Compte-Rendu - CRCM 10 06 2021

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Compte-Rendu - CRCM 10 06 2021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Gaubretière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 10 06 2021)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2021

Absents excusés :

M. Francis BOINOT a donné pouvoir à Mme Marie Thérèse PLUCHON

Mme Valérie THOMAZEAU a donné pouvoir à Mme Marie-Odile SUREAU

Secrétaire de séance : Antony GUERIN

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 6 mai 2021. A l’unanimité, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 6 mai 2021.

Accueil de Mme Aurélie BLAY en qualité de conseillère municipale en remplacement de Mme Valérie ELIE, démissionnaire de ses fonctions d’adjointe et de conseillère municipale. La démission de Mme Valérie ELIE a été acceptée par le préfet en date du 2 juin 2021.

1- FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE A LA SUITE DE LA DEMISSION D’UN ADJOINT.

La création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil municipal. En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 adjoints. Pour faire suite à la démission de Mme Valérie ELIE du poste de 6ème adjointe, il est proposé de porter à 5 le nombre de poste d’adjoints.

Il est proposé de déléguer les missions « sociales » à Monsieur Anthony MERLET, actuel conseiller délégué.

Mme Nathalie HOUDAILLE trouve dommage qu’un poste d’adjoint aux Affaires Sociales ne soit pas maintenu et que les affaires sociales soient confiées à un conseiller délégué. Mme le Maire précise qu’en aucun cas, cette nouvelle organisation implique que les affaires sociales soient relayées en second plan, bien au contraire !

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 22 voix « POUR » et 1 abstention décide de fixer à 5 le nombre d’adjoints au Maire.

2- INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES.

Selon l’article L2123-17 du CGCT, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Les indemnités de fonction ne correspondent ni à un salaire, ni à un traitement, ni à une rémunération. En effet, elles ont pour seul but de compenser, le cas échéant, les dépenses engagées au cours du mandat par les élus concernés.

Elles ne peuvent être versées qu’en contrepartie de l’exercice effectif d’une fonction élective : - la fonction de maire,

- la fonction d'adjoint ayant un arrêté de délégation de fonction du maire,

- la fonction de conseiller municipal ou les conseillers municipaux ayant un arrêté de délégation de fonction du maire. A noter que les fonctions de droit (officier d’état civil et officier de police judiciaire) pour les adjoints n’ouvrent pas droit aux indemnités.2

Il est donc essentiel que des arrêtés de délégation du maire soient établis pour permettre aux élus concernés (adjoints et conseillers municipaux délégués) de percevoir leurs indemnités de fonction, contrepartie de l'exercice effectif de leurs délégations. En fixant une date de prise d'effet des arrêtés de délégation identique à celle portée dans la délibération déterminant des indemnités de fonction, les élus pourront bénéficier de leur versement dès cette date commune.

Le Conseil municipal fixe, en général pour la durée du mandat, les indemnités allouées à ses membres (articles L2123-20 et suivants du CGCT). Ces indemnités sont définies en pourcentage du montant correspondant à l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique, c’est- à-dire l’indice brut 1027. Elles varient en fonction de l'évolution de cet indice. Une enveloppe indemnitaire globale est calculée pour connaître le montant attribuable ; ce dernier correspond aux indemnités maximales du maire et des adjoints augmenté des éventuelles majorations prévues par l’article L2123-22 du CGCT. Dès lors, seuls seront pris en compte les postes d'adjoints créés et pourvus (délégation de fonction effective formalisée par un arrêté du maire) et non pas le nombre maximal théorique d'adjoints prévu par les textes (soit 30% de l'effectif légal du Conseil municipal). Dans la limite de cette enveloppe, il est possible d’allouer des indemnités de fonctions aux conseillers municipaux et aux conseillers municipaux délégués conformément à l’article L2122-18 du CGCT.

En ce qui concerne les communes appartenant à la strate démographique comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, les montants des indemnités maximales sont les suivants :

Maire Adjoints

Taux maximal

(en % de l’indice 1027) Indemnité brute

Taux maximal

(en % de l’indice 1027) Indemnité brute

51,6% 2 006,93 € 19,80% 770,10 €

Conseillers municipaux délégués : dans les communes de moins de 100 000 habitants, le conseil municipal peut voter l’indemnité des conseillers municipaux notamment lorsqu’ils ont une délégation de fonction.

À noter qu’en application de l’article L2123-20-1 du CGCT « lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation ». Par ailleurs, en cours de mandat, le montant des indemnités peut être modifié à tout moment par le Conseil municipal.

Dans l’hypothèse où le conseil municipal accepte que les missions dites « sociales » soient confiées à Monsieur Anthony MERLET, il est proposé de revaloriser l’indemnité perçue par Anthony MERLET. Etant précisé que les autres indemnités restent inchangées.

Proposition faite par la municipalité :

COMMUNE DE LA GAUBRETIERE Taux en %

de l'indice 1027

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS Enveloppe maximum Maire 51,60% 2 006,93 € Majoration adjoints 19,80% 770,10 € éventuelle % Nombre d'adjoints 5 3 850,51 € Base : Indice brut 1027 3 889,40 € Montant global mensuel de l'enveloppe indemnitaire 5 857,44 €

Rappel Maxima Mandat 2014/2020

Taux Taux majoré Montant Taux Taux majoré Montant Taux Taux majoré Montant Taux Taux majoré Montant

Indemnité maire 1672.44 (100%) 43,00% 43,00% 1 672,44 € 51,60% 51,60% 2 006,93 € 44,00% 44,00% 1 711,34 € 44,00% 44,00% 1 711,34 €

Indemnité 1er adj. 577.57 (90%) 16,50% 16,50% 641,75 € 19,80% 19,80% 770,10 € 21,00% 21,00% 816,77 € 21,00% 21,00% 816,77 €

Indemnité 2ème adj. 577.57 (90%) 16,50% 16,50% 641,75 € 19,80% 19,80% 770,10 € 16,00% 16,00% 622,30 € 16,00% 16,00% 622,30 €

Indemnité 3ème adj. 577.57 (90%) 16,50% 16,50% 641,75 € 19,80% 19,80% 770,10 € 16,00% 16,00% 622,30 € 16,00% 16,00% 622,30 €

Indemnité 4ème adj. 577.57 (90%) 16,50% 16,50% 641,75 € 19,80% 19,80% 770,10 € 16,00% 16,00% 622,30 € 16,00% 16,00% 622,30 €

Indemnité 5ème adj. 577.57 (90%) 16,50% 16,50% 641,75 € 19,80% 19,80% 770,10 € 16,00% 16,00% 622,30 € 16,00% 16,00% 622,30 €

Indemnité 6ème adj. 16,50% 16,50% 641,75 € 0,00% 0,00 € 16,00% 16,00% 622,30 € 0,00% 0,00 €

conseiller municipal délégué 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 6,00% 6,00% 233,36 € 15,60% 15,60% 606,75 €

conseiller municipal délégué 0,00% 0,00 € 0,00% 0,00 € 6,00% 6,00% 233,36 € 6,00% 6,00% 233,36 €

TOTAL GENERAL 5137,86 5 522,95 € 5 857,44 € 6 106,36 € 5 857,44 €

Montant Maxima pouvant être attribué à

compter de 2020 Indemnités acutelles Simulation Indemnités de l'équipe précédente3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 21 voix « POUR » et 1 voix « contre » (M. Anthony MERLET n’ayant pas pris part au vote étant directement concerné) valide la proposition de revalorisation de l’indemnité d’un conseiller délégué. Les autres indemnités étant inchangées. L’ensemble des indemnités représentant un montant annuel brut de 70 289,24 € (contre 73 276,32 € voté en 2020).

3- CONVENTION SYDEV : PROGRAMME ANNUEL DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC 2021

Madame le Maire rappelle que dans le cadre des visites de maintenance, le SYDEV peut être amené à réaliser des travaux de rénovation.

A cet effet, un projet de convention relative aux modalités techniques et financières de réalisation de cette opération a été transmis par le SyDEV. Le montant total maximal des travaux s’élève à 4 000€, pris en charge à hauteur de 50% par le Syndicat ; le montant de la participation communale est donc de 2 000€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- d’approuver la convention n°2020.ECl.0468 à intervenir avec le SyDEV, - d’autoriser Madame le Maire à la signer,

- de s’engager à verser à la Trésorerie du Pays Yonnais et Essartais, pour le compte du SyDEV, la somme de 2 000 €.

4- DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT VENDEE TERRITOIRE (DISPOSITIF TRANSITOIRE) – PROJET CITY STADE

Un dispositif transitoire au Contrat Vendée Territoire a été mis en place par le Département de la Vendée afin de soutenir l’investissement public local. A cet effet, le montant de la subvention pour la commune de la Gaubretière est de 41 547,09 €. Une des conditions d’attribution de cette subvention est un démarrage des travaux avant le 31/12/2021. Ainsi les élus ont décidé de flécher cette subvention sur le projet de City Stade. Des consultations sont en cours et le montant prévisionnel des travaux s’élèveraient à environ 90 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire a solliciter la subvention d’un montant de 41 547,09 € auprès du Département de la Vendée dans le cadre du dispositif transitoire au Contrat Vendée Territoire.

5- DEMANDE DE SUBVENTION AMENDES DE POLICE DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA GARENNE

Par courrier en date du 15 avril 2021, le président du Conseil Départemtal de la Vendée a indiqué aux communes que le montant alloué par l’Etat au titre de la subvention amendes de police 2021 n’est pas encore connu. Cependant, au regard des dossiers déjà déposés, il apparait que des crédits pourraient rester disponibles. C’est pourquoi, il est proposé de solliciter une subvention auprès du Département pour le projet de réaménagement de la rue de la Garenne et bas de la rue des Grands Champs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire a solliciter la subvention amendes de police auprès du Département de la Vendée pour le projet de réaménagement de la rue de la Garenne et bas de la rue des Grands Champs.4

6- DEMANDE EXCEPTIONNELLE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR LA MISE EN PLACE DU PARCOURS HISTORIQUE.

Madame le Maire rappelle que depuis plusieurs mois, l’association Terre d’Histoire et la commune travaillent ensemble à la mise en place d’un parcours historique. Les panneaux sont réalisés par l’entreprise DL System basée aux Herbiers et seront installés à la fin de l’été. L’inauguration officielle étant prévue en septembre à l’occasion des Journées du Patrimoine (samedi 18 septembre à 10h30). La Communauté de Communes via l’Office du Tourisme du Pays de Mortagne a été associée à la mise en place de ce projet. A cet effet, une demande exceptionnelle de fonds de concours est effectuée auprès de la communauté de communes pour le financement du parcours. Cette demande correspond à 30% du montant HT du devis réalisé par DL System soit 2 610 € (montant total HT 8 700€).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur cette demande exceptionnelle de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes.

7- TRAVAUX DE RENOVATION ET D’EXTENSION DE L’ECOLE DU GUEMESSE : AVENANTS

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 2 juillet 2020, le marché de travaux d’extension et de rénovation de l’école du Guémessé a été attribué aux entreprises, comme suit :

Lot n° 1 « Déconstruction, Terrassement, VRD » : l'entreprise Fabrice TP pour un montant HT de 40 932,36 €,

Lot n° 2 « Gros œuvre » : l'entreprise Guicheteau SAS pour un montant HT de 329 756,41 €, Lot n° 3 « Charpente bois » : l'entreprise Coppet SA pour un montant HT de 27 945,00 €, Lot n° 4 « Couverture zinc » : l'entreprise Raveleau SARL pour un montant HT de 30 814,95 €, Lot n° 5 « Etanchéité » : l'entreprise Ouest Etanche pour un montant HT de 40 821,07 €, Lot n° 6 « Menuiseries extérieures, Serrurerie » : l'entreprise LEB Menuiserie pour un montant HT de 134 184 €,

Lot n° 7 « Menuiseries bois » : l'entreprise Vaillant Djimmy SARL pour un montant HT de 34 727,52 €, Lot n° 8 « Cloisons sèches » : l'entreprise Carplac SARL pour un montant HT de 58 421,55 €, Lot n° 9 « Plafonds suspendus » : l'entreprise Techni Plafonds pour un montant HT de 17 431,86 €, Lot n° 10 « Revêtements de sols carrelage, Faïence » : l'entreprise Pineau Sébastien SARL pour un montant HT de 33 337 €,

Lot n° 11 « Peintures, Revêtements de sols souples » : l'entreprise Merlet Déco pour un montant HT de 34 707,12 €,

Lot n° 12 « Electricité » : l'entreprise R&D Energies pour un montant HT de 36 957 €, Lot n° 13 « Plomberie, Chauffage, Ventilation » : l'entreprise TCS pour un montant HT de 89 912,11 €, Lot n° 14 « Enseigne » : l'entreprise Merlet Déco pour un montant HT de 1 410,00 €, Lot n° 15 « Nettoyage de mise en service » : l'entreprise Net Ouest pour un montant HT de 1 570,59 €.

Avec l’avancée du chantier, de nouveaux avenants sont nécessaires, ils concernent les lots suivants :

- Avenant n°3 au lot n°3: « Déconstruction, terrassement, VRD » FABRICE TP – travaux réseaux EU et ajout d’un syphon disconnecteur (1730 € HT). Le nouveau montant du marché s’élève donc à 44 564,53 € HT (avenant 1+ 2+ 3). Soit une augmentation de 8,87% par rapport au marché de base.5

- Avenant n°3 au lot n°12: « ELECTRICITE » R&D Energies – Ajout de prises de courant (228 € HT) et intrusion bâtiment existant (1 623,20 € HT). Le nouveau montant du marché s’élève donc à 38 808,20 € HT (avenant 1+ 2+ 3). Soit une augmentation de 5,01% par rapport au marché de base.

- Avenant n°2 au lot n°3 : « Charpentes Bois » - bloc toiture du local poubelle dans l’existant. Moins-value de – 328,00 € HT. Le nouveau montant du marché s’élève donc à 28 848,70€ HT (avenant 1+ 2). Soit une augmentation de 3,23% par rapport au marché de base.

- Avenant n°1 au lot n°13 « Plomberie, Chauffage, Ventilation » : suppression d’accessoires sanitaires. Moins-value de 1 000,85€ HT. Le nouveau montant du marché à 35 956,15€ HT. Soit une diminution de -2,70%.

- Lot n°6 « Menuiseries extérieures » : en attente d’éléments. Pas d’éléments pour ce soir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité valide ces avenants et autorise Mme le Maire à signer les devis correspondants.

8- AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FOND DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 18 octobre 2018 (DEL-2018-077), la commune à autoriser la suppression de documents du fond de la bibliothèque.

Le « désherbage » est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Les collections de bibliothèque sont en effet la résultante d'un choix et se doivent d'être cohérentes. Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction des critères suivants :

 L'état physique du document, la présentation, l'esthétique

 Le nombre d'exemplaires

 La date d'édition (dépôt légal il y a plus de 15 années)

 Le nombre d'années écoulées sans prêt

 La valeur littéraire ou documentaire

 La qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

 L'existence ou non de documents de substitution

Cette délibération permettait que les documents soient : cédés à titre gratuit à des institutions ou des associations ou détruits mais n’indiquait la possibilité de les vendre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- d’autoriser, dans le cadre d'un programme de désherbage, l'agent chargé de la bibliothèque municipale à sortir les documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :

 Suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie)  Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document  Suppression des fiches

- de donner son accord pour que ces documents soient, selon leur état :

˃ Vendus dans une fourchette de 1€ à 5€ le document, à l’occasion de ventes organisées par la commune ou la Communauté de Communes, soit dans leurs lieux, soit lors de manifestations locales6

ou d’évènements particuliers. Les sommes récoltées pourront être réaffectées au budget d’acquisition d’ouvrages de la bibliothèque.

˃ Cédés à titre gratuit à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin. ˃ Détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

- de préciser qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par procès-verbal signé de Madame le Maire mentionnant le nombre de documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une vente de livres est organisée à Chanverrie (La Verrie) – salle de la Coulée Verte le samedi 26 juin de 10h30 à 16h. Laurine Chiron, l’agent chargé de la bibliothèque sera présente à cette vente.

9- COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.

Date Numéro Objet Tiers Montant T.T.C.

07/05/2021 Fourniture d'une paire de but foot à 8 repliable. SAS MODERN'SPORT (85500) 2 470,00 €

25/05/2021 Bulletin municipal de juillet 2021. ICI (49303) 2 809,40 €

27/05/2021 Fourniture d'une paire de but foot à 8 repliable. SAS MODERN'SPORT (85500) 2 470,00 €

01/06/2021 Fournitures de protection pour élections (urnes et émargements) SEDI EQUIPEMENT (30700) 1 038,00 €

03/06/2021 Prolongation location modulaire - salles de classe école publique du Guémessé COUGNAUD SERVICES (85035) 5 053,20 €

31/05/2021 DEC-2021-032 Renonciation à préempter la parcelle A 566

QUESTIONS DIVERSES

- Tirage au sort dans le cadre de la préparation de la liste des Jurés d’Assises pour l’année 2022. Sont tirés au sort : Madame Corinne SOULLARD née AUDUREAU, Monsieur Guy-Marie BARRON, Madame Nadège LACOSTE née REMIGEREAU, Monsieur Norbert FRADIN, Madame SUAUDEAU Marie et Monsieur Guillaume ROUSSEL.

- Informations sur les travaux et projets en cours

Rappel organisation élections départementales et régionales. Réunion le jeudi 17/06 à 19h à la salle de sports.

Urbanisme : le 21/06 à 18h.

Commission Finances le 6/07 à 18h.

Commission Voirie le 29/06 à 18h

Arbre des naissances : samedi 12 juin à 10h30 -présence des élus souhaitée. Visite salle polyvalente de Landebaudière pour les futurs locataires 11/06 à 19h. Réunion de travail « mobilités » dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’intérêt – La Gaubretière = commune test : jeudi 1er/07 à 19h.

Arrivée d’Emmanuelle RETAILLEAU. Service de remplacement du CDG mission temporaire jusqu’au 30/09/2021 inclus.

Demande de mutation de Chrystelle BOUGEOIS au 1er septembre 2021 (départ vers la mairie de la Chaize le Vicomte).

Point Espaces Verts : mise en place de la tonte différenciée sur certains espaces. Il ne s’agit pas d’une négligence des agents des services techniques mais bien d’une nouvelle méthode d’entretien de nos espaces verts. Comme tous les ans à cette période et encore plus cette année avec les conditions7

climatiques que nous connaissons, l’herbe repousse très vite et il est difficile pour les agents d’être sur tous les fronts.

Une convention d’éco-pâturage sur des parcelles du secteur de La Barre est proposée à un propriétaire gaubretièrois.

Point salles : réouverture des salles et notamment de la salle de Landebaudière avec un protocole adapté pour les mariages et fêtes de familles.

Point marché : la date du 1er marché local est fixée au samedi 3 juillet 2021.

Commission bâtiments : point sur l’avancée des travaux école et église.

Enfance, jeunesse et vie scolaire : passeport du civisme, plan bibliothèque école 1 500€ pour achats de livres.

Affaires Sociales : Réunion du CCAS à prévoir à la rentrée. Remerciements du Foyer des Muguets pour la distribution de viennoiseries.

Dates des prochains conseils :

- 8 juillet

- 9 septembre

- 7 octobre

- 4 novembre

- 9 décembre