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Déliberation - delib 2026 19
Déliberation - delib 2026 22
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :15/04/2026 Rendu exécutoire le : 29/04/2026
DEPARTEMENT DE L’'HERAULT Date d'affichage : 29/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-six le vingt-huit Avril, le conseil municipal de la commune de Puimisson s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après convocation régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (15): : BARTHES Daniel, REY Philippe, GABAUDE Chantal,
BAGNATI Sylvain, VIALLES Gisèle, MAS Dominique, REYNES Jacqueline,
ESTAQUE Isabelle, GALINIER Norbert, VALETTE Céline, MORLIERE Ludovic, CABROL Emilie, Jean Remi ANTON, Dionisio Alain, TOURNIER DEGRYSE Marie Noëlle,
Absents :
Votants : (15)
Secrétaire de séance : GISELE VIALLES
DELIBERATION 2026-22
Objet : AFFECTATION DU RESULTAT 2026 - ANNULE ET REMPLACE
M LE MAIRE rappelle le vote de l'affectation du résultat passé avec la
délibération 2026-04 qui n'a pas pris en compte les RAR votés en 2026. Il est
nécessaire de les inclure au montant d'affectation.
VU l'article L-2311-5 du code général des collectivités territoriales relatif à l'affectation du résultat de l'exercice,
VU le Compte Financier Unique CFU 2025 pour le budget de la
Commune,
CONSIDERANT que le CFU présente les résultats suivants :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :15/04/2026
Rendu exécutoire le: 29/04/2026
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 29/04/2026
Section de fonctionnement
Recettes de fonctionnement 2025 1 120 330.32 €
Excédent N-1 612 200.35 €
Dépenses de fonctionnement 2024 -984 858.31€ Disponible à affecter 747 672.36€ Section d'investissement
Recettes d'investissement 2024 467 190.49€
Déficit N-1 - 180 752.98€ Dépenses d'investissement 2024 -655 464.85€ DEFICIT à combler - 869 027.34€
Restes à réaliser en dépenses 442 580.73 € Restes à réaliser en recettes 177 717.05€ Déficit Restes à réaliser en 264 863.68 € investissement
DEFICIT A COMBLER 369 027.34 € DEFICIT DES RAR 264 863.68€ Déficit à affecter au 1068 633 891.02 €
CONSIDERANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d'une affectation par le conseil municipal, à minima pour couvrir les besoins de la section d'investissement et le reste soit en réserve pour assurer le financement de la section, soit en section d'investissement,
CONSIDERANT les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement,
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après
délibération à l'unanimité des membres présents ou représentés
DECIDE d'affecter le résultat comme suit :
Résultat de fonctionnement 2025 disponible à affecter : 747 672.36 €
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :15/04/2026 Rendu exécutoire le: 29/04/2026
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 29/04/2026
Affectation obligatoire au 1068 : 633 891.02€ - INVESTISSEMENT RECETTES
Affectation du résultat au 002 : 113 781.34 € au 002 - FONCTIONNEMENT RECETTES
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an
que susdlits.
Le Secrétaire de séance/GISELE VIALLES Le Maire
Daniel Barthes
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr