Déliberation - 498447

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Déliberation - 498447 Document publié le Mardi 9 septembre 2014 par la commune de Pezou. Lien du pdf (Déliberation - 498447)Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Transports, SEANCE ORDINAIRE DU 9 SEPTEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le neuf septembre à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain SOPENA, Maire.

Date de convocation : 18/08/2014

PRESENTS : Alain SOPENA, Daniel ROUSSINEAU, Michelle DAGUET, Nicolas JANSSEN, Marie-Christine DIETSCH, Laurence LUSSEAU, Agnès FRADET, Christophe TISSIER, Sonia BROSSE, Jérôme BRILLARD, Aurélien LEMOINE, Pierre SOLON.

ABSENTES EXCUSEES : Frédérique LAUNAY, Christelle HEBERT (pouvoir à Pierre SOLON)

Monsieur Aurélien LEMOINE est nommé secrétaire.

Monsieur le Maire fait part de la démission de M. REZOHIER et du courrier envoyé à Mme DUCEAU l’informant de son poste de conseillère municipale.

DELIBERATION 2014-51 :MODIFICATION DE L’ARTICLE 5 DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DU PERCHE ET HAUT VENDOMOIS

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1425-1, L.5211-17 et L.5214-27, Vu la délibération de la communauté du Perche et Haut Vendômois en date du 7 Juillet 2014, Le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal de la délibération du conseil communautaire en date du 7 juillet 2014 et expose les raisons qui conduisent à modifier les statuts de la communauté du Perche et Haut Vendômois.

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire que la communauté du Perche et Haut Vendômois s’engage dans une modification de statuts pour mieux desservir son territoire en matière d’aménagement numérique. Compte tenu de ces éléments, le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur la modification de l’article 5 des statuts de la CPHV par ajout de la compétence facultative suivante :

C) COMPETENCES FACULTATIVES

Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents :

APPROUVE la modification de l’article 5 des statuts de la CPHV en ce qu’elle confie à la communauté du Perche et Haut Vendômois la compétence facultative « établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales »,

APPROUVE l’adhésion de la communauté du Perche et Haut Vendômois au syndicat mixte qui sera créé pour l’exercice de cette compétence,

CHARGE le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et au Président de la communauté du Perche et Haut Vendômois.

DELIBERATION 2014-52 : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AVEC SEGILOG, PRESTATAIRE INFORMATIQUE

Monsieur le Maire explique que le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services informatiques arrive à expiration le 14 septembre prochain.

Il donne lecture du projet de contrat proposé par la société SEGILOG d’une durée de trois ans à compter du 15 septembre 2014. Le coût total serait de 7 050 € HT payable en trois versements annuels.

Après en avoir délibéré et compte tenu de la qualité des prestations de cette société, le Conseil Municipal :

♦♦Décide de renouveler le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services informatiques proposé par la société SEGILOG au prix de 7 050 € HT pour trois ans♦♦Autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat .

POINT SUR LES TRAVAUX COMMUNAUX EN COURS

Monsieur le Maire informe que l’abri bus a été déplacé le 3 septembre dernier l’arrêt sera lui transféré le 10 septembre Un message de remerciements sera adressé au Conseil Général. Les travaux de réaménagement de la place ont débuté lundi 8 septembre.

L’entreprise IDVERDE qui a abattu les tilleuls laisse à disposition des billes coupées en tronçon de 50 cm .Les réunions de chantier auront lieu chaque vendredi matin.

DELIBERATION 2014-53 :REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL

Dans le cadre des travaux de réaménagement de la place de l’Eglise, un formulaire d’intention a été transmis au Conseil Régional en juin 2013.Le marché étant dorénavant contractualisé, il est nécessaire d’officialiser notre demande de subvention.

Après présentation du coût total des travaux, les conseillers municipaux sollicitent une subvention au Conseil Régional de 30 % sur un montant de travaux plafonné de 250 000 € avec une bonification de 10 %, l’opération comportant des clauses d’insertion.

DELIBERATION 2014-54 : REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE L’EGLISE : autorisation de signature de l’avenant portant des clauses d’insertion pour l’emploi

Il est opportun, dans le cadre du marché du réaménagement de la place de l’Eglise, d’ajouter un article au CCAP portant sur les clauses d’insertion pour l’emploi.

Les Conseillers Municipaux y sont favorables et autorisent Monsieur le Maire à signer cet avenant complétant le CCAP.

DELIBERATION 2014-55: DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT

Les conseillers municipaux décident de virer la somme de 500 € du chapitre 011 article 61522 (entretien et réparations) sur le chapitre 67 (article 673 titres annulés)

DELIBERATION 2014-56: DECISION MODIFICATIVE BUDGET COMMUNAL

Les conseillers municipaux décident de virer la somme de 1200 € de l’article 6232 (fêtes et cérémonies) sur le chapitre 67 (article 673 titres annulés)

POINT COMMUNICATION

M. SOPENA relate son rendez-vous avec l’entreprise MDC, explique que cette société trouve des sponsors et édite ensuite soit des agendas soit des plans papier soit un plan de la commune et des hameaux qui serait implanté sur la place de l’Eglise. Si cette dernière option était choisie, étant donné que le coût est supérieur aux deux premières propositions, les sponsors seraient sollicités pendant trois ans, il faudrait se renseigner sur les dimensions du panneau.

Aurélien LEMOINE et Jérôme BRILLARD se demandent s’il ne serait pas préférable de mettre en place un panneau sans faire appel à des fournisseurs.

Pierre SOLON présente les actions réalisées et à réaliser par la commission communication :Dans les actions réalisées : le dépliant téléphone, la publication « Entre Nous », le blog de la bibliothèque en domaine public, l’installation de la vidéo projection dans la salle du conseil, le site internet et la connexion internet du 2ème poste du point lecture

Dans les actions à réaliser : l’architecture informatique de la mairie, la validation du site internet par les conseillers, l’affichage municipal à revoir, le panneau d’affichage municipal lumineux, la vidéo projection dans la salle polyvalente et l’étude des outils sociaux.

A l’unanimité, les Conseillers Municipaux félicitent Pierre SOLON pour son implication et son travail.

Concernant le site internet, chaque rubrique est présentée et commentée, les Conseillers Municipaux pourront émettre leurs observations avant le 20 septembre prochain.

Le prochain « entre Nous » va sortir prochainement.

SAUVEGARDE DES DONNEES INFORMATIQUES : il faudrait penser à mettre les disquettes de sauvegarde en sécurité dans un autre lieu que la mairie. M. SOLON est autorisé à lancer une consultation.

DELIBERATION 2014-57 : CONVENTION POUR UN ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE D’ATELIERS « regard global et projets participatifs pour la gestion, l’embellissement et l’amélioration de la biodiversité des espaces publics en milieu rural »

M. JANSSEN explique que ce produit a été lancé par le syndicat du pays vendômois et le Conseil Régional que ces ateliers bénéficieraient aussi bien au personnel technique qu’aux habitants de la commune et que le coût serait d’environ 7 900 € subventionnés à 80 % par le Conseil Régional et des fonds européens laissant à charge de la commune 1580 €.

Après présentation du projet, les conseillers municipaux décident d’adhérer à ce projet portant sur la mise en place d’ateliers « regard global et projets participatifs pour la gestion, l’embellissement et l’amélioration de la biodiversité des espaces publics en milieu rural » et autorisent Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

SITUATION BUDGETAIRE AU 30 JUIN

Présentée par M. JANSSEN, Adjoint chargé des finances, les conseillers municipaux peuvent juger de l’état d’avancement des dépenses et des recettes depuis le début de l’année .Le seuil des 50 % d’utilisation des crédits est rarement dépassé ou justifié en cas de dépassement.

QUESTIONS DIVERSES

Considérant la charge de dossiers en cours et sur proposition de M. SOPENA, les Conseillers Municipaux délibèrent sur le principe d’élire un quatrième adjoint l’année prochaine.

DELIBERATION 2014-58 : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’UGAP POUR LA MUTUALISATION D’ACHAT DE GAZ

Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux qu’au terme de l’article 25 de la loi « Hamon » n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, les tarifs réglementés de vente de gaz naturel disparaissent pour les sites dont la consommation annuelle dépasse 30 000 kWh, l’UGAP (l’union des groupements d’achats publics) propose une mutualisation pour l’achat de gaz (fourniture et acheminement de gaz naturel) générant ainsi une baisse du tarif.

Les Conseillers Municipaux sont favorables à ce dispositif et autorisent Monsieur le Maire à signer la convention qui interviendra entre l’UGAP et la commune dont l’objet est la mise à disposition d’un marché public par bénéficiaire et par lot, ayant pour objet la fourniture, l’acheminement de gaz naturel et services associés, les prestations du marché débuteront à compter du 1er juillet 2015.DELIBERATION 2014-59: PARTICIPATION COMMUNALE AU TRANSPORT DES ENFANTS DE PEZOU LE MERCREDI MIDI POUR SE RENDRE AU CENTRE DE LOISIRS DE MOREE

Monsieur le Maire explique que suite à la réforme des rythmes scolaires et l’instauration d’une demi- journée de classe le mercredi matin, des parents dans l’impossibilité de récupérer leurs enfants le midi à l’école ont sollicité la commune afin d’organiser un transport de la sortie de l’école vers le centre de loisirs de Morée.

Les Conseillers Municipaux émettent un avis favorable à cette mise en place, retiennent la société SAINT LAURENT pour ce transport et acceptent de prendre en charge la moitié du coût, l’autre moitié étant à la charge des parents (payable d’avance et forfaitairement).

Il est bien entendu que ce service rendu aux parents ne saurait engager la commune en cas d’incident ou d’accident de quelque nature que ce soit.

Désignation d’un élu référent sécurité routière : Mme FRADET est intéressée par la sécurité routière et se positionne pour assumer ce rôle.

Monsieur le Maire informe de la tenue du congrès des maires du Loir et Cher à Vendôme le 20 septembre et du congrès national des Maires à Paris en novembre.

Monsieur ROUSSINEAU évoque les travaux de voirie ou de bâtiments en cours ou à venir :

Le devis de réfection de peinture au rez-de-chaussée et au 1er étage des logements communaux 13, avenue de la gare est accepté, il va demander un deuxième devis pour le relevage de tombes et le columbarium, il a fait établir un devis pour mettre du gazon à la place des thuyas rue du Tertre mais il peut aussi être envisagé de mettre de l’enrobé ou du calcaire, du côté de l’abri bus, il est décidé de semer du gazon mais du côté rue du tertre, la question reste posée d’autant que M. TISSIER évoque la possibilité d’implanter des places de parking en épi afin de compenser la pénurie de places de stationnement à proximité du cimetière. Une étude va être menée.

M. ROUSSINEAU explique pourquoi l’enrobé rue de la Bardinière a été fait deux fois en peu de temps La déclaration de travaux par l’entreprise qui a installé les chambres pour la fibre optique a été reçue en mairie après que l’entreprise ait fait les travaux de voirie prévus depuis longtemps dans cette rue.

M. ROUSSINEAU informe que la première assemblée générale de l’agence technique départementale s’est tenue le 1 septembre dernier, que celle-ci regroupe 89 communes et le conseil d’administration compte 7 représentants du conseil général, 6 représentants des communes de moins de 1000 habitants et 3 de communes de plus de 1000 habitants. M. ROUSSINEAU est membre du conseil d’administration.

Jérôme BRILLARD évoque des demandes d’arrêts de car aux chalets et à Fontaine, le broyage du chemin qui va au terrain de moto cross, le rassemblement des communautés de communes (pour atteindre 20 000 habitants) des problèmes de voisinage. Il souligne par ailleurs les échos favorables d’un administré pour les travaux de voirie réalisés. Globalement, les administrés sont satisfaits.

Laurence LUSSEAU informe que des administrés souhaiteraient que les toilettes publiques soient repensées.

Michelle DAGUET évoque le point lecture : il y a 53 personnes inscrites, une ouverture de deux heures supplémentaires pourrait être envisagée, un cercle de lecteurs ainsi qu’un portage de livres à domicile vont être mis en place. La convention entre la commune et le point lecture sera à réétudier.

La prochaine réunion aura lieu le 7 octobre avec l’intervention de M. FLORENCE, technicien assainissement au Conseil Général.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.Alain SOPENA, Daniel ROUSSINEAU, Michelle DAGUET,

Nicolas JANSSEN, Marie-Christine DIETSCH, Pierre SOLON,

Laurence LUSSEAU, Agnès FRADET, Christophe TISSIER,

Sonia BROSSE, Jérôme BRILLARD, Frédérique LAUNAY, absente

Aurélien LEMOINE Christelle HEBERT

absente