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Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (unknown - cm202506 a6 recours aux contrats apprentissage)
Thèmes du document : Formation, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
RECOURS AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE
Monsieur‘Julien GERAERT, expose au Conseil :
L’apprentissage permet à des personnes âgées de 15 à 30 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises.
Des besoins ont été identifiés dans la Collectivité dans les services et diplômes repris dans le tableau suivant :
famille
Service Nombre Diplôme préparé Durée de la de postes ‘ formation
Parcs et jardins 2 CAP/BP/Bac Pro aménagements paysagers | 2 ou 3 ans
PAARC 1 CAP/BP/Bac Pro aménagements paysagers |. 2 ou 3 ans PAARC 2 BPJEPS APT lan
Service des sports 2 BPJEPS APT lan
Base nautique 2 BPJEPS voile ou char à voile lan
Ateliers 1 CAP Electricien/ BP Electricien/ Bac Pro 2 ou 3 ans municipaux MELEC/ BTS Electrotechnique
CAP Peintre applicateur de revêtements/
Ateliers 1 BP Peintre applicateur de revêtements/ Bac 2 ou 3 ans municipaux Pro Aménagements et finitions du
bâtiment
CAP monteur en installations sanitaires/
Ateliers Bac Pro Installateur en chauffage, Le 2 ur k : 2 ou 3 ans . municipaux climatisation et énergies renouvelables/ Bac Pro plomberie
Ateliers CAP menuisier fabricant/ Bac Pro 1. Le : : 2 ou 3 ans municipaux menuisier fabricant
Ateliers Î CAP carreleur mosäïste 2 ou 3 ans municipaux .
Ressources 1. BTS Assistant RH/ BUT GEA /Licence 2 ou 3 ans Humaines pro GRH/ Bachelor RH
Centre équestre 1 CAP palefrenier soigneur 2 ou 3 ans
Centre équestre Î BAC PRO CGEH 2 ou 3 ans : Mastere sciences informatiques et Informatique 1 Le 2 ans numériques
Vivre ensemble et 1 BTS Communication ou tourisme 1 an ou 2 ans
Commune de Gravelines
Délibération du Conseil Municipal
8.6 Emploi, Formation professionnelle A6 République Française EXTRAÏFT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 17 Juin 2025
Nombre de Conseillers Municipaux'en exercice : 33
| SEANCE DU 23 JUIN 2025 - 18h00
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : . Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT, Madame Marylène BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS, Madame Marie-
Madeleine DUBOIS, Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Laurie VERSTRAET jusqu’à
20h35, Adjoints au Maire.
Monsieur Claude WADOUX, Monsieur Jean-Pierre HERBEZ, Madame Claudine BARBIER,
Madame Josée BLEUEZ, Monsieur Bruno MARS YLLE, Madame Valérie GENEVET, Madame
Emmanuelle PERY, Madame Lise BLANCKAERT à partir de 19h, Madame Christelle
DENEUVILLE, Monsieur Laurent NOTEBAERT, Madame Nathalie RIOT, Madame Karine
VANDERSTRAETEN, Madame Aurore DEVOS, Monsieur Julien GERAERT, Conseillers
Municipaux. |
Absents Excusés :
Madame Laurie VERSTRAETà partir de 20h35, Adjointe au Maire, donne pouvoir à Monsieur
MERLEN à partir de 20h35,
Monsieur Raoul DEFRUIT, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Madame DEVOS,
Monsieur Julien VEYER, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Madame DENEUVILLE,
Monsieur Michel CANOEN, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur WADOUX,
Madame Lise BLANCKAERT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame KERCKHOF-
LEFRANC jusqu’à 19h,
Madame Annabelle SALA, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame GENEVET,
Monsieur Cédric LIAGRE, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur BOONEFAES,
Monsieur Modou FALL, Conseiller Municipal, donné pouvoir à Madame BEAUSSART,
Madame Léanna VANDEWALLE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur
GERAERT,
Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale,
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Monsieur Didier LIARD, Conseiller Municipal.
Démissionnaires :
Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal,
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal,
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
+ D’autoriser le recours au contrat d’apprentissage pour les diplômes et services définis ci-dessus.
e D’autoriser la reconduction du contrat d’un an pour les apprentis déjà présents dans la collectivité qui échouent à l’examen du diplôme préparé.
Le Comité Social Territorial a été informé le 2 Juin 2025.
La Commission Municipale « Finances — Administration Générale — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
-_ Ouf l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-_ Approuve cette proposition ;
- Les dépenses liées aux frais de scolarité seront imputées à l’Article 6184 du Budget ; -_ Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges d@ces contrats seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet ;
- ADOPTE A L’UNANIMITE.
Reçu en Sous-Préfecture le 2 5 JUIN 2075
Mis en ligne sur le site de la Ville le 2 5 JUN 2075
Commune de Gravelines 8.6 Emploi, Formation professionnelle A6 Délibération du Conseil Municipal