Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2021 Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune d'Agonès. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances, MAIRIE d’AGONÈS

Délibérations du Conseil Municipal du 21 janvier 2021.

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

21 janvier 2021

Le 21 janvier deux mille vingt et un à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Agonès dûment convoqués le 12 janvier deux mille vingt et un, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. TRICOU Patrick, Maire.

Présents :

Mr Patrick TRICOU, Mme Véronique RIGAUD, Mme Noëlle PRUNET, Mr Éric GUICHARD, Mme Camille BRETON, Mme Gwenaëlle MATHIEU, Mme Katia SERRES, Mr Sébastien PASQUIER, Mr Bertrand RAMES, Mr Cédric RICO et Mr Laurent TEISSIER.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer. ***********************

Mme Gwenaëlle MATHIEU est nommée secrétaire de séance.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte-rendu de la dernière séance du 10 décembre 2020.

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Délibération n° 2020_001D

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Pour le budget de la commune :

Montant Budgétisé en dépenses d’investissement voté en 2020

128 381,15 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur 32 095,29 € (< 25% x 128 381,15 €.)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Pour le budget de l’AEP:MAIRIE d’AGONÈS

Délibérations du Conseil Municipal du 21 janvier 2021.

Montant Budgétisé en dépenses d’investissement voté en 2020

152 374,11 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 38 093,53 € (< 25% x 152 374,11 €.)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

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Délibération n° 2020_002D

Mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une convention de participation relative au risque santé.

L’assemblée délibérante,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, en

particulier son article 22 bis ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en particulier le 6ème alinéa de son article 25 et son article

88-2 ;

VU l’article L2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

VU la circulaire d’application n° RDFB1220789C du 25 mai 2012 ;

VU l’avis favorable rendu par le comité technique du 20 novembre 2020;

CONSIDÉRANT

Conformément à l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Conformément à l’article 88-2-I de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984, sont éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité prévue à l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du Code des assurances ou vérifiée dans le cadre de la procédure de mise en concurrence prévue au II de l’article 88-2 précité.

Pour l'un ou l'autre ou pour l'ensemble des risques en matière de santé et prévoyance, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la faculté de conclure avec un des organismes mentionnés à l’article 88-2-II, à l'issue d'une procédure de mise en concurrenceMAIRIE d’AGONÈS

Délibérations du Conseil Municipal du 21 janvier 2021.

transparente et non discriminatoire permettant de vérifier que la condition de solidarité prévue à l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est satisfaite, une convention de participation au titre d'un contrat ou règlement à adhésion individuelle et facultative réservée à leurs agents.

Conformément au 6ème alinéa de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les centres de gestion peuvent conclure, pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent, avec un des organismes mentionnés au I de l'article 88-2 une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article.

Conformément aux prescriptions de la circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012, les centres de gestion ne peuvent pas prendre l’initiative d’une mise en concurrence pour la conclusion d’une convention de participation sans avoir reçu mandat de collectivités territoriales et d’établissements publics locaux.

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE de donner mandat au CDG 34 pour organiser une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation relative au risque santé.

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Questions diverses

Site internet de la Commune : Mr Rames souhaite envoyer aux personnes qui le souhaite une lettre d’information avec les nouvelles d’Agonès. Pour ce faire un recensement des adresses mail ainsi que l’autorisation de faire partie d’un groupe d’envoi sera effectué.

Noël des enfants : Journée collective avec les enfants à l'accrobranche (les accros d'Anjeau) le samedi 17 avril 2021 reporté au samedi 8 mai 2021 en cas d’intempéries. Sous réserve des contraintes sanitaires.

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Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h.