Compte-Rendu - CRCM 01 04 2021

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Compte-Rendu - CRCM 01 04 2021 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Gaubretière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 01 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Jeunesse, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 1er AVRIL 2021

Absents ayant donné pouvoir :

M. Francis BOINOT a donné pouvoir à Mme Marie Thérèse PLUCHON

Mme Wendy CORRE a donné pouvoir à Mme Marie Christine RETAILLEAU

Mme Nathalie HOUDAILLE a donné pouvoir à M. Denis GAUTHIER.

Secrétaire de séance : Raphaël GEFFARD

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 25 février 2021 est approuvé à l’unanimité.

1- CONVENTION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE

Madame le Maire informe le conseil municipal que l’Agence de Services au Collectivités Locales de la Vendée a été sollicitée pour l’assistance à maitrise d’ouvrage sur les projets suivants (étude de faisabilité) :

- Rénovation de l’atelier des Services Techniques

- Rénovation des salles situées rue Jacques Forestier

- Réhabilitation ou construction neuve Pôle Jeunesse

A cet effet, les conventions correspondantes sont proposées à la commune.

- Rénovation de l’atelier des Services Techniques

Objet de la mission : étude de faisabilité

Montant HT : 1 750 €

- Rénovation des salles situées rue Jacques Forestier

Objet de la mission : étude de faisabilité

Montant HT : 2 100 €

- Réhabilitation ou construction neuve Pôle Jeunesse

Objet de la mission : étude de faisabilité

Montant HT : 2 100 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer les différentes conventions d’assistance à maitrise d’ouvrage.

2- FIXATION DU MONTANT DE L’INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE DE L’ANNEE 2021.

Il convient, comme chaque année, de fixer le montant de l’indemnité allouée au prêtre chargé d’assurer le gardiennage de l’église. Comme en 2020, les 450€ seront répartis aux 2 prêtres soit 225 € chacun.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer à 450 € le montant de l’indemnité pour l’année 2021.2

3- VOTE DES TAUX DE FISCALITE POUR L’ANNEE 2021

Madame le Maire rappelle le nouveau schéma de financement pour les collectivités en 2021 et notamment pour la commune :

- Perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales 2021

- Transfert du taux départemental 2020 de la taxe foncière en 2021 (soit un taux 2021 = 33,79) - Un nouveau dispositif de compensation doit permettre de neutraliser les effets de la suppression du produit de la TH.

- Le système va déterminer l’écart de compensation entre la TH perdue et le FB gagné. - Un coefficient correcteur viendra alors corriger le nouveau produit de foncier bâti pour assurer une neutralité financière à la commune.

A noter qu’une partie des contribuables vont acquitter une taxe d’habitation en 2021 (taux 2020) et bénéficier d’une baisse de -30% par rapport au niveau 2020.

La commission Finances a constaté les évolutions des bases pour 2021 comme suit :  taxe foncière sur les propriétés bâties (T.F.P.B.) : de 2 093 886 en 2020 à 2 098 000 en 2021  taxe foncière sur les propriétés non bâties (T.F.P.N.B.) : de 128 514 en 2020 à 126 800 en 2021.

La commission Finances propose de ne pas modifier les taux relatifs à la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties.

Produit prévisionnel attendu en 2021 : 976 465 € - sans augmentation de taux (dernière augmentation 2018 sur le foncier bâti) . Pour mémoire, 924 613 € en 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de pas modifier sur les taux d’imposition pour l’année 2021.

4- APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2021 POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES

Le budget est à la fois un acte de prévision des dépenses et des recettes, mais aussi un acte d’autorisation vis-à-vis du maire qui est chargé de son exécution. Le budget primitif doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte soit le 15 avril 2021.

En ce qui concerne notre commune, le projet de budget primitif a été arrêté par la commission « Finances », lors de sa réunion du 25 mars 2021, après un examen détaillé article par article. La présentation et le vote en séance du Conseil municipal se feront au niveau des chapitres. Budget Principal

Section de fonctionnement : elle s’équilibre à 1 960 631, €, avec un autofinancement prévisionnel de 635 305€.

Section d’investissement : elle est arrêtée à la somme de 4 085 467,33 € (y compris les restes à réaliser de l’exercice 2020).

Budgets annexes

a) Le budget annexe lotissement « ZH Le Clos de Pied Laine » s’équilibre à 117 703,59 € en fonctionnement et à 0 € en investissement.

b) Le budget annexe du lotissement « ZH de La Barre » s’équilibre à 57 216,10 € en fonctionnement et à 63 467,50 € en investissement.

c) Le budget annexe lotissement « ZH La Marzelle » s’équilibre à 803 504,00 € en fonctionnement et à 643 936,45 € en investissement.

d) Le budget annexe du lotissement « ZH Les Vergers » s’équilibre à 600 046,83 € en fonctionnement et 593 258,50 € en investissement.3

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve les budgets primitifs 2021 pour le budget principal et les budgets annexes.

5- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL (AVANCEMENT DE GRADE)

Madame le Maire informe qu’en raison de son ancienneté, un agent peut prétendre à un avancement de grade. Mme le Maire rappelle également que les Lignes Directrices de Gestion rédigées par la commune ont été validées en comité technique du Centre de Gestion de la Vendée le 15 février 2021.

Afin de permettre cet avancement, Mme le Maire propose de supprimer un emploi permanent concerné afin d’en créer un nouveau :

- Suppression de l’emploi d’Agent Spécialisé principal des Ecoles Maternelles 2ème classe et création d’un emploi d’Agent Spécialisé principal des Ecoles Maternelles 1ère classe à compter du 1er mai 2021.

Le nouveau tableau des effectifs, à compter du 1er mai 2021, sera le suivant :

Cadres d’emplois Grades du cadre Nombre d’emplois Dont temps non complet

Filière administrative

Attaché territorial (non pourvu) Attaché principal 0 Adjoint administratif territorial Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 Adjoint administratif territorial Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 Adjoint administratif territorial Adjoint administratif 1 Filière technique

Adjoint technique territorial Adjoint technique 2 1 (30 h/sem) 1 (16 h/sem)

Filière sociale

Agent territorial spécialisé des écoles

maternelles

Agent spécialisé principal de 1ère classe des

écoles maternelles 1 1 (30 h/sem) TOTAL 7 3

Madame le Maire précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité se prononce favorablement sur la suppression de l’emploi d’Agent Spécialisé principal des écoles maternelles 2ème classe et la création d’un emploi d d’Agent Spécialisé principal des écoles maternelles 1ère classe.

6- COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.

Date Numéro Objet Tiers Montant T.T.C.

26/02/2021 Opérations topographiques rue de la Garenne CDC CONSEILS (85600) 1 620,00 €

10/03/2021 DEC-2021-013 Renonciation à préempter la parcelle A 953

10/03/2021 DEC-2021-014 Renonciation à préempter la parcelle A 954

24/03/2021 DEC-2021-015 Renonciation à préempter les parcelles E 42, E 43 et E 795

24/03/2021 DEC-2021-016 Renonciation à préempter la parcelle E 794

24/03/2021 DEC-2021-017 Renonciation à préempter la parcelle A 1614

24/03/2021 DEC-2021-018 Renonciation à préempter la parcelle A 808

24/03/2021 DEC-2021-019 Renonciation à préempter la parcelle A 1490

29/03/2021 DEC-2021-020 Redevance de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir

31/03/2021 DEC-2021-021 Renonciation à préempter la parcelle A 2491

31/03/2021 DEC-2021-022 Renonciation à préempter la parcelle A 2988

31/03/2021 DEC-2021-023 Renonciation à préempter la parcelle A 2424

A l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte des décisions du maire.4

QUESTIONS DIVERSES

- Informations sur les travaux et projets en cours

- Marché local : un marché local est à l’étude. Une réflexion est engagée avec les commerçants du centre-bourg.

- COVID : fermeture des écoles. L’accueil des enfants du personnel prioritaire sera mis en place dans les écoles, au périscolaire et à la cantine (fourniture du repas par les familles). - Les élections régionales et départementales sont (pour le moment) maintenues les 13 et 20 juin 2021.

- Lettre d’infos n°3 : la lettre d’info n°3 sortira le jeudi 15 avril et sera distribuée dans les boîtes aux lettres à compter du 16/04.

Dates des prochains conseils :

- 6 mai

- 10 juin

- 8 juillet