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Déliberation - delib 2026 21
Déliberation - delib 2026 09
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :27/03/2026 Rendu exécutoire le : 03/04/2026
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 03/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-six le deux Avril, le conseil municipal de la commune de
Puimisson s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après convocation régulièrement faite à
domicile.
Etaient présents (13): : BARTHES Daniel, REY Philippe, GABAUDE Chantal,
BAGNATI Sylvain, VIALLES Gisèle, MAS Dominique, REYNES Jacqueline,
ESTAQUE Isabelle, VALETTE Céline, MORLIERE Ludovic, CABROL Emilie, Jean
Remi ANTON, Dionisio Alain,
Absents : TOURNIER DEGRYSE Marie Noëlle a donné procuration à Dionisio
Alain, GALINIER Norbert a donné procuration à MORLIERE Ludovic,
Votants : (15)
Secrétaire de séance : GISELE VIALLES
DELIBERATION 2026-09
Objet : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
ANNEXE : Règlement intérieur CM
VU l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU les délibérations n° 2026- 05-06-07 du 26 mai 2020 installant le
nouveau conseil municipal,
CONSIDERANT que le règlement intérieur des collectivités de plus de
1000 habitants doit être adopté dans les 6 mois suivant l'installation du
conseil municipal;
Monsieur le Maire présente les chapitres notifiés dans le Règlement intérieur
envoyé avec la convocation pour lecture en amont.
CHAPITRE 1 : REUNIONS DU CONSEIL MUNICPAL
CHAPITRE 2 : COMMISSIONS ET COMITES CONSULTANTS
CHAPITRE3 : TENUE DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
CHAPITRE 4 : DEBATS ET VOTES DES DELIBERATIONS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr REPUBLIQUE FRANCAISE Date de la convocation :27/03/2026 Rendu exécutoire le : 03/04/2026
DEPARTEMENT DE L’'HERAULT Date d'affichage : 03/04/2026
e CHAPITRE 5 : COMPTES RENDUS DES DEBATS ET DECISIONS
e CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES
Le conseil municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu, et après
délibération à l’unanimité des membres présents ou représentés
ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
LE SECRETAIRE DE SEANCE Le Maire /D. BARTHES
GISELE VIALLES
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr