bas de la rue des Grands Champs : 2 8000€ HT soit 3 360€ TTC

- Parcours historique Terre d’Histoire : 8 700€ (dont 30% pris en charge par la Communauté de Communes via le versement d’une subvention après facturation) soit 10 440€ TTC. - Travaux de l’église : Sciages et refouillement des pierres de maçonneries : 4 041,65 € HT soit 4 849,98€ TTC et réparation cloches : 4 554€ HT soit 5 464,80€ TTC

- Assurance garantie dommage ouvrage école du Guéméssé : 12 173,43€ TTC - Travaux école du Guémessé :

 Avenant n°1 et 2 au lot n°2 : « Gros Œuvre » GUICHETEAU SAS - travaux modificatifs sur les réseaux - 2 207 € HT et travaux modificatifs fondations et soubassement : 1 029,71 € HT soit 1 235,65€ TTC

 Avenant n°1 au lot n°12 : « Electricité » R&D Energies – Alimentation provisoire de l’école en courant fort et téléphonie : 0€.

 Avenant n°1 au lot n° 3 « Charpente bois » Coppet SA – Ajout d’un faux solivage : 1 231,70 € HT soit 1 478,04€ TTC

 Avenant n°2 au Lot n° 1 « Déconstruction, Terrassement, VRD » Fabrice TP – travaux réseaux : 790€ HT soit 948€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater cette dépense dans la limite de l’autorisation présentée ci-dessus.

Il est précisé que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2021 lors de son adoption.5

7- COMMUNICATION DES DESCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.

Date Numéro Objet Tiers Montant T.T.C.

16/12/2020 DEC-2020-058 Renonciation à préempter les parcelles A 766, 3065, 1871, 1872 et 1873

16/12/2020 DEC-2020-059 Renonciation à préempter les parcelles A 449, 451, 763, 771, 2259 et 2861

22/12/2020 DEC-2020-060 Attribution de la concession n°817 dans le cimetière communal.

30/12/2020 DEC-2020-061 Révision des loyers pour l'année 2021.

05/01/2021 DEC-2021-001 Attribution de la concession n°818 dans le cimetière communal.

11/01/2021 Fourniture et pose de store - Périscolaire SARL MARTINEAU (85130) 1 703,93 €

11/01/2021 Dépose, fourniture et pose de store - Ecole publique SARL MARTINEAU (85130) 1 278,90 €

12/01/2021 DEC-2021-002 Redevance de dispersion des cendres dans le cimetière communal (emplacement n°B19-01/2021).

12/01/2021 DEC-2021-003 Renonciation à préempter la parcelle F 1254

12/01/2021 DEC-2021-004 Renonciation à préempter la parcelle A 3040

12/01/2021 DEC-2021-005 Renonciation à préempter la parcelle A 967

12/01/2021 DEC-2021-006 Renonciation à préempter les parcelles A 869 et 1207

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

QUESTIONS DIVERSES

- Informations sur les travaux et projets en cours

Dates des prochains conseils :

- Jeudi 25 février

- 1er avril (vote du budget)

- 6 mai

- 10 juin

- 8 juillet

Dates des prochaines commissions Finances (préparation du budget) – 18h30 en mairie. - 27 janvier

- 11 février

- 15 février (commission spéciale « subventions »)

- 18 mars

Commission Communication : le 18/02

CCAS : mars (date à définir)

Information sur le déploiement de la fibre à La Gaubretière.

Présentation d’une réflexion portée par la Communauté de Communes pour la mise en place d’un marché local.

Un groupe de travail chargé de travailler sur le sujet est créé. Il est composé de Nathalie Houdaille, Bruno Landreau, Raphaël Geffard, Aline Roussière, Franck Enon et Marie-Odile Sureau.

Travaux Ecole publique du Guémessé : une date avec l’équipe enseignante / ATSEM et les élus de la commission est à prévoir pour le choix des matériaux (peinture, carrelage …).

City stade : plusieurs fournisseurs ont été rencontrés. Plusieurs City stade des alentours ont également été testés. La réflexion avance. L’emplacement reste à définir.