Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del230128 12 Recours contrats apprentissage
Conseil Municipal - cm202511 a3 recours aux contrats apprentissage
unknown - cm202206 a6 recours contrats apprentissage
Déliberation - DELIB 25 58 Recours contrat apprentissage
Déliberation - 11 Recours au contrat apprentissage
Déliberation - del220917 12 Personnel communal Recours service ci
Déliberation - &files=17 Recours aux contrats d'apprentissage
unknown - cm202506 a6 recours aux contrats apprentissage
Déliberation - 16 Personnel Communal Apprentissage
Déliberation - 20230622 13 Recours à contrats d'apprentissage
Déliberation - del220917 11 Personnel communal Recours contrat apprentissage
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del220917 11 Personnel communal Recours contrat apprentissage)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Formation,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
16 Présents à la séance :
: 24 Votants
Date de l'affichage de la
convocation :
9 septembre 2022
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
23 septembre 2022
OBJET : Personnel
communal : recours à un
contrat d'apprentissage.
220917-11
rit
| Contrèie de légalité FAS
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 17 septembre, à 9 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu habituel de ses séances, au nombre de seize, en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 9
septembre 2022.
Présents : Mme LESCURAT..Mr DE SOUSA..Mmes JOUANNIN.. PIRES..Mr DUFLOUX..Mme BERGERON..Mrs LIMOGES..HAMELIN.. Mmes DELERIS..FAUCHARD..BERRUER..Mr LACAUX..Mme
LAFAYE..Mrs PINHEIRO..OSTERTAG.Mme CLEMENSAT.
Secrétaire de séance : Mr SURLEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mr BOY à Mme JOUANNIN, Mr MALBET à Mme LESCURAT, Mme COULANGEON à Mme
FAUCHARD, Mme BRUNET à Mr HAMELIN, Mr LUQUET à Mr
PINHEIRO, Mme DUCEAU à Mr DUFLOUX, Mr RICHOUX à Mr
LIMOGES, Mr DEQUAIRE à Mme CLEMENSAT.
RP AY 2 Q pK?
Le procès-verbal de la séance du 8 juin 2022 est approuvé.
D QD LP LP AY
Le contrat d'apprentissage constitue une forme d'éducation alternée. || a pour but de donner à des jeunes personnes (16/25 ans) ayant satisfait à l'obligation scolaire ou à des personnes en situation de handicap sans limite d'âge une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel. Un contrat est conclu entre l’apprenti(e) et un employeur. Il associe une formation en entreprise ou en collectivité publique et un enseignement dispensé dans un centre de formation des apprentis.
Le contrat d'apprentissage prend la forme d’un contrat à durée
déterminée de droit privé régi par le code du travail. Les apprentis sont
des salariés à part entière. Les frais de formation liés aux diplômes sont
à prendre en charge (en totalité ou en partie) par l'employeur.
La ville de Domérat souhaite accueillir un apprenti à compter de la rentrée 2022/2023, au sein du service « Communication », pour la préparation d'un BTS « Communication ». La formation, d’une durée de 10 mois, s'effectuera au sein du service « Communication » de la ville pour la partie en collectivité.
L'apprenti retenu sera employé sur la base d’un temps plein et sera
rémunéré en pourcentage du SMIC, conformément à la règlementation en vigueur.
1. Le comité technique sera saisi de la question de l’accueil d’un apprenti dans les conditions décrites ci-dessus lors de sa séance du 16 septembre 2022.
Un bilan portant sur son accueil sera par ailleurs présenté au comité technique.
Il est proposé à l'assemblée :
- d’approuver le recours à ce contrat d'apprentissage,
- d’autoriser la conclusion dès la rentrée scolaire 2021/2022 dudit contrat d'apprentissage conformément aux éléments ci-dessus exposés,
- d'autoriser madame le maire à signer tout document relatif à ce dossier, et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention à intervenir avec le centre de formation.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
FAIT siennes les propositions du maire telles que ci-dessus exposées et l'AUTORISE à signer tous les documents à intervenir.
Pour extrait conforme au registre,
Pascale LESCURAT,
2! MX D | f°
/& e. à SE À - #
Date de publication sur le site internet : 21 septembre 2022