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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 69 2024 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE MUNICIPAL N° 69/2024 Réglementant le stationnement, sur le parking de l’école rue des Tisserands angle rue des Marchands VILLE DE SARRALRE Le maire de la ville de Sarralbe (MOSELLE) - VU la loi municipale locale du 6 juin 1895, article 16; - VU le code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de police du maire à l’intérieur des agglomérations ; - VU le code de la route et les textes subséquents ; - VU le code pénal - VU le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990, modifiant certaines dispositions du code de la route ; - VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ; - _ CONSIDERANT la nécessité de réglementer, le stationnement de tous véhicules, sur le parking de l’école angle rue des Tisserands/rue des Marchands, afin d’y stationner les véhicules d'intervention des pompiers suite aux travaux de voirie dans le centre- ville de Sarralbe. ARRETE : Article 1 : Le 29/08/2024 de 08h00 à 18h00, le stationnement de tous véhicules sera interdit sur le parking de l’école angle rue des Tisserands/rue des Marchands, afin d’y stationner les véhicules d'intervention des pompiers suite aux travaux de voirie dans le centre-ville de Sarralbe. Le plateau sportif du groupe scolaire rue des Marchands sera ouvert pour le stationnement des véhicules légers (PL interdit). Article 2 : Des barrières et panneaux indiquant les dispositions du présent arrêté seront mis en place par les services techniques de la ville. Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions légales et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.