Compte-Rendu - CRCM 20 01 2022

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Compte-Rendu - CRCM 20 01 2022 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Gaubretière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20 01 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Ruralité, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2022

Absents excusés :

Ludivine ARNOUX a donné pouvoir à Valérie THOMAZEAU

Francis BOINOT a donné pouvoir à Marie Thérèse PLUCHON

Jonathan GRAVOUIL a donné pouvoir à Cyril CAILLEAUD

Aline ROUSSIERE a donné pouvoir à Mme Caroline BILLAUD

Absente : Véronique BRIN

Marie- Christine RETAILLEAU est désignée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 9 décembre 2021. - Madame Nathalie HOUDAILLE demande à ce qu’une précision soit apportée au CR : La première réunion de démarrage avec la maitrise d’œuvre du futur quartier d’habitation Forège a eu lieu le 8/12. Une prochaine rencontre présentation d’esquisse et diagnostics aura lieu le 27/01 à 16h30 en mairie. Les membres de la commission urbanisme seront conviés à cette rencontre. Selon le calendrier, le permis d’aménager pourrait être déposé avant l’été. A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le compte-rendu du dernier conseil municipal.

1- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) – RENOVATION ENERGETIQUE CHANGEMENT DE LA CHAUDIERE DE LA SALLE DE L’ETOILE.

Madame le Maire indique que par courrier en date du 25 octobre 2021, le Préfet de la Vendée a adressé aux communes une circulaire relative à l’attribution de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Celle-ci précisant les modalités d’octroi de ces subventions.

Madame le Maire précise que dans le cadre du programme de rénovation énergétique des bâtiments communaux, le changement de la chaudière fioul de la salle de l’Etoile entrerait dans le champ des projets subventionnables au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L).

Une étude a été réalisée afin de remplacer la chaudière fioul vieillissante par une chaudière gaz. Le montant total de l’opération comprenant la dépose et la pose d’une nouvelle chaudière, le raccordement gaz, la dépollution et le dégazage de l’ancienne cuve à fioul et les dépenses annexes liés au contrôle de conformité notamment est estimé à 44 801,57€ HT. Au titre de la DSIL, la commune sollicite 40% du coût de l’opération HT soit 17 920€.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve le changement de la chaudière fioul de la salle de l’Etoile pour un montant estimatif de 44 801,57 € HT.

- sollicite l’octroi d’une subvention au titre de la D.S.I.L 2022 et arrête les modalités de financement suivantes :2

DEPENSES Montant HT Taux de T.V.A en % Montant TTC RECETTES MONTANTS

Dépose et pose chaudière gaz 38 609,57 € 20,00% 46 331,48 €

Subvention attendue DETR

(40% du montant des travaux

et frais annexes HT)

17 920,00 €

Raccordement gaz - branchement 1 267,00 € 20,00% 1 520,00 €

Dépolution et dégazafe cuve fuel 2 925,00 € 20,00% 3 510,00 € FCTVA 8 819,03 €

Frais annexes liés aux travaux

(contrôle) 2 000,00 € 20,00% 2 400,00 €

Part communale

(autofinacement) 27 022,45 €

TOTAL 44 801,57 € 53 761,48 € TOTAL 53 761,48 €

Opération budgétaire n°91 - Rénovation énergétique (remplacement de la chaudière salle de l'Etoile)

Madame Nathalie HOUDAILLE demande si d’autres modes de chauffage ont été étudiés. Antony GUERIN indique qu’il a en effet été étudié d’autres alternatives mais que le gaz semble être le mode de chauffage le plus approprié pour ce type d’équipement.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Mme le Maire a sollicité cette subvention.

2- AUTORISATIONS SPECIALE DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF POUR L’ANNEE 2022.

Conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, jusqu’à l’adoption du budget, le Maire a la possibilité, sur autorisation du Conseil municipal, d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette autorisation précise le montant et l’affectation des crédits. Il est donc proposé d’ouvrir les crédits nécessaires, dans la limite autorisée pour les frais liés :

- Opération n°94 - City-stade : aménagement de terrains = 30 000€

- Opération n°13 : Voirie et réseaux communaux – rue du stade éclairage public = 17 400€

Il est proposé au Conseil municipal : - d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater cette dépense dans la limite de l’autorisation présentée ci-dessus. Il est précisé que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2022 lors de son adoption.

3- MISE EN ŒUVRE D’UNE PROCEDURE D’ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA CESSION D’UNE PORTION DE LA PARCELLE COMMUNALE E1005 (CHEMINEMENT PIETONNIER) A PROXIMITE DE L’IMPASSE DES PERCHES – COMPLEMENT A LA DELIBERATION DU 9/12/2021

Madame le Maire indique que la procédure d’enquête publique est lancée, l’affichage légal étant en place et les proches riverains ayant été informés. En complément de la délibération prise le 9 décembre 2021, il convient de préciser que les frais d’enquête publique (commissaire enquêteur, publication …) seront à la charge du riverain souhaitant acquérir la portion concernée par l’enquête.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de :

- préciser que les frais d’enquête publique (commissaire enquêteur, publication …) seront à la charge du riverain souhaitant acquérir la portion concernée par l’enquête.

- autoriser Mme le Maire à signer tous les documents utiles à l’application de la présente décision.

Madame le Maire rappelle que l’enquête publique se déroulera du 29/01 au 14/02/2022. Par arrêté du maire, Monsieur Guimbretière a été désigné commissaire enquêteur pour mener à bien cette enquête.3

2 permanences sont prévues en mairie : samedi 29/01 de 9h30 à 11h30 et lundi 14 février de 15h30- 17h30.

4- APPROBATION DU PLAN LOCAL UNIQUE DE SANTE ET SOCIAL (PLUSS) ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORTAGNE (CCPM), LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF), L’AGENCE REGIONALE DE SANTE (ARS).

Présentation par Valérie THOMAZEAU

Madame le Maire informe l’assemblée que le partenariat entre la CAF et les collectivités territoriales évolue avec la suppression des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) et la création des Conventions Territoriales Globales (CTG).

Portées à l’échelle intercommunale, les CTG permettent de définir un projet partenarial et pluriannuel sur les champs de la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’accès aux services administratifs et démarches en ligne ou encore l’accès aux droits et l’accompagnement social.

Six collectivités du pays de Mortagne étaient partenaires de la CAF à travers un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ).

Pour la Communauté de Communes, le CEJ s’est terminé le 31/12/2019.

Pour les autres communes, il prendra fin au 31/12/2022.

La Communauté de Communes, les 11 communes et la CAF se sont donc engagées dans l’élaboration d’une Convention Territoriale Globale (CTG) pour identifier les besoins, optimiser, développer et équilibrer l’offre au service de la population, avec le soutien financier de la CAF (bonus territoire.

De plus, sur le Pays de Mortagne, à ce jour, il n’existait pas de Contrat Local de Santé alors même que les problématiques de santé, et notamment de recours aux soins et aux droits, sont un enjeu important pour les communes du Pays de Mortagne.

En outre, le diagnostic préalable à la réalisation de ce plan local local unique santé et social a mis en exergue un certain nombre de carences sur le plan de la santé et du social. Les élus ont donc souhaité s’engager dans ces deux démarches en même temps à travers le PLUSS (Plan Local Unique santé et social).

Enfin, au vu du nombre important d’allocataires ressortissants agricoles sur le Pays de Mortagne, le Pays de Mortagne a souhaité s’associer à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) via la charte avec les familles. Le PLUSS se traduit par un projet social de territoire. Celui-ci a été élaboré en prenant appui sur des données quantitatives et qualitatives, mais également sur des groupes de travail thématiques associant des élus, professionnels, bénévoles, et habitants du territoire.

Après avis favorable de la commission Solidarité Familles du 14 octobre 2020, puis du bureau Communautaire du 18 novembre 2020, le Conseil Communautaire en date du 10/03/2021 a décidé de s’engager dans la mise en place de ce PLUSS (Plan local Unique Santé et Social) et d’une Charte avec les Familles.

La démarche a permis de coconstruire un diagnostic partagé, des enjeux et un plan d’actions qui se dérouleront sur la période 2022-2025 avec 5 axes :

Axe 1 : Améliorer les parcours de vie et de santé des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Axe 2 : Renforcer l’accès aux soins et aux droits, favoriser l’exercice coordonné et lutter contre le renoncement aux soins

Axe 3 : Développer les actions de prévention, promotion de la santé dans un environnement favorable

Axe 4 : Soutenir et accompagner les jeunes, les enfants et leurs parents dans leur parcours de vie Axe 5 : Améliorer l’accès aux services, favoriser les solidarités, le lien social et la participation à la vie locale

La gouvernance du PLUSS :4

Les orientations et l’évaluation du PLUSS seront validées par un comité de pilotage constitué d’élus et de partenaires.

La coordination du PLUSS:

- La Convention Territoriale Globale sera coordonnée par la responsable du pôle Solidarité familles du Pays de Mortagne.

- Le Contrat Local de Santé sera suivi par le développeur local Santé du pays de Mortagne. - La Charte avec les Familles sera menée par la chargée de prévention Seniors du Pays de Mortagne.

Le financement du PLUSS

La coordination est soutenue par un financement annuel de l’ARS et de la CAF. La mise en place d’actions pourra être soutenue par l’ARS, la CAF et la MSA.

Contenu du PLUSS

Les 23 actions sont référencées en annexe.

Pour faire suite à l’approbation de ce Plan Local Unique Santé et Social en comité de pilotage du 16 décembre 2021, et lors du Conseil Communautaire du 12 janvier 2022, il est désormais proposé aux communes membres de se prononcer sur cette politique.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’ :

- approuver le Plan Local Unique Santé et Social 2022-2025

- autoriser Madame le Maire à signer avec la CAF, l’ARS, la Communauté de Communes et les 11 communes du territoire la Convention Territoriale Globale, le Contrat Local de santé et l’ensemble des documents se rapportant au dossier PLUSS.

5- SYDEV – CONVENTIONS : 2021.THD.0139 RELATIVE A LA REALISATION D’UN EFFACEMENT DE RESEAU ELECTRIQUE LIE AU DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE ET 2021.ECL.0725 RELATIVE A LA REALISATION D’UNE OPERATION D’ECLAIRAGE SUR LE BAS DE LA RUE DU STADE.

Madame le Maire indique que dans le cadre du déploiement de la fibre optique des travaux d’effacement de réseau électrique doivent être envisagés sur le bas de la rue du stade. A cet effet, le SyDEV a accepté d’engager la réalisation desdits travaux dans les conditions fixées par les décisions de son Comité Syndical. En conséquence, il convient d’établir une convention entre le demandeur et le SyDEV.

Un projet de convention relative aux modalités techniques et financières de réalisation de cette opération a été transmis par le SyDEV.

Pour ces travaux, le montant total de la participation de la commune s’élève à 13 329, 00 € HT (le coût total des travaux s’élevant à 45 857€ HT).

De plus, il convient de profiter de cette intervention sur le secteur pour réaliser des travaux neufs d’éclairage s’élevant pour la commune 4 071 € HT (le coût total des travaux s’élevant à 5 815€)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve les conventions n°2021.THD.0139 et 2021.ECL.0725 à intervenir avec le SyDEV et autorise Madame le Maire à les signer.

- précise que les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget principal à l’opération n°13 « Voirie et réseaux communaux ».5

6- COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.

Date Numéro Objet Tiers Montant T.T.C.

09/12/2021 Bulletin municipal VERRIER ( 49300) 2 957,90 €

11/12/2021 Fourniture et remplacement d'un circulateur de chauffage/sonde/vanne - restaurant scolaire FAUCHET ( 85130) 1 454,69 €

13/12/2021 Désinfection du réseau d'eau chaude et des équipements - Vestiaires du foot FAUCHET ( 85130) 2 854,55 €

13/12/2021 Combinés cuisine studio, chambre studio, table et 4 chaises studio - Ecole publique NATHAN ( 77217) 1 172,00 €

15/12/2021 DEC-2021-069 Renonciation à préempter les parcelles A 1979 A 1980 et A 1981

15/12/2021 DEC-2021-070 Renonciation à préempter la parcelle A 1633

15/12/2021 DEC-2021-071 Renonciation à préempter les parcelles A 1015, A 1025, A 1026

15/12/2021 DEC-2021-072 Renonciation à préempter les parcelles A 953 et A 954

17/12/2021 Terrassement, évacuation des terres, fourniture et pose de cavurnes - extension site cinéraire MARBRERIE GALLIEN ( 85700) 4 386,00 €

17/12/2021 DEC-2021-073 Révision des loyers pour l'année 2022.

22/12/2021 Signalétique extérieure - Landebaudière STUDIO GRIM (85130) 2 585,62 €

23/12/2021 Panneau trespa meteon/consoless deco alu - Ecole publique QUINCAILLERIE DU BOCAGE (85130) 1 194,24 €

24/12/2021 Rack base - école publique du Guémessé QUINCAILLERIE DU BOCAGE (85130) 1 328,40 €

28/12/2021 Garde-corps le long du parvis de Landebaudière METAL FABRIK (85130) 9 219,17 €

30/12/2021 DEC-2021-074 Attribution de la concession n°832 dans le cimetière communal.

07/01/2022 DEC-2022-001 Renonciation à préempter la parcelle F 1076

08/01/2022 Fournitures petits équipements et produits d'entretien - Ecole publique du Guémessé ORAPI (49480) 1 740,88 €

A l’unanimité, le Conseil municipal prend acte de ces décisions.

QUESTIONS DIVERSES

- Informations sur les travaux et projets en cours

- Calendrier des conseils du 1er semestre 2022

Jeudi 24 février

Jeudi 24 mars (vote du budget)

Jeudi 21 avril

Jeudi 19 mai

Jeudi 23 juin

Mardi 30 août ou jeudi 1er septembre

A NOTER DANS LES AGENDAS (tableau à compléter le mois prochain)

Elections présidentielles : 10 et 24 avril 2022

Elections législatives : 12 et 19 juin 2022

QUESTIONS DIVERSES :

Débat obligatoire sur garanties de protection sociale complémentaire :

Madame le Maire indique que l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique prise en application des dispositions de la Loi de transformation du 6 août 2019, prévoit, avant le 18 février 2022 et pour toutes les collectivité territoriales et établissements publics, l’obligation d’organiser un débat devant leurs assemblées délibérantes, portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire. Le conseil municipal procède au débat.

Recrutement : Madame le Maire indique qu’il est envisagé le recrutement d’une 5ème personne au sein de l’équipe administrative. Le poste serait fléché Finances et Gestion des Marchés publics.

Demande d’acquisition du domaine public : Mme le Maire indique qu’elle a reçu un courrier pour une demande d’acquisition d’une partie du domaine public. En effet, il s’agit du terrain communal situé en6

centre-bourg sur lequel l’implantation d’une véranda a été autorisée par arrêté en novembre 2011 en contre partie d’une redevance d’occupation du domaine public s’élevant à 1 300€/an. Cette autorisation a été consentie pour une durée de 15 ans soit jusqu’en 2026. Après discussion, à l’unanimité, le conseil municipal décide de répondre défavorablement à cette demande, de ce fait l’autorisation se poursuit jusqu’en 2026. Etant précisé que des réseaux d’éclairage passent sous cette emprise.

Antony GUERIN – Commission Bâtiments

Ecole du Guémessé : brise soleil et clôtures installés. Encore quelques détails à régler Eglise : il est prévu une intervention des agents des ST sur les gouttières et la façade.

Marie-Odile SUREAU – Commission Communication

Le travail sur le site avance bien.

Distribution des bulletins : à priori, il y a eu un souci dans l’impression car 3 personnes ont indiqué que des pages étaient manquantes.

David CAVOLEAU – Commission Voirie

Travaux d’aménagement de la rue de la Garenne : 4 entreprises ont répondu à l’appel d’offres. En cours d’analyse par la SPL.

Quelques Guirlandes de Noël à remplacer. Investissement à prévoir.

Valérie THOMAZEAU – Commission Enfance-jeunesse et vie scolaire

Situation sanitaire compliquée au sein des écoles avec des classes fermées. Tout le monde s’adapte et fait son maximum !

Dissolution de l’asso assistante maternelle (intercommunale) « Les P’tits Soleils ». Une nouvelle asso locale est en cours de création.

Passeport du civisme : vu le contexte sanitaire, il est compliqué d’organiser les animations prévues dans le cadre du Passeport du Civisme. Cependant, dès que la situation le permettra, les animations seront planifiées avec les écoles (notamment visite de l’entreprise Desfontaines à La Bruffière et visite du Centre de Secours de Chanverrie).

Franck ENON – Commission Vie associative et développement local

Point sur le Marché local : une réunion bilan a eu lieu le 18/01 avec la commission municipale « Marché » et les membres de l’UCAG. Le marché du mois de décembre a bien fonctionné. Il n’y aura pas de Marché de la St Epourail au mois de février. Réflexion sur la mise en place d’une thématique pour le marché du mois de mars. Malgré les différentes communications : bulletins, site internet, panneau lumineux, page FB ils semblent que certains administrés n’aient pas encore l’information de la mise en place du « petit » marché hebdomadaire et du plus grand marché mensuel « ST Epourail ». Réflexion sur le soutien et l’accompagnement de la collectivité pour maintenir et développer le marché qui pour rappel a deux objectifs : Offrir un service de proximité et de qualité aux Gaubretièrois et animer et dynamiser le centre-bourg et les commerces locaux.

La commune vient d’acquérir un podium qui pourra être mis à disposition des associations. Franck Enon et Anthony Merlet ont procédé à son montage avec 2 agents des ST. Une notice est en cours d’élaboration. Il convient dorénavant de définir les modalités de prêt aux associations.

Denis Gauthier – Commission urbanisme

Futur quartier d’habitation Lotissement Forège : une réunion avec la maitrise d’œuvre est programmée le 27/01 à 16h30 en mairie.7

Anthony MERLET – Affaires Sociales :

Participation au conseil de Vie Sociale « Les Muguets » le 19/01