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Déliberation - DELIB 25 58 Recours contrat apprentissage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25 58 Recours contrat apprentissage)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Formation,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
FA v ILLE DE Lu LA ROQUE
{ “#ÿ D'ANTHÉRON
Nombre de membres Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Afférents au Ayant pris part à la Municipal
Conseil Municipal | En exercice délibération Séance du 25 septembre 2025 à 19h00
Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D’ANTHERON
19 29 26 s'est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line,
VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danièle, JEAN Nathalie, MILAD Lydie, MANDINE David, SBLANDANO Bruno, URAS Patrick, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: VANDENBOSSCHE Frédéric donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à GROSSO Aurélie, BOURGUE Michèle donne pouvoir à RICARD Isabelle, FANTAUZZO Marie-France donne pouvoir à JEAN Didier, ROUSSIER Michel donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, ROBERT Astrid donne
pouvoir à MICHELOTTI Marie-Line, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny
Conseillers Municipaux absents : POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey, MORENO Manuel
Délibération N° 25/58-
OBJET : DELIBERATION AUTORISANT LE RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
Expose au Conseil Municipal que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel
l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation,
à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;
Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une
administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d’un titre ;
Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression
dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit ;
Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5, Vu l'avis du comité social territorial en date du 15 Septembre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 63/18/2825
we E-hex Article 1 : AUTORISE le recours au contrat d'apprentissage.
Article 2 : AUTORISE l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément au tableau suivant :
Service d'accueil Diplôme ou titre Fonctions de l'apprenti préparé Durée de la formation
Pôle éducation — Animatrice Titre Professionnel 24 mois
Maison de l'Enfance d'Accompagnant
Éducatif Petite Enfance
(AËPE)
Article 3 : PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme. S ï
Le Maire : la Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS Aurélie GROSSO
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Acte rendu exécltoire après télétr: sa — En Sous-Préfecture le..2.1.-41.0 Si
Et de la publication sur le site internet le…. 3 Î : Ae KG re
ou notification le …..…
E5XXEEE 7 REÇU EN PREFECTURE
le 63/18/2825
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