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Déliberation - DELIB02 04 25 1 AR
Arrêté - ARRETE102 2026 AR
Déliberation - DELIB 06 82 AR
Déliberation - DELIB 04 80 AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 04 80 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Lg L
:
k
LÉ
Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
4
Fe
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2024
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
rPwise /o/1%]
Aoû
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE!
1D:040-214001331-20241203-DELIBO4_80_24-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
Séance
du
3
décembre
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont pris
au conseil
|
exercice |
part
à la
Municipal
délibération
29
28
21
Date
de
la convocation
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
3
décembre
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de M.
Jean-Luc
DELPUECH,
Maire.
27/11/2024
.
Date
d'affichage
Présents:
tous
Îles
membres
à
l’exception
de
PEREZ
Christelle,
27/11/2024
SALLABERRY
Muriel
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
CHESSOUX
Stéphanie,
DELPUECH
Jean-Luc.
Absent(s)
excusé(s):
MAIS
Jean-Michel,
LAPENU
Marie-Josée,
DARRIBERE
Patrick,
BREVET
Véronique,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien
Secrétaire
de
séance
: LE
COADIC
Bruno
N°2024-12-03-04/80
Convention
de
partenariat
MACS/Commune
pour
la rue
des
Corciers
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la demande
présentée
par
la Commune
pour
que
la réalisation
des
travaux
d’aménagement
de
la
rue
des
Corciers
et la rue
des
Arbousiers
soit sous
maitrise
d'ouvrage
communautaire,
Vu
les statuts
de la Communauté
de
Communes,
Considérant
les
règles
relatives
aux
prises
en
charge
financières
des
travaux
par
les
autorités
détentrice
de
la compétence,
Vu
le projet
de
convention,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
_APPROUVE
la convention
de
répartition
financière
des
travaux
de
voirie
rue
des
Corsiers
et
rue
des
Arbousiers,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
A
Labenne,
le 4 Décembre
2024
Le
Maire,
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.
fr.
Pagelll