Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Agonès. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Changement climatique, RS É LT. À

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

8 avril 2021

Le 8 avril deux mille vingt et un à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Agonès dûment convoqués le 1 avril deux mille vingt et un, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. TRICOU Patrick, Maire.

Présents :

Mr Patrick TRICOU, Mme Noëlle PRUNET, Mr Éric GUICHARD, Mme Camille BRETON, Mme Gwenaëlle MATHIEU, Mme Katia SERRES, Mr Sébastien PASQUIER, Mr Bertrand

RAMES, et Mr Laurent TEISSIER.

Excusés :

Mme Véronique RIGAUD qui donne pouvoir à Mme Noëlle PRUNET Mr Cédric RICO qui donne pouvoir à Mr Sébastien PASQUIER

Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.

RAC ROR AU ARR AR ARR ARR ERA

Laurent TEISSIER est nommé secrétaire de séance.

RROROROR RARE RER RER ERR

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le compte-rendu de la dernière séance du 21 janvier 2021. ARR RARE ER AR REX

Mr Le Maire demande à ce qu’il soit ajouté à l'ordre du jour la question suivante : -_ Transfert des compétences « de soutien aux actions de maitrise de la demande en Energie- GEP (Gestion de l’Energies Partagée.

RAR AR RAR A RAR AR AR ER Re

[Délibération n° 2021_003D |

Elaboration du PLU, définissant les objectifs poursuivis et fixant les

modalités de concertation

Vu le code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-11, L.153-12 et L.103-2;

Monsieur le maire présente les raisons pour lesquelles l'élaboration d’un plan local d'urbanisme (PLU) est rendu nécessaire et les objectifs qui seront poursuivis. Il expose la nécessité d'engager une procédure de concertation pendant toute la durée de l'élaboration du projet.

En vue de favoriser le renouvellement urbain et préserver la qualité architecturale et l'environnement, il importe que la commune réfléchisse sur ses orientations en matière d'urbanisme, d'aménagement et de développement durable. Il apparaît nécessaire de définir clairement l'affectation des sols et d'organiser l'espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune.

Il expose la nécessité d'engager une procédure de concertation pendant toute la durée de l'élaboration du projet. L'élaboration du PLU constitue pour la collectivité une opportunité de mener une réflexion sur son développement à moyen terme afin d'assurer un urbanisme maîtrisé. Il convient également d'y intégrer le plus en amont possible les enjeux du développement durable, conformément aux principes fondamentaux énoncés par les articles L.101-1 et L.101-2 du code de l'urbanisme. Après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

GR

Délibérations du Conseil Municipal du 8 avril 2021.MAIRIE d'AGONES

1. de prescrire l'élaboration d’un PLU (Plan Local d'Urbanisme) sur l'intégralité du territoire communal conformément aux articles L 153-8 et suivants et R 152-2 et suivants du code de l'urbanisme et ce en vue :

- Maîtriser le développement de la population, en conservant le caractère rural de la commune,

- Organiser le développement de l’urbanisme en cohérence avec le nouveau réseau d'assainissement,

- Encourager la démarche Haute Qualité Environnementale pour toutes les constructions nouvelles, (RT 2020)

- Respecter le caractère du vieux village et du site de l’église,

- Engager un développement touristique maïtrisé du village par la mise en valeur du patrimoine et la création de chemins de randonnée,

- Veiller à la protection des espaces naturels,

- Favoriser l'exploitation de terres agricoles et le pastoralisme,

- Aider au développement de l'artisanat et de la micro-entreprise

L'ensemble des objectifs définis ci-dessus constitue la phase actuelle de la réflexion communale. Ils pourront évoluer, être complétés, éventuellement revus ou précisés en fonction des études liées à l'élaboration du PLU. Ces évolutions, modifications ou abandons seront justifiés par les documents constitutifs du PLU.

2, d'approuver les objectifs ainsi développés selon l'exposé des motifs et le contenu détaillés ci-dessus.

3. de définir, conformément aux articles L153-11 et L.103-2 à L103-6 du code de l'urbanisme, les modalités de concertations suivantes qui seront strictement respectées pendant toute la durée de l'élaboration du projet :

=" Les documents réalisés au cours des principales étapes d'élaboration du

projet seront disponibles en Mairie,

» Des permanences de la commission d'Urbanisme auront lieu en Mairie,

" Une page spécifique sur le site internet, ainsi que des avis dans la presse

locale,

“" Des réunions publiques seront organisées,

»" Un registre sera mis à la disposition du public en Mairie

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise

au point du projet de PLU.

À l'issue de cette concertation, Monsieur le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de PLU.

La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de

concertation si cela s’avérait nécessaire.

4. de confier, une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du PLU à un cabinet

d'urbanisme suivant : Agence Robin & Carbonneau - 8 Rue Frédéric Bazille / 34000

Montpellier

5. de solliciter une assistance juridique après d’un Avocat spécialiste en droit public — droit de l’urbanisme.

©2222

Délibérations du Conseil Municipal du 8 avril 2021,MAIRIE d'AGONÈS

6. de donner délégation au maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant l'élaboration du PLU.

7. de solliciter de l’État conformément à l’article L.182-15 du Code de l'Urbanisme qu'une dotation soit allouée à la collectivité pour compenser les dépenses nécessaires à l'élaboration du PLU.

8. d'inscrire les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l'élaboration du PLU au budget de l'exercice considéré en section d'investissement.

9. d’associer à l'élaboration du PLU, les personnes publiques citées aux articles L.132- 7,L.132-9 et L.132-10 du code de l’urbanisme.

10. de consulter au cours de la procédure, si elles en font la demande, les personnes

publiques prévues au titre des articles L.132-12 et L.132-13.

11. Conformément à l’article L.153-11 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

- au préfet de l'Hérault ;

- au président du Conseil Régional ;

- au président du Conseil Départemental ;

- aux présidents des Chambres de commerce et d'industrie, de métiers et de l'artisanat et d'agriculture ;

- au président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de programme local de l'habitat, dont la commune est membre ;

- au président de l'établissement public chargé de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation du schéma de cohérence territoriale lorsque le territoire objet du plan est situé dans le périmètre de ce schéma ;

- au président de ou des établissements publics chargés de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation des schémas de cohérence territoriale limitrophes du territoire objet du plan lorsque ce territoire n'est pas couvert par un schéma de cohérence territoriale ;

- au président de l’'EPCI dont est membre la commune lorsque cet établissement public de coopération intercommunale n’est pas compétent en matière de plan local d'urbanisme.

12. Conformément à l'article R.153-20 et R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet, d'un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera effectuée dans un journal diffusé dans le département.

Elle sera en outre publiée au Recueil des actes administratifs. La présente délibération sera transmise au Préfet au titre du contrôle de légalité. La présente délibération produira ses effets juridiques dès l'exécution de l’ensemble des mesures d'affichage et de publicité.

POUR : 11

CONTRE : 0

ABSTENTION : O

ÉLLILLTÉEESLIEILLLTIS CSSS)

CZ Délibérations du Conseil Municipal du 8 avril 2021,Délibération n° 2021 004D

Transfert de compétence PLU à l’EPCI

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a instauré un mécanisme de transfert de droit au profit des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de la compétence en matière de plan local d'urbanisme (PLÜ), de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale au profit des communautés de communes.

Les communautés de communes et d'agglomération exercent de plein droit la compétence «PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale» à compter du 27 mars 2017 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.

Vu l’article 136 (Il) de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014,

Vu les statuts de la communauté de Communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises,

Vu l’article L 5214-16 du code général des collectivités territoriales;

Vu la délibération prescrivant l’élaboration, modification, révision du PLU sur la commune en date du 08 avril 2021,

Considérant que la communauté de communes existant à la date de publication de la loi ALUR, ou celle créée ou issue d'une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendernain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu.

Considérant que si à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la loi ALUR, la communauté de communes n'est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le conseil communautaire peut également à tout moment se prononcer par un vote sur le transfert de cette compétence à la communauté. S'il se prononce en faveur du transfert, cette compétence est transférée à la communauté, sauf si au moins 25 % des communes membres représentant au moins 20 % de la population s’y opposent dans les trois mois suivant le vote de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Considérant l'intérêt qui s'attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme,

Considérant que la commune d’Agonès,

Après en avoir délibéré :

Le conseil municipal d’Agonès s'oppose à l’unanimité au transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes des Cévennes Gangeoïises et Suménoises. A RAA AA REA RAA RE A AR KR OR

aEEEEFlFÂFÂFÂFPÉÉEÈÉ<ÉE

Délibérations du Conseil Municipal du 8 avril 2021.MAIRIE d'AGONÈS

Délibération n° 2021 _005D

Approbation du compte de gestion 2020 de la Commune

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Et ont signé les membres présents

AR eee ee A Re A he re ee A

Délibération n° 2021_006D |

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2020

En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

Monsieur Bertrand RAMES, élu président de séance, rapporte le compte administratif de l'exercice 2020.

Délibérations du Conseil Municipal du 8 avril 2021.riçu

MAIRIE d'AGONÈS Sous la présidence de Monsieur Bertrand RAMES chargé de la préparation des

documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses : 108 096,69 €

Recettes : 163 231,92 €

Excédent de l'exercice : 55 135,23€

Investissement

Dépenses : 64 818,22 €

Recettes : 43 228,32 €

Résultat de l'exercice : -21 594,90 €

Restes à réaliser: 32 212,58 € (Recettes 44 672,58 € — Dépenses 12 460,00 €)

Besoin de financement: 48 734,65 €

Hors de la présence de M. Patrick TRICOU, maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2020.

RAR RER RO ee

Délibération n° 2021_007D |

Affectation du résultat Commune

Le Conseil Municipal, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2020 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de l'exercice 2020 qui est égal au compte 12 « résultat de l'exercice » figurant au compte de gestion

(A) 55 135,23 €

Report à nouveau

(B)67 638,08 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2020

(A+B) 122 773,31 €

Délibérations du Conseil Municipal du 8 avril 2021.MAIRIE d'AGONÈS ss 0 1:

Section d’Investissement

Solde d'exécution (avec les résultats

antérieurs)

{C)-48 734,65 €

Se de ne de Soldes des restes à réaliser : Restes à réaliser: Restes à réaliser :

Dépenses : 12 460,00 € Recettes : 44 672,58 € (D) 82212,58 €

Besoin de financement à la section d'investissement

ŒE=C+D) -48 734,65 + 32 212,58 = -16 522,07 €

Après en avoir délibéré :

Décide d’affecter au budget pour 2021, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 de la façon suivante :

1°} - couverture du besoin de financement de la section d'investissement en votant au

compte 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 60 000,00 € (F)

2°) — le surplus (A+B-F) est affecté en recettes de fonctionnement et porté

Sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » 62 773,31 € RARE REA REA DEA AR A D A AR ARE

| Délibération n° 2021_008D |

Approbation du compte de gestion 2020 de l’AEP (Budget annexe)

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il Jui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ; Pate ?

Délibérations du Conseil Municipal du 8 avril 2021,MAIRIE d'AGONÈS S

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Et ont signé les membres présents

ARR AA ARR A ARR RIRE

Délibération n° 2021_009D |

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET DE L’AEP 2020

En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

Monsieur Bertrand RAMES, élu président de séance, rapporte le compte administratif de l'exercice 2020.

Sous la présidence de Monsieur Bertrand RAMES chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s'établit ainsi:

Fonctionnement

Dépenses : 24 817,94 €

Recettes : 34 357,42 €

Excédent de l'exercice : 9 539,48€

Investissement

Dépenses : 101 444,92 €

Recettes : 63 636,83 €

Résultat de l'exercice : -37 808,09 €

Résultat n-1 : 19 099,91 €

Résultat cumulé au 31 décembre 2020 : -18 708,18€

Besoin de financement: 18 708,18 €

Hors de la présence de M. Patrick TRICOU, maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2020.

ARR ee AA ARR ER Re

RER ©

Délibérations du Conseil Municipal du 8 avril 2021.MAIRIE d'AGONÈS

Délibération n° 2021 _010D

Affectation du résultat AEP

Le Conseil Municipal, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2020 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de l'exercice 2020 qui est égal au compte 12 « résultat de l'exercice » figurant au compte de gestion

(E)9 539,48 €

Report à nouveau

(F) -25 493,66 €

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2020 (E+F) - 15 954,18 €

Section d’Investissement

Solde d'exécution (avec les résultats antérieurs)

(G}-18 708,18 €

Après en avoir délibéré :

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement est déficitaire :; ce dernier est alors

ajouté aux charges d'exploitation de l'exercice (au 002) et le besoin de financement de la section d'investissement est reporté en dépenses d'investissement (au 001). ÉHÉRSSÉÉELESSESSEESESS SSL)

| Délibération n° 2021_011D |

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire fait présenter les propositions pour le budget primitif de la commune pour l'année 2021.

Le contenu détaillé du budget primitif figure dans le document remis aux conseillers et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de la commune arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 1% Avril 2021, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 202 902,81 €

Dépenses et recettes d'investissement : 178 181,61 €

Délibérations du Conseil Municipal du 8 avril 2021.MAIRIE d'AGONÈS ——> EEE DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 202 902,31€ 202 902,31 €

Section d'investissement 178 181,61 € 178 181,61 €

TOTAL 381 083,92 € 381 083,02 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 1e Avril 2021,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L'2312-2 et

suivants,

Vu le compte administratif 2020 approuvé par délibération du conseil municipal du 1e avril 2021.

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif de la Commune arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 202 902,31€ 202 902,31 €

Section d'investissement 178 181,61 € 178 181,61 €

TOTAL 381 083,92 € 381 083,92 €

Délibération exécutoire conformément à la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982

RAA ARR RUE CREHE REAERREER ARAA

Délibération n° 2021_012D |

Vote des taux d'imposition

FIXATION DES TAUX COMMUNAUX DES TAXES FONCIERES POUR L’ANNEE 2021 SUITE A LA SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Concernant le département de l'Hérault, ce taux pour l’année 2020 s'élevait à 21,45 %.

Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l'application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d'habitation pour les finances des communes.

Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.

Délibérations du Conseil Municipal du 8 avril 2021.MAIRIE d'AGONÈS

Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties

pour l’année 2021 équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la

commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à

31,45%, correspondant à l'addition du taux 2020 de la commune, soit 10 % et du taux

2020 du département, soit 21,45%.

Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020, à savoir 48 %.

Dans le cadre de la préparation du budget primitif pour 2021, l’évolution prévisionnelle des bases fiscales a été estimée pour le produit fiscal attendu au vu de cette hypothèse à 44 488 € donc de maintenir les taux au niveau de 2020.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir reconduire le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 46 % et d'établir le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 31,45 %, niveau correspondant à l’addition des taux

communal et départemental 2020.

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

e - La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

e - La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

e _- L'article 1639 À du Code Général des Impôts.

CONSIDERANT :

e - La nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l’année 2021 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties,

° - Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes à partir de 2021.

PROPOSITION DE DELIBERATION :

e _- Pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux : e - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,45 %,

(21,45% département + 10% commune)

e - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46 %.

e.

Bases Taux Maintien Bases Produits d'imposition 2020 Des taux d'imposition attendus effectives Pour 2021 | prévisionnelles 2021

2020 2021

T.E. bâti 188 910 € 10% 10,00% 192 700 € 60 604 € Dont taux (commune)

départemental +21,45%

de 21,45% =31,45%

T.F.non bâti 7 063 € 46% 46% 7100 € 3 174€

————CÉCÉC'éé''ÉÉ'' ÉE 2

Délibérations du Conseil Municipal du 8 avril 2021.MAIRIE d'AGONÈS

AORRR RAR RARE RER RE

[Délibération n° 2021_013D |

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Participations diverses

Monsieur le Maire explique que cette année encore de nombreuses associations ont déposé un dossier de demande de subvention. Etant donné le faible budget de la commune, il ne peut être répondu favorablement à chaque demande. Après en avoir débattu, le Conseil décide d’accorder les subventions suivantes :

Nom de l’Association Montant

Rallye Math “Bombyx” 50.00€

Lou Publiaire 150.00€

Syndicat des Chasseurs (Agonès) 100.00€

Association école Saint-Bauzille de 150,00€

Putois (le sou des écoles)

Association école Brissac 150,00€

Association Goupil 400,00€

Participation pour les voyages scolaires : 40€ par enfant de la commune et par année

civile pour les voyages dans le cadre scolaire.

Participation pour inscription à un club sportif ou culturel : 30€ par jeune de la commune de moins de 18 ans et par année civile.

SAAOROR ER ARE D RER AA AR RATER

Délibération n° 2021 014D |

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE L’AEP

Monsieur le Maire fait présenter les propositions pour le budget primitif de la commune pour l'année 2021.

Le contenu détaillé du budget primitif figure dans le document remis aux conseiliers et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de l’'AEP arrêté lors de la réunion de la commission des finances 1er Avril 2021, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 47 423,49 €

Dépenses et recettes d'investissement : 38 443,15 €

TT

Délibérations du Conseil Municipal du 8 avril 2021,MAIRIE d'AGONÈS

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement | 47 423,49 € 47 423,49€

Section d'investissement 38 443,15 € 38 443,15€

TOTAL 85 866,64 € 85 866,64 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 1% avril 2021,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2312-2 et suivants,

Vu le compte administratif 2020 approuvé par délibération du conseil municipal du 1e avril 2021.

Après en avoir délibéré,

APPROUVE ie budget primitif de l’AEP arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement ,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 47 493,49 € 47 423,49€

Section d'investissement 38 443,15 € 38 443,15€

TOTAL 85 866,64 € 85 866,64 €

AR AR Re

[ Délibération n° 2021_015D |

Transfert des compétences « de soutien aux actions de maitrise de la

demande en Energie- GEP (Gestion de l’Energies Partagée).

Vu la délibération du Comité syndical de Hérault Energies en date du 05 mars 2015 approuvant à l'unanimité de ses membres les nouveaux statuts ;

VU l'arrêté préfectoral n °2017-1-1129 du 28 septembre 2017 portant modification des statuts du Syndicat mixte Hérault Energies ;

Vu l'article 346 des statuts d'Hérault Energies relatifs à la maîtrise de la demande en énergie ;

Délibérations du Conseil Municipal du 8 avril 2021.MAÏRIE d'AGONÈS

Vu la Loi relative à la transition énergétique.

Monsieur le Maire rappelle que les récentes évolutions législatives renforcent le rôle des communes en matière de transition énergétique des territoires et d'adaptation aux effets du changement climatique.

Ainsi, la commune d’Agonès consciente de ces enjeux, mène des actions visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'adaptation sociale, économique et géographique du territoire en association avec les acteurs publics et privés. Dans ce cadre, un partenariat s'est renforcé avec le Syndicat mixte d'énergies du département de l'Hérault « Hérault Energies », acteur majeur dans les domaines de la maîtrise de l'énergie.

Ce syndicat, ouvert à la carte, exerce plusieurs compétences dont celles relatives à la maîtrise de la demande en énergie MDE —GEP proposée pour 5 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Our l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Bureau municipal consultatif réuni en date du 8 avril 2021

Après en avoir délibéré,

DECIDE A L'UNANIMITE

+ D'APPROUVER le transfert des compétences « maîtrise de la demande en énergie » pour le patrimoine bâti propriété de la commune de conformément à l'article 3.6 MDE des statuts d'Hérault Energies ;

+ D'AUTORISER monsieur le Maire de la commune d’Agonëès à signer les conventions à intervenir et toutes les pièces se rapportant au dossier, e _ D'AUTORISER Hérault Energies à prendre note de ce transfert conformément au règlement proposé,

+ DIT que cette délibération sera notifiée au Syndicat mixte d'énergies du département de l'Hérault « Hérault Energies ».

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Questions diverses

Noël des enfants : Journée collective avec les enfants à l'accrobranche (les accros d'Anjeau) du samedi 17 avril 2021 est annulée à cause des contraintes sanitaires. Elle est reportée au samedi 19 juin 2021 si le contexte sanitaire le permet.

Pour rappel, la mairie offre l'entrée aux enfants du village ayant jusqu'à 12 ans inclus. L'entrée est gratuite pour les parents accompagnant ne participant pas à l'accrobranche. Toutes les autres personnes souhaitant participer (frères et sœurs plus âgés par exemple) sont bien sûr les bienvenus en payant l'entrée.

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Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h.

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Délibérations du Conseil Municipal du 8 avril 2021.