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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2021
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune d'Agonès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2021)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE d’AGONÈS
Délibérations du Conseil Municipal du 29 juin 2021.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
29 juin 2021
Le 29 juin deux mille vingt et un à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Agonès dûment convoqués le 24 juin deux mille vingt et un, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. TRICOU Patrick, Maire.
Présents :
Mr Patrick TRICOU, Mme Véronique RIGAUD, Mr Éric GUICHARD, Mme Camille BRETON, Mr Bertrand RAMES, Mr Cédric RICO et Mr Laurent TEISSIER.
Excusés :
Mme Noëlle PRUNET qui donne pouvoir à Mme Véronique RIGAUD Mme Gwenaëlle MATHIEU qui donne pouvoir à Mme Camille BRETON Mme Katia SERRES qui donne pouvoir à Mr Laurent TEISSIER Mr Sébastien PASQUIER qui donne pouvoir à Mr Bertrand RAMES
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. ***********************
Eric GUICHARD est nommé secrétaire de séance.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte-rendu de la dernière séance du 8 Avril 2021.
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Délibération n° 2021_0016D
CONVENTION VIGIFONCIER
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de convention de concours technique en
application des articles L141-5 alinéa 4 et R141-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime
(CRPM), concernant la communication d’informations relatives au marché foncier local.
La Safer propose à la commune une convention ayant pour objet la surveillance du marché
foncier sur son territoire. Un module « veille foncière » permet d’être informé des projets
de vente, préemption ou rétrocession du foncier et un module « observatoire » permet
d’avoir accès à des indicateurs clés de la dynamique des territoires.
La première année, un coût d’installation de 500€ HT est demandé. Le coût de
l’abonnement est lié au nombre de déclarations d’intention d’aliéner, soit 20€ HT par
document, l’hébergement et la maintenance de l’outil sont facturés 50€ HT par an.
La convention peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée
avec accusé de réception à l’échéance du contrat, avec un préavis de deux mois.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité : MAIRIE d’AGONÈS
Délibérations du Conseil Municipal du 29 juin 2021.
- Approuve la convention de concours technique (n°34 21 008) conclue avec la Safer-Occitanie en application de l’article L141-5 du Code Rural - Autorise le maire à signer à l’engagement de la commune et tout document afférent à la conclusion de ce contrat.
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Délibération n° 2021_017D
PROGRAMMATION DE TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC
Il est exposé à l'assemblée délibérante que dans le cadre des travaux prévus sur la
commune, il a été demandé à HERAULT ENERGIES, d'inscrire au programme
d'Eclairage Public 2021, les travaux suivants :
- EP Horloges astronomiques Valrac / Agonès / Lozano / La Vielle - EP2 Remplacement blocs SHP par LED dans lanternes de style (rétrofit) Agonès et Valrac
- EP3 Remplacement lanternes vétustes sur PBA Agonès (1) / Olivets (2) / Balcon de l’Hérault (1) / La Vielle (1) / Route de Brissac (3) / Route de Cazilhac (3)
Selon cette programmation prévisionnelle, le montant total de l'opération est estimé à :
26 286,23 € HT dont :
13 143,12 € à la charge d'HERAULT ENERGIES
13 143,12 € à la charge de la commune
Le montant du fonds de concours de la commune sera revu en fin de travaux pour être
réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif des travaux. Il
est précisé que le montant de la TVA sera réglé et récupéré par HERAULT ENERGIES
par le biais du FCTVA.
Une convention finalisera l'accord entre les deux collectivités.
Il est demandé à l'assemblée délibérante d'approuver la programmation annuelle des
travaux, d'accepter le fonds de concours que la commune versera à HERAULT
ENERGIES, et d'autoriser le Maire à signer la convention.
L'assemblée délibérante, après en avoir délibéré,
APPROUVE la programmation des travaux présentée par HERAULT ENERGIES, FIXE la participation de la commune, sous la forme d'un fonds de concours, à 13 143,12 € montant révisable en fonction du montant des dépenses ressortant du décompte définitif, et dans la limite de 20 % supplémentaires du montant prévisionnel délibéré ce jour, MAIRIE d’AGONÈS
Délibérations du Conseil Municipal du 29 juin 2021.
SENGAGE à inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement de la dépense,
AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec HERAULT
ENERGIES, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette
décision.
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Délibération n° 2021_018D
BAIL HABITATION
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2121-29
Vu la loi nº 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs,
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le logement communal situé au 354 rue St Micisse va être vacant.
Afin de pouvoir louer ce logement, M. le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de fixer, à compter du 1er juillet 2021, le loyer mensuel du logement situé au 354 rue St Micisse à la somme de 900 € (neuf cent euros) et de 15 € (quinze euros) de charges.
Ce loyer sera réglé au 5 de chaque mois au Trésor Public.
- que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE,
- d’autoriser M. le Maire à signer un bail de location pour ce logement
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Questions diverses
Repas tiré du sac, reporté à l’année prochaine à cause des restrictions sanitaires.
L’installation de la fibre avance doucement.
Problèmes avec le réseau téléphonique, les réparations ont été longue malgré l’intervention de la mairie.
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Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h.