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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Breuil-le-Vert.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+22+ +Restauration+scolaire+fixation+prix+repas+1+er+juillet+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu en préfecture le 21/06/2023
NC C OMM U N E D E B R E tes LE- VERT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du Vendredi 9 Juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi 9 Juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la maison des associations en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe VICHARD Maire et sur sa convocation.
Étaient présents : les Conseillers Municipaux en exercice :
Bernadette BEUVRIER Muriel MATIFAS
Jean-Guy BRUYER Stéphane PAPIN
Stéphane CHAPEROT M. Alexandre POLLION
Rémy COUSYN Nicolas SOISSON
Elisabeth DARDARD Olivier STRUBBE
Corinne GAUTIER Christian VERSCHEURE
Angélique GIL Jean-Philippe VICHARD
Céline GRENIER
Tommy LEFEBVRE
Myriam MARTEL
À l'exception de :
Mme Rolande OUDAILLE ayant donné procuration à Céline GRENIER
Mme Aliette BALSALOBRE ayant donné procuration à Mme Bernadette BEUVRIER
Mme Corinne LUCO ayant donné procuration à M. Jean Philippe VICHARD
M. Serge MEYZEAUD absent non excusé.
M. Cédric CHERFILS absent non excusé.
M. Marc DOYER absent excusé.
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Nombre de Conseillers présents : 17
Nombre de Conseillers votants : 20
Date de convocation : 01/06/2023
Date d'affichage : 01/06/2023
À été élue secrétaire de séance : Mme Céline GRENIER
La séance est ouverte à 18h30
La séance est levée à 20h15
Restauration scolaire : fixation du prix du repas à la date du 1er juillet 2023
2023-22 Envoyé en préfecture le 21/06/2023
Reçu-en. préfecture le 21/06/2023
Publié le. S £ 0
ID : 060-216001073-20230609-2023 22-DE
La Collectivité a confié au Délégataire l'exploitation de sol périscolaire et extrascolaire, de la pause méridienne, de l'a
l'accueil extrascolaire par une convention d'affermage.
Par application des articles L 1411.1 et suivants aux délégations de service public, une convention d'affermage peut être modifiée dans des cas limitativement énumérés et notamment lorsque les modifications, quelques soit leur montant, ont été prévues dans les documents contractuels initiaux, sous la forme de clauses de réexamen ou d'options claires, précises et sans équivoque.
Considérant l'augmentation des tarifs de noîre prestataire au 1er Janvier 2023 de l'ordre de 7 À du prix du repas.
- de l'augmentation du tarif repas de 0,18 €, soit 4.77 € à compter du 1e juillet 2023 pour les
enfants de Breuil-le-Vert,
- de l'augmentation du tarif repas de 0,20 €, soit 5.13 € à compter du 1e juillet 2023 pour
les enfants extérieurs à Breuil-le-Vert.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,
DÉCIDE de l'augmentation du tarif repas de 0,18 €, soit 4.77 € à compter du 1er Juillet 2023 pour les enfants de Breuil-le-Veri ;
DÉCIDE de l'augmentation du tarif repas de 0.20 €, soit 5.13 € à compter du 1er Juillet 2023 pour les enfants extérieurs à Breuil-le-Vert.
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La secrétaire de sé
Céline Grenier
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16/06/2023