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Conseil Municipal - cm202610 a4 recours aux contrats apprentissage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm202610 a4 recours aux contrats apprentissage)
Thèmes du document : Formation, Institutions publiques, Éducation,
RECOURS AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE
Monsieur Julien GERAERT, expose au conseil :
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 15 à 30 ans d’acquérir des connaissances
théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une
administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services . accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Des besoins ont été identifiés dans la collectivité dans les services et diplômes repris dans
le tableau suivant :
Service Nombre ° Diplôme préparé Durée de la
- | de postes formation
Service des sports 1 BPJEPS MAPST ° ‘ lan
BTSA aménagements paysagers
Parcs et jardins 1 entretien et gestion des terrains de sport 2 ans
Aussi, il est proposé au conseil municipal :
e _ D’autoriser le recours au contrat d'apprentissage pour les diplômes et services définis
ci-dessus.
e._ D’autoriser la reconduction dü contrat d'un an pour les apprentis déjà présents dans la collectivité qui échouent à l’examen du diplôme préparé.
Le comité social territorial réuni le 21 septémbre 2026 à rendu un avis favorable à
l’unanimité.
La commission municipale « Administration Générale - Finances - Ressources
Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
- Oui l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-__ Approuve cette proposition ;
- Les dépenses liées aux frais de scolarité seront imputés à l’Article 6184 du Budget;
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de ces contrats seront in£erfts
au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
ADOPTE A L’UNANIMITE
Reçu en Sous-Préfecture le 14 OCT, À
Mis en ligne sur le site de la Ville le 40 OCT. 206 -
Commune de Gravelines 8.6 Emploi, Formation professionnelle A4
Délibération du Conseil Municipal République Française | EXTRAIT Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES Arrondissement de Dünkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 08 octobre 2026 ° -
Nombre de Conseillers Municipaux en éxercice : 33
| SEANCE DU MERCREDI 14 OCTOBRE 2026 - 18h00
Président : Monsieur Bertrand RINGOT .. Maire
Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT, Monsieur Christian DEVOS, Madame Karine VANDERSTRAETEN, Madame
Valérie GENEVET, Monsieur Julien VEYERà partir de 19h00 (point B8), Adjoints au Maire.
Madame Aurore DEVOS, Madame Christelle DENEUVILLE, Madame Anabelle SALA,
Monsieur Antoine ASSICE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur Patrick CIROT, Monsieur
Daniel BOLLE, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur Bruno MARSYLLE, Madame Lise BLANCKAERT, Madame Patricia JEZIORO WSKI, Madame Sophie COUDEVYLLE, Madame Pegey GUILBERT, Madame Nadia AMAR, Monsieur Cédric LIAGRE, Monsieur Gaëtan LEDOUX, Madame Audrey VERPLAETSE, Monsieur Nicolas MOUCHERON, Monsieur Jean-. Baptiste GARDES, Monsieur Billy THERY, Madame Tiffany DEVAUX-GERAERT, Conseillers Municipaux.
Absents' Excusés :
Mâdame Laurie VERSTRAET, adjointe au Maire, donne pouvoir à Monsieur WILMOT,
Monsieur Alain BOONEFAES, adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur LEDOUX,
Monsieur Julien VEYER, adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur MERLEN jusqu’à 19h00
(Point B8), | | Monsieur Laurent NOTEBAERT, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Madame BLEUEZ, Madame Marie-Christine SOYEZ, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame SALA.
Démissionnaires : ;
Madame Jennifer COUSYN, Conseillère Municipale.
Commune de Gravelines 8.6 Emploi, Formation professionnelle : A4 Délibération du Conseil Municipal