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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 11/2024
Réglementant le stationnement et la circulation
dans diverses rues.
VILLE DE SARRALBE
(MOSELLE)
Le Maire de la ville de Sarralbe
- VU la loi municipale locale du 6 juin 1895, article 16 ;
- VU le code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de
police du maire à l’intérieur des agglomérations :
-__ VU le code de la route et les textes subséquents ;
-__ VU le code pénal ;
- VU le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990, modifiant certaines dispositions du
code de la route ;
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
- VU la demande de l’entreprise SAUR — 21, rue Anita Conti — 56005 Vannes Cédex ;
- CONSIDERANT la nécessité de réglementer pour l’année 2024, le stationnement et
la circulation de tous véhicules sur l’ensemble de la commune de Sarralbe pour des
travaux d’urgences sur le réseau de distribution d’eau.
ARRETE :
Article 1 : Pour l’année 2024, sur l’ensemble de la commune de Sarralbe, pour des travaux
d’urgences sur le réseau de distribution d’eau, les rues seront rétrécies et la
circulation qui se fera sur demi-chaussée sera régulée par des plantons ou des feux tricolores. Sur les trottoirs et chaussées, les chantiers devront être signalés et
protégés. Le stationnement sera interdit en fonction du chantier. La vitesse sera
réduite à 30km/h.
Article 2 : Des panneaux de signalisation appropriée aux circonstances seront mis en place
par l’entreprise SAUR.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions légales et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.